SURSEANCE ACCORDEE POUR LES DETTES

« Sur ce que le procureur général du roi a remontré à la cour, que les manants et habitants du plat pays et villages circonvoi&ins de Reims, Réthel, Ribemont, Saint-Quentin et Laon, ayant été réduits à des misères extrêmes et incroyables...; qu'il n'est resté aux habitants aucuns moyens pour cultiver et ensemencer les terres dépendantes de leurs villages, non pas môme pour faire subsister leurs personnes; la compassion de leurs misères ayant excité la charité de cette ville de Paris pour les secourir en leurs nécessités, leur fournir des grains desquels ils ont ensemencé leurs terres; mais comme ils sont en état et espérance de recueillir le fruit de ces charités, ils sont menacés par leurs créanciers particuliers qui prétendent faire procéder par voie de saisie, tant sur les fruits pendants par les racines, que sur les vifs et morts, servant au labourage, même d'obtenir des contraintes par corps, faute de payement de leur dû, qui serait réduire lesdits pauvres habitants au désespoir... La cour octroie à ces habitants surséance pour le payement de leurs dettes d'un an, et donne mainlevée de toutes les saisies déjà faites. »

Les divers documents que nous avons eu l'occasion d'étudier ont, surtout, signalé les misères ruiales et urbaines, et indiqué incidemment celles de ia noblesse; cependant elle n'était pas plus heureuse, comme le prouve une pièce importante : pour la première fois peut-être, dans l'ancienne monarchie, existait l'égalité, mais l'égalité de la misère, dit une Relation.

et Louis XIII, perdirent leurs propriétés rurales vers 1650, sans en indiquer clairement les causes; ne serait-ce pas à la suite des dettes qu'ils avaient contractées pendant cette misérable époque de la Fronde, comme semble le prouver suffisamment cet arrêt du Parlement? On se souvient aussi de l'enquête de Bourgogne, p. 298 : deux habitants de Cirey, acquéreurs de biens ruraux, sont obligés de les rendre à mademoiselle Roger, faute de pouvoir la payer! Nous trouvons dans le numéro de novembre 1861 du Cabinet liistorique de M. L. Paris, une communication faite par i\l. Suin, président de la chambre des notaires à Soissons : il établit, d'après une série de documents empruntés aux Archives du tabellionnge de Soissons, ce que nous ont déjà appris M. Michelet, comme fait général, et M. Lallier pour le bailliage de Sens (p. 56), qu'au xvie siècle, même à l'époque de la Ligue, la situation des classes agricoles était meilleure que durant le xviie et le xvui^ siècle. Tous ces documents doivent paraître i7i extenso dans le Bulletin de la Société archéologique de Soissons.

LA NOBLESSE S'UNIT POUR SE DEFENDRE. 3(î5

Lettre circulaire envoyée dans les provinces à tous les ffentilshommes de ce royaume , avec l'union de la noblesse , pour empêcher les désordres^ les excès et les ravages des gens de guerre, et pour parvenir à la paix générale , faite le 16 mai 1652, « Nogent-le-Roi. — 1652, Paris, 8 p.

Les nécessités générales de l'Etat et l'oppression particulière de la noblesse ayantobligé quantité de gentilshommes, princes, ducs et pairs, de s'assembler aux Cordeliers, à Paris, en février 1651, sous l'aveu de S. A. R., lieutenant général de l'Etat, après avoir obtenu la jonction du clergé, il fut conclu que l'unique remède à tant de maux ne pouvait se rencontrer que dans les États généraux, lesquels S. M. accorda, en des formes si solennelles, que tout le monde eut sujet de croire que notre soulagement était proclie, puisqu'un moyen si salutaire nous était assuré. Vous remarquerez, MM., que le roi et la reine nous accordèrent les États au 8 septembre suivant, avec permission de nous rassembler pour les solliciter, en cas d'inexécution de leurs promesses, données par un écrit signé de LL. MM. et contresigné des quatre secrétaires d'État.

Les misères publiques ayant depuis augmenté par l'augmentation de leurs causes, ont fourni matière de nouvelles plaintes, et principalement par la licence effroyable des gens de guerre, dont le débordement est arrivé à tel point... qu'î7 semble que l'on ait traité avec eux à forfait au prix de nos biens et de nos vies, et encore de l'honneur de nos femmes et de nos filles.

Tant de maux... ont engagé la noblesse, qui se trouve malheureusement divisée par la diversité des intérêts particuliers et par le défaut de communication.. ., à se réunir en son entier. Après plusieurs propositions, il fut conclu qu'il était nécessaire de signer un acte d'union entre les particuliers et entre les bailliages, ce qui s'exécuta à Magtiy, le 27 février dernier, par députés chargés de pouvoirs entre ceux de Sentis, Chaumont, Magny, Mantes et Meulan, Montfort-l'Amaury, Dreux, Châteauneuf et Chartres, auxquels se sont adjoints depuis, à différents temps, Etampes, Beaugency, partie d'Orléans, Romorantin, Dunois, Blaisois, Veudomois, Saumur et la Flèche.

Les bailliages unis s'étant trouvés, par leurs députés, à Maintenon, le 16 avril dernier, jugèrent à propos de communiquer notre dessein aux bailliages voisins, vers lesquels ils députèrent, afin que comme nous n'avons tous qu'un même intérêt, aussi nous travaillassions tous par les mômes moyens à notre conservation, et crurent que le mal étant parvenu à son période, il y aurait désormais de la honte à cet illustre corps de demeurer muet et sans mouvement, lorsque les soupirs des