LES FRANÇAIS EN SUISSE

Titre premier. — Neulralilé suisse ; affaire du Porrenlruy. — Barthélémy conseille des mesures de prudence ; ce qu'il obtient, ce qu'on lui refuse. — Ses rapports avec l'armée ; diminution apparente de ses pouvoirs, augmentation réelle de son influence.

La France avait déclaré la guerre au roi de Hongrie le 20 avril 1792; cet événement, qui allait émouvoir TEurope aristocratique, causa une très vive impression en Suisse. Les cantons placés entre les deux puissances belligérantes craignaient devoir leur territoire envahi et, pour prendre les mesures que nécessitait leur sûreté, ils se décidèrent à convoquer une diète extraordinaire qui devait se réunir à Frauenfeld au mois de mai. Cette assemblée aurait un double objet : demander à la France que les régiments suisses qui étaient au service du roi ne marchassent point contre la Mai-

son d'Autriche et obtenir des puissances le respect de la neutralité helvétique.

Le comte d'Affry les rassura sur le premier point, on lui avait promis que ses troupes ne seraient employées que pour la défense du royaume ; et le général Custine d'une part, Tempereur de l'autre, leur donnèrent l'assurance plus ou moins réelle que le sol de la Confédération ne serait pas violé par les armées alliées. Il semblait que la tenue de la Diète fût dès lors inutile, puisque les Suisses obtenaient gain de cause avant qu'elle se fût rassemblée, mais nous verrons que la réalité fut toute autre.

Les représentants des cantons se réunirent donc le 14 mai à Frauenfeld et décidèrent d'abord d'envoyer à Bâle — ville qui se trouvait dans une situation critique, étant exposée soit aux attaques des impériaux par le Frickthal, soit aux tentatives des Français qui occupaient le Porrentruy — un contingent de treize cents hommes environ, composé des soldats pris dans les divers Etats de la Confédération.

Ils eurent ensuite à s'occuper de la question complexe de la neutralité suisse. Le gouvernement de Paris ne voulait, en effet, accorder le bénéfice de cette neutralité qu'aux habitants et aux territoires des treize cantons, tandis que ces derniers voulaient l'étendre à leurs alliés, entre autres à l'évêché de Bâle, à l'Etat de Neuchâtel et à la Ré-

publique de Genève, qui formaient une barrière protectrice contre les tentatives annexionnistes et contre les menées révolutionnaires.

Du reste, ces trois Etats avaient envoyé des délégués auprès de la Diète pour appuyer leurs demandes d'être compris dans Fenceinte de la neutralité helvétique, et celles-ci avaient reçu un assez favorable accueil. Le prince-évêque de Bâle comptait d'ailleurs sur l'entremise de l'empereur et de l'évéque de Mayence ; Genève était liée étroitement avec Berne et Zurich ; Neuchâtel pouvait compter sur ce fait que les Français se nuiraient surtout à eux-mêmes en envahissant ses domaines *.

Le gouvernement révolutionnaire ne voulut pas octroyer une entière satisfaction aux vœux que la Diète avait formulés avant de se séparer (29 mai) et il en donna les raisons suivantes: d'après lui, les Etats alliés ne faisaient pas partie de la Confédération, mais suivaient une politique différente et possédaient une existence distincte, puis ils ne pouvaient se prévaloir du traité de 1777 auquel ils n'avaient point participé. Si Genève observait les conditions de la neutralité, rien ne serait tenté contre son indépendance ; mais elle ne pouvait prétendre s'affranchir de la servitude de passage que conférait à la France le traité de 1579. Si

* LeUre de M. de Marval à Barthélémy.

Neuchâtel n'avait pas à craindre de mesures hostiles, le gouvernement de la République n'était pas obligé de lui témoigner de l'estime et faire preuve de bienveillance pour lui, précisément au moment où son suzerain, le roi de Prusse, se disposait à faire cau&e commune avec ses ennemis. L'évêque de Bâle, enfin, n'avait plus aucune attache avec le Corps helvétique, et en appelant de son propre mouvement les soldats impériaux dans ses Etats, il avait mérité le traitement sévère qui lui était réservé. Pour comprendre ces derniers mots, il faut remonter un peu en arrière.

En 1780, le roi de France avait conclu un traité d'amitié et d'alliance avec le prince-évêque de Bâle : Louis XVI promettait de l'assister en cas d'invasion du Porrentruy; tous deux devaient refuser à leurs ennemis le droit de passage et de séjour sur leurs territoires respectifs, le prélat s'engageait enfin à rester neutre en cas de guerre entre la France et une tierce puissance. Mais ce prince était en même temps membre de l'empire germanique, et il eut le tort d'user en 1791 des droits que lui conférait cette situation : lorsque les troubles révolutionnaires gagnèrent ses Etats, il appela les troupes autrichiennes pour maintenir l'ordre et la tranquillité; il est juste dédire qu'en cette occasion, les magistrats bernois lui prêtèrent leur concours et obligèrent Bâle et les autres cantons à laisser passer les Impériaux par le territoire

helvétique. Cependant, il renvoya ces compromettants défenseurs quelque temps avant la déclaration de guerre du mois d'avril 1792; les Jacobins ne devaient pas lui tenir compte de cette mesure tardive.

L'évêché de Bâle, absolument distinct de la ville du même nom, se trouvait dans une situation assez complexe; Tévêque, avons-nous vu, était à la fois prince d'empire et allié des cantons et avait laissé subsister les liens qui l'unissaient aux Etats catholiques; c'est à tort qu'on l'a dépeint comme isolé et n'entretenant aucune relation avec eux. Son territoire, d'autre part, était composé de deux morceaux distincts : le Porrentruy ou partie transjurane, faisant partie de l'empire, et la partie cisjurane, rattachée à Berne et au Corps helvétique par des conventions particulières et comprenant les vallées de S*-Imier et de Moutier. Enfin, la ville de Bienne, tout en reconnaissant la suzeraineté de l'évéque, était Talliée des Suisses.

Les Français avaient toujours respecté cette moitié du domaine épiscopal ; mais, avant la déclaration de la Diète de Frauenfeld, ils avaient déjà envahi le Porrentruy, où les appelaient les révolutionnaires, pressés de faire jouir leur pays des bienfaits de la liberté et de l'indépendance.

A la vue des troupes françaises, les Suisses, n'étant qu'à demi-rassurés pour leur propre sécurité, demandèrent l'évacuation du Porrentruy.

Barthélémy, qui craignait que la présence de ces soldats sur les frontières de la Confédération ne fût la source de nouveaux conflits, n'hésita pas à appuyer cette demande et proposa à son ministre de substituer à la garnison française le régiment d'Ernest, qui venait de rentrer dans ses foyers, ajoutant que cette mesure serait vue d'un fort bon œil par les Suisses. Mais il ne réussit pas à convaincre son gouvernement et finit par se rendre aux raisons qui lui étaient données pour expliquer ce refus : il fallait conserver les positions acquises, soit pour empêcher les Autrichiens de commencer les hostilités sur ce point, soit pour intimider quelques cantons qui auraient pu sans cela se mal conduire à l'égard de la France. Mais il aurait, dans ce cas, fallu avoir plus de troupes dans le Porrentruy, car le général Ferrier se plaignait de ne pouvoir rien faire avec d'aussi maigres ressources et n'obtint qu'à grand'peine un renfort minime; de plus, les Autrichiens étaient occupés ailleurs et n'opérèrent quelques mouvements dans le Frickthal que pour effrayer leurs adversaires.

Barthélémy demandait aussi, mais sans plus de succès, de rappeler l'évêque, qui s'était enfui à Bienne, où il avait déjà fait transporter ses archives. Chambenas refusa de faire quoi que ce soit en faveur de ce prélat, qui avait pris une attitude si inconvenante envers la France et ne cessait d'incriminer les troupes révolutionnaires, dont la

conduite ne donnait lieu à aucun reproche, car il ne voulait pas laisser croire que c'étaient les Français qui avaient rendu ce départ nécessaire ^

Le prince-évêque, du reste, ne tenait pas à retourner dans la ville de Porrentruy, où les agitateurs se donnaient libre carrière, mais se rendit peu après à Kreutzlingen, près de Constance, sur l'avis de quelques magistrats bernois ; la déchéance de ses pouvoirs fut prononcée dans le courant du mois de décembre 1792 et son arrestation ordonnée par le général Biron.

Les habitants du Porrentruy, sujets de ce digne ecclésiastique, ne songeaient point à le faire revenir parmi eux ; se laissant pousser par quelques meneurs venus de Paris et parmi lesquels se faisait remarquer Rengguer, le neveu de (jobel, évêque constitutionnel de la capitale, ils se donnaient un gouvernement républicain : ainsi fut constituée la Rauracie (27 novembre).

La nouvelle république essaya d'entraîner à sa suite les autres parties de l'ancien évêché, mais elle ne parvint pas à arriver à ses fins ; c'est pourquoi elle forma à elle seule un nouveau département français, celui du Mont-Terrible, et devint ainsi partie intégrante de la grande république (23 mars 1793). Il eût été préférable de l'annexer à une subdivision déjà existante de l'Etat fran-

* Manifeste envoyé à la Diète et dans les cantons.

çais, car on créait aux Suisses un nouveau sujet d'alarmes en leur faisant craindre qu'un jour ou l'autre on n'englobât Bienne, l'Erguel et Moutier- Grandval. Ce projet était nourri par les délégués de la Convention nationale auprès de l'armée du Rhin, qui ne perdirent jamais l'espoir de le mettre à exécution, mais ces petits territoires voulaient demeurer indépendants et Barthélémy les soutint, s'efforçant ainsi de faire respecter la neutralité helvétique.

. La principauté de Moutier-Grandval relevait de l'empire avant la déchéance de l'évèque de Bâle et était liée avec Berne par un traité de combourgeoisie; elle ne demandait qu'à demeurer dans le statu quo et à jouir de son indépendance.

L'Erguel, uni à Berne par un traité de combourgeoisie et de religion, était grevé de nombreuses hypothèques que le ci-devant évêque avait consenties à la puissante république en garantie de ses créances; de plus, sans faire partie intégrante de la Confédération, il était compris dans la bannière de la ville de Bienne. Ses habitants désiraient s'unir avec cette petite cité. La ville de Berne s'y opposa énergiquement, n'étant pas sûre peut-être de conserver ses droits sur ces quelques rochers qui protégeaient sa frontière. Elle dénonça une première fois la conduite de Bienne, qui favorisait cette union et la désirait, à la Diète assemblée à Frauenfeld, et lui reprocha d'avoir compromis la

sûreté de tous les Etats suisses par l'arrangement de Delémont du 27 août 1792 ^

La Diète censura Berne par son silence et cVst alors que cette ville conseilla à son ami, Tèvèque de Bâle, de se retirer près de Constance. Mais elle ne se tenait pas pour battue, car à la Diète d'Aarau, elle reprocha encore aux Biennois leurs manœuvres malhonnêtes et s'efforça d'accentuer la scission qui venait de se produire entre TErguel et leur cité.

Les gouvernements tombèrent enfin d'accord pour laisser TErguel, Moutier-Grandval et S*-lmier jouir de la neutralité jusqu'à ce que les points litigieux eussent été réglés*; en définitive, on attendrait jusqu'au moment de la paix générale pour se prononcer.

Nous avons vu que Barthélémy avait été peu heureux dans ses négociations auprès de son gouvernement et n'avait obtenu ni Tévacnation du Porrentruy, ni la substitution du régiment d'Ernest à la garnison française, ni le rappel du prince-évêque; il eut cependant gain de cause sur d'autres points, car il réussit à maintenir

* Les magistrats de Biennc avaient demandé aux commissaires près l'armée du Haut-Rhin de faire la police dans le pays occupé par les troupes françaises ; puis ils avaient eu avec eux des conférences pour régler la question de l'occupation du passage de Pierre-Perthuis.

2 Lettre de Lebrun du 8 avril 1793.

l'indépendance de la partie cisjurane de Tancien évêché, parvint à faire détruire une batterie construite entre Huningue et Bâle, et empêcha les armées françaises de causer de l'inquiétude aux cantons, principalement à ceux de Berne et de Soleure.

Il nous faut donner quelques éclaircissements au sujet de Huningue. Au commencement de mars, fut élevée au sud de Bâle, une batterie qui causa une vive indignation en Suisse et terrorisa la ville de Bâle, menacée à chaque instant d'être anéantie. Lebrun et les généraux français prétendirent qu'elle n'avait été établie qu'en corrélation des mesures prises contre les Autrichiens et avait simplement pour but la garde du pont de Bâle; mais Barthélémy, voyant Tirritation que causait cette mesure, jointe à toutes les autres*, pria son gouvernement de donner les ordres nécessaires pour qu'elle fût détruite. Il dut négocier assez longuement pour obtenir la satisfaction qu'il demandait, mais il finit par réussir dans sa démarche (3 mai 1793). Les troupes cantonnées dans le Porrentruy firent de légères incursions dans le canton de Soleure et occupèrent les villages de S*-Ursanne et de Gonnay, puis les châteaux de Zwingen et d'Angenstein, mais l'affaire finit par

* La création du déparlement du Moni-ïerrible et les mouvements des armées de la Révolution.

être arrangée à Tamiable. Des difficultés plus graves furent créées par Tapparition d'un assez fort contingent dans le pays de Gex : les Bernois craignaient que quelque attaque ne fût tentée de ce côté contre leur sujet, le pays de Vaud, théâtre de nombreux troubles depuis 1789; ils envoyèrent un détachement ou deux vers la frontière. Sans la prudence de l'ambassadeur français, les choses auraient pu prendre une mauvaise tournure; heureusement ce dernier adressa des remontrances à son gouvernement et obtint que les généraux français s'abstinssent de toute mesure pouvant avoir un caractère menaçant pour les Etats confédérés. Barthélémy était en assez bons rapports avec les officiers de la République française, auxquels il dut avoir recours lorsque le Corps helvétique cessa de le reconnaître officiellement, pour leur recommander la modération et les amener à traiter la Suisse en amie et en alliée; lorsqu'il ne put pas les apaiser et prévit que leur zèle indiscret ne pourrait lui amener que des ennuis, il tâcha de les faire rappeler par la Convention (affaire Demars). Nous voyons qu'en somme l'ambassadeur était tout-puissant en Suisse et qu'au moment où la cessation ou tout au moins l'interruption momentanée des rapports officiels semblaient devoir diminuer son rôle, il acquérait au contraire une augmentation d'influence et de crédit. Nous allons examiner maintenant comment

son intelligence et son habileté retardèrent de quelques années l'annexion de la petite république de Genève à la France.

Titre deuxième. — Pourquoi épargne-t-on la principauté de Neuchâlel ? Affaire de Genève. — Situation de cette république de 1782 à 1792. — Le général Montesquiou; Convention de Carouge. — Barthélémy et le représentant Hérault; Robespierre fait proclamer parla Convention la neutralité helvétique.

Les armées françaises respectèrent le territoire de la principauté de Neuchâtel et sur ce point de la frontière les Jacobins s'en tinrent aux menaces: nous savons, en effet, que le Vallengin devait être compris dans le grand département que quelques révolutionnaires auraient voulu former. Une invasion dans ce pays aurait effrayé inutilement les Suisses et nui à la politique que les gouvernements français suivirent pendant une grande partie du dix-huitième siècle, celle de l'alliance avec la monarchie prussienne.

Au contraire, la République de Genève eut à subir de violentes attaques de la part de la France, qui se laissait entraîner en cette affaire par les cris de haine des Suisses exilés, qui vivaient à Paris, et par le besoin très naturel de s'agrandir en dépit

des déclarations de principets faites au sein des assemblées.

Après les événements de 1782*, la ville de Genève a%'ait gagné en population, en richesse^ en prospérité publique, maïs elle était moins libre qu'autrefois: le gouvernement avait accru la garde soldée puisque de S^M hommes elle avait été portée à 1,200, avait supprimé la milice citoyenne, et remplacé par des cafés les cercles considérés comme dangereux: enfin il empêchait les Natifs de parvenir à la bourgeoisie. Toutes ces mesures formaient un frappant contraste avec Fancienne liberté genevoise et avec les idées de 1789. Une émeute éclata qui ne fut apaisée que par le rappel de quelques exilés et par Tadmission à la bourgeoisie des Natifs de la quatrième génération. Ces réformes partielles ne pouvaient satisfaire le parti des Représentants réfugiés à Paris et afliliés au Club des Jacobins, puisqu'ils voulaient avec la chute des Négatifs, la ruine de Taristocratie. Ce furenteuxqui poussèrent le gouvernement français à demander l'annexion de leur petit pays.

Ils avaient un allié à. Genève même dans la personne de Tavocat Jacques Grenus, qui était à la tète du parti des « Egaliseurs. » Ces amis de Fégalité absolue étaient au nombre de trois à quatre cents et se recrutaient parmi les paysans

* Voir plus haut : Ch. !«••. Titre !«••.

du Mandement, encore astreints à la corvée et à la dîme, parmi les enfants élevés par charité dans les hospices et parmi les Natifs. Ils tentèrent un coup de main sur la porte de Cornavin (15 février 1791), mais ils échouèrent ; Grenus dut reprendre le chemin de Texil comme en 1782. Il ne tarda pas cependant à former de nouveaux projets et les événements du Dix Août lui rendirent tout son courage. Il demanda l'annexion immédiate de Genève à la France et fut soutenu par le Club helvétique et par le ministre Clavière qui voulait détruire ce « nid d'aristocrates. » Pour mettre à exécution ces desseins, la Convention envoya contre la petite cité les soldats du général Montesquiou, qui venait de conquérir la Savoie. La République genevoise avait heureusement des alliés fidèles qui lui apportèrent un prompt secours et arrêtèrent la marche menaçante des armées françaises. En vertu du traité de 1584, les cantons de Berne et de Zurich, inquiets des mouvements des troupes de Montesquiou en Savoie et craignant que l'agitation ne gagnât Genève et le pays de Vaud^ avaient envoyé sur les bords du lac Léman un contingent d'environ 1500 hommes.

La Convention se montra très irritée de cette interprétation des traités et prétendit qu'avant d'agir, les Suisses auraient dû consulter la troisième puissance garante du traité de 1782, c'est-àdire la France. Elle fit adresser de vifs reproches

aux Genevois et aux représentants de Berne et de Zurich par le résident Châteauneuf, reproches auxquels il fut répondu que le traité de 1782 ne pouvait s'appliquer qu'au cas de troubles intérieurs, et que dans les circonstances présentes, les cantons, inquiets des préparatifs belliqueux de leurs voisins, avaient seulement voulu faire respecter la neutralité d'un de leurs alliés.

Montesquiou, qui avait reçu l'ordre d'arrêter les troupes suisses dans leur marche sur Genève, les trouva installées dans la cité, et dès lors il dut s'efforcer de les en faire sortir. C'était un sacrifice très lourd pour les habitants d'entretenir ces soldats, et ils n'attendaient pour les renvoyer, l'impression désirée étant produite, que l'assurance formelle donnée par le gouvernement de la Convention de ne plus les inquiéter à l'avenir. Les Français leur répondaient que tout le mal venait des magistrats genevois, qui avaient traité en secret avec Berne et la Sardaigne et ne voulaient que du mal à la République ; sans rien vouloir préciser, ils ajoutaient que Genève n'avait rien à craindre pour son existence. Il est curieux de constater que, pour se justifier, la France renversait les rôles et accusait les Suisses de nourrir des projets de conquête et d'agrandissement. Lebrun^fit grand bruit d'un prétendu traité de Padoue (1791), auquel Barthélémy n'accordait pas beaucoup de crédit; pour lui, il était contraire au caractère bien connu de

Tempereur Léopold II et rédigé selon une formule trop hypothétique.

Heureusement pour la tranquillité et pour le bien des deux pays, le général Montesquiou était un homme loyal et bienveillant; au lieu d'écouter les violents conseils de son gouvernement, il chercha à négocier avec Genève et avec les représentants de Zurich et de Berne, le savant Pestalozzi et le trésorier Frisching; en effet, ces deux Etats, ennuyés de la tournure que les affaires auraient pu prendre, ne demandaient qu'à faire une sortie honorable.

Une convention fut signée à Carouge, le 22 octobre 1792, en vertu de laquelle la garnison suisse sortirait, à la condition que la ville ne fût point menacée par les troupes françaises. Il y avait quelques articles sur lesquels on n'était pas complètement d'accord et qui exigèrent une revision de la dite convention, faite le 2 novembre à Landecy. En voici le texte dans la convention du 22 octobre :

(( Article II. — Dès le lendemain de la signature de la présente convention, toute la grosse artillerie de l'armée française se mettra en route pour retourner dans les places et arsenaux, et les ordres seront donnés pour arrêter la marche des nouvelles troupes qui s'avancent vers Genève.

((Art. III. — L'armée française qui environne Genève se retirera des environs de cette ville en ne laissant dans l'espace de dix lieues à la ronde

que les détachements nécessaires à la sûreté et au maintien du bon ordre dans le pays. La dite retraite sera consommée d'ici au l®*" décembre prochain.

« Art. IV. — M. le résident de France rentrera incessamment à Genève et y reprendra les fonctions de sa place.

« Art. V. — Tous les traités antérieurs de la République de Genève avec ses voisins et spécialement celui de 1584 avec les louables cantons de Zurich et de Berne sont ici solennellement et expressément réservés ainsi que l'article l**" du traité de neutralité de 1782. »

Pour l'article II, la Convention ne désirait que des modifications sans importance, et demandait la suppression de l'article IV qui n'avait selon elle aucune utilité ; pour l'article V, elle en trouvait les réserves superflues dans un acte qui, loin de fixer un état de choses nouveau, ne constituait qu'une transaction sur un point spécial.

Les révolutionnaires suisses, genevois et tous ceux qui étaient disséminés sur la surface du globe, intriguaient pour que la convention de Carouge ne fût pas ratifiée par la Convention, et ils obtinrent gain de cause, ce qui ne fit qu'augmenter les inquiétudes des Suisses à l'égard de la France.

Le général Montesquiou, soupçonné par le ministre Clavière pour sa condescendance envers

Genève, dut s'enfuir dans le canton de Berne pour échapper à la mort qui l'attendait. Le gouvernement français prétendait qu'il ne s'était jamais agi de traité entre les deux pays, mais d'un simple malentendu qu'une courte explication avait suffi à dissiper; il chargeait Barthélémy d'amener Genève et les Suisses à envisager la question de la même manière. A force de patience et grâce à son autorité personnelle, l'ambassadeur parvint à faire ce qu'on lui avait ordonné : Genève consentit à l'évacuation de son territoire par les troupes suisses; Berne et Zurich, qui ne demandaient pas mieux, retirèrent leur contingent (30 novembre et V décembre 1792).

Ces succès ne satisfirent pas Barthélémy, car il désirait obtenir plus encore de son gouvernement; il ne voulait pas qu'il se contentât de respecter la neutralité helvétique, mais qu'il la reconnût d'une manière oflîcielle.

Le représentant Hérault de Séchelles lui ayant demandé une entrevue (10 novembre 1793) à S*-Libre, ci-devant S*-Louis, près de Huningue, il s'y rendit, lui parla de la Suisse et de la convenance qu'il y aurait à confirmer sa neutralité pai* tous les moyens de justice et de bienveillance qui étaient au pouvoir de la France, et sut l'intéresser à sa cause.

En effet, dans le rapport qu'il fit de cette conférence et qu'il envoya à Robespierre, Hérault

vante d'abord les qualités diplomatiques et le grand mérite de Barthélémy, puis il recommande à son collègue de faire en sorte que rien ne vienne s'opposer au maintien et au respect de la neutralité suisse : qu'on ne s'immisce pas dans le gouvernement intérieur des cantons, qu'on s'abstienne de toute violation de territoire, qu'on calme le nouveau et trop bouillant département du Mont- Terrible.

Robespierre, qui n'était pas défavorable aux Suisses et qui, en pleine Terreur, avait dit au colonel Weiss, de Berne : « Ce nom de Suisse est une recommandation puissante auprès d'un vrai Français et surtout auprès de moi, » se laissa gagner à son tour à ces idées bienveillantes, et, dans un rapport qu'il présenta à la Convention nationale et au Comité de Salut Public, il demanda de reconnaître d'une façon définitive la neutralité helvétique. Ce vœu fut exaucé par le décret qui fut rendu le 17 novembre 1793 \

* «Décret de la Convention nationale concernant les relations de la République française avec les autres sociétés politiques. »