DU SYSTÈME CADASTRAL

contribution sans distinction de qualité et uniquement . sur la juste estimation du bien de chacun; â"" il mettait ," le gouvernement, d'après les renseignements résultant ; même du travail pour le cadastre, en état de fixer une juste égalité de contribution à la taille^ au sou la livre, entre toutes les provinces; 3** il facilitait la seconde répartition de la quote-part de chaque Généralité sur toutes les Élections; 4^ il mettait fin aux frais qui se payaient sous prétexte des assemblées et des voyages dans les provinces pour procéder aux assiette et département delà taille; 5<» les préposés au département des tailles dans les Élections et les répartiteurs dans les communes n'auraient plus la liberté de charger ou de décharger les contribuables selon leur bon plaisir; 6° les recensements seraient faits sans autres frais que ceux de la recherche générale ; 7» tous les bénéfices pourraient être estimés par les opérations du cadastre , d'après un mode juste et nouveau, et les inégalités entre les impositions du clergé auraient cessé par ce moyen.

On comprend que de semblables bienfaits aient été vivement souhaités par la bourgeoisie et par le peuple *. Dès la fin du xvi* siècle, des jurisconsultes distingués avaient élevé la voix en faveur du Tiers-État; on ne les avait pas écoutés. Aux derniers États-Généraux de 1614, on avait encore demandé dans les cahiers du Tiers l'établissement de la taille réelle^ c'est-à-dire celle qui s'imposait sans acception de personnes sur tous les immeubles; à l'assemblée des Notables, en 1827, nouvelle tentative par M. Chevalier, premier président de la Cour

1. M. Jules Caillel, dans son excellente Histoire de V administration de Richelieu (2 vol. in-12, Didier), a parfaitement exposé tous les efforts tentés pendant cette période.