AVANTAGES

Malgré toutes ces belles promesses , l'affaire ne réussit pas *.

On ne peut du reste en regretter l'insuccès, puisque cette combinaison n'avait rien de moral: c'était au fond une véritable loterie, fondée sur la vie et sur la mort des coassociés.

Un autre projet d'un des rares hommes de bien que nous avons rencontrés dans cette période sinistre, Fa bert, n'eut pas de résultat plus heureux: l'échec de son Essai de cadastre mérite cependant l'attention de l'historien.

Malgré les imperfections du régime du cadastre tel qu'il est en usage chez nous, imperfections nettement indiquées par Adam Smith et J.-B. Say au milieu du xviii* siècle, et depuis par cent autres, dont le plus récent est M. G. Le Couppey *, ce système constituait un immense progrès sur l'état de choses alors en vigueur. Comme l'a bien montré M. Moreau de Beaumont , dans son Mémoire sur les Impositions, le cadastre 1° délivrait les peuples des inégalités, surcharges inévitables dans la répartition de la taille personnelle, et réglait la

1. Elle ne fut reprise avec un peu de vogue qu'en 1689, par le comte de Pontcbartrain, lorsque Louis XIVépui*é par les guerresqui suivirent la ligue d'Augsbourg, et à bout d'expédients, ouvrit une tontine de 1 million 400 livres de rentes viagères au denier 10 (10 p. 100); elle eut assez de succès pour engager le gouvernement, quelques années après ce premier édit.à fonder une seconde tontine sur le même plan. Ces deux associations contribuèrent à diminuer la détresse du trésor. Ces tontines ne finirent qu'en 1726, par le décès d'une veuve à l'âge de 96 ans; elle jouissait au moment de sa mort d'un revenu de 73,500 livres de rente. Un arrêt du Conseil, 1773, reconnaissant que ce mode d'emprunt était onéreux pour l'État, supprima toutes les tontines du gouvernement. Les rentes qui leur étaient affectées furent converties en rentes viagères, au taux déterminé par un tarif spécial.

2. De l'impôt foncier et des garanties de la propriété territO' riale, in-8, 1867.