Chapitre premier
LA MONARCHIE FRANÇAISE Aü MILIEU DU XVIe SIÈCLE
Jamais peut-être rois de France ne furent plus puissants que François Ier et Henri II et c’est au commencement du xvi° siècle qu’a triomphé l’absolutisme monarchique. Il apparaît alors, sans doute, assez différent de ce qu’il devint un siècle et demi plus tard, sous Louis XIV. Pourtant, quelques-uns des traits essentiels de son organisation, quelques-unes des raisons de sa force datent bien de ce moment-là et, pour comprendre ce que fut la Monarchie d’Ancien régime, il n’est pas inutile de s’en rendre compte.
La théorie du pouvoir absolu et de droit divin était constituée depuis quelque temps déjà. Elle a été surtout, on le sait, l’œuvre des légistes, qui l’ont tirée du droit romain, et l’on trouverait aisément dans leurs écrits, du xiii° siècle à la fin du xv°, tout l’essentiel de la doctrine monarchique. Pour eux déjà la souveraineté est une, inaliénable, absolue. Déjà le roi considère tous les habitants du royaume, jusqu’aux seigneurs eux-mêmes, comme ses sujets, leurs franchises comme des privilèges qu’il dépend de lui d’étendre ou de limiter, et il se réserve à lui seul le pouvoir de légiférer. « Si veut le roi, si veut
la loi » : la formule est du xm« siècle. Ce sont également les légistes qui ont tiré, non plus de la tradition romaine, mais des croyances populaires, la théorie du droit divin du roi. « Il ne tient que de Dieu immédiatement », écrit l’un d’eux vers la fin du xv° siècle. C’est Dieu qui a institué les rois, et ce n’est donc pas seulement au sacre, ainsi que le voudrait l’Eglise, qu’ils doivent leur caractère divin. Ils sont, comme le dira plus tard Louis XIV après beaucoup d’autres, les vicaires de Dieu sur la terre et ils ne doivent compte de leurs actes qu’à Dieu. Et de bonne heure, ils en ont tiré cette conséquence, que formuleront une fois de plus les États Généraux de 1614, qu’il n’y a puissance en terre, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur leur royaume. Pouvoir absolu, caractère divin, le Parlement de Paris reconnaissait à François Ier l’un et l’autre, quand un de ses présidents disait au roi : « Nous ne voulons, Sire, révoquer en doute ou disputer de votre puissance. Ce serait sacrilège, et savons bien que vous êtes par sus' les lois. » Louis XIV ne prétendra pas davantage.
Mais cette royauté absolue et de droit divin est sortie d’une royauté féodale et tient de ses origines des caractères qui jamais ne s’effaceront tout à fait, bien qu’ils soient plus apparents au xvie siècle qu’au xvn°. Après que la force de l’État se fut dissoute pendant le haut moyen âge, la notion même de l’État s’est perdue. La société s’est alors reconstruite sur un plan nouveau, par le groupement spontané des plus faibles autour des plus forts, ceux-là s’obligeant de leur personne à certains services, ceux-ci s’engageant en retour à les protéger. A l’obéissance collective se sont substitués les liens personnels, nés du contrat de fidélité. Et si les légistes ont de bonne heure retrouvé dans la loi romaine, au profit du pouvoir royal, la notion de l’État souverain, cette notion était trop abstraite pour pénétrer de longtemps dans les
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cerveaux populaires. Pour l’ensemble de la nation, ce qui lie les sujets au roi, c’est encore une sorte de contrat tacite, très analogue au contrat de fidélité. C’est à un homme, ou pour mieux dire à une famille, celle do Hugues Capet, qu’ils se sentent tenus d’obéir de père en fils, tant que, do’ père en fils, les descendants de Hugues Capet les protégeront. De là le caractère personnel et familial de la royauté, que ne fera pas disparaître la conception romaine du souverain. Et c’est ce caractère personnel et familial, ce sont les idées et les mœurs héritées du haut moyen âge qui expliquent, beaucoup mieux que les théories des légistes, la façon dont les rois gouvernent, associant leurs parents à leur pouvoir et confondant les ministres de l’État avec les serviteurs de leur personne. Le gouvernement de François Ier offre sans doute le plus complet exemple de ce gouvernement familial, qui dut apparaître à ses contemporains, pendant les beaux jours du règne, comme la forme parfaite de la monarchie, en accord avec les traditions et les mœurs des Français. Aussi le roi ne rencontre-t-il plus qu’obéissance : il est empereur en son royaume, ainsi que l’écrivent alors les ambassadeurs vénitiens ; et le dernier effort des ordres et des pouvoirs locaux pour obtenir la confirmation perpétuelle de leurs privilèges a échoué aux États Généraux de 1484.
Le roi ne gouverne pas seulement : il administre, tout au moins dans la mesure où il se soucie d’administrer. Ni le nombre ni l’étendue des sénéchaussées et des bailliages n’a rien de fixe, mais ils couvrent le royaume entier. Partout lo bailli ou plutôt le lieutenant général, toujours assisté d’ailleurs par le conseil de bailliage, reçoit l’hommage des feudataires, ou tout au moins d’un certain nombre d’ontre eux, contrôlo les actes d’aveu ot de dénombrement qu’après chaque mutation ceux-ci doivent présenter à la Chambre des Comptes, veille au maintien de
la paix publique, rend la justice, fait exécuter les ordres qui lui sont transmis par les « lettres royaux ». Mais aussi, dés ce moment, des institutions nouvelles, ou qui se généralisent alors, donnent à l’administration royale une prise plus forte sur la nation.
C’est par exemple l’institution des gouverneurs de province au-dessus des baillis. Ils sont avant tout des gouverneurs militaires ; aussi les tronve-t-on de préférence, si ce n’est aux époques de troubles, dans les provinces frontières. Mais ils parlent au nom du roi, qui les a nommés par commission, et selon leur tempérament ou les circonstances, ils substituent plus ou moins leur autorité à celle des officiers locaux. Plus tard, cette indépendance deviendra dangereuse. Au début du xvie siècle encore, le roi trouve en eux, le plus souvent, des agents fidèles : il les choisit parmi les nobles attaches à son service et qui lui doivent leur fortune ; il peut les déplacer ou les rappeler. Ils représentent presque, à l’origine, l’une des formes de Ces commissaires, qui sous des noms divers, créeront plus tard l’administration monarchique plus régulière et plus stable du xvne siècle. Ils ne sont pas seuls d'ailleurs à recevoir commission du roi. Tantôt c’est un évêque, tantôt un président de Parlement ou de Cour des Aides, un général des finances, un simple maître des requêtes de l’hôtel qu’une commission extraordinaire charge, ici ou là, de procéder à une enquête, à l’exécution d’une ordonnance, de reviser les feux, d’asseoir une taxe. Si insuffisantes que soient encore à ce sujet nos connaissances, il semble bien que ces commissions, qui annoncent de loin les intendants, aient été fréquentes au temps de Louis XII et de François Ier. Elles sont le signe d’une monarchie active et forte.
C’est également à cotte époque que les rois introduisent la justice royale dans les provinces les plus récemment acquises en y créant de nouveaux parlements.
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Après ceux de Toulouse, de Grenoble et de Bordeaux, qui datent de Charles VII, c’est pour la Bourgogne celui de Dijon, institué par Louis XI au lendemain de l’annexion, supprimé, puis rétabli par Charles VIII en 1494. En 1499, l’ancienne cour souveraine des ducs de Normandie, l’échiquier de Rouen, est organisée en forme de parlement : elle en prendra le nom en 1515. Enfin, bien que le roi de France, en devenant comte de Provence, eût solennellement juré de respecter la constitution et les privilèges du comté, Louis XII y crée le parlement d’Aix en 1501, restreignant ainsi l’autorité judiciaire, plus indépendante, du Grand Sénéchal. L’institution du parlement d’Aix offre un très bon exemple du rôle que joua le développement de la justice royale dans l’unification du royaume.
D’ailleurs', ce n’est pas seulement à l’effort opiniâtre des légistes, ni au développement des institutions monarchiques qu’est dû l’avènement de la royauté absolue au début du xvie siècle. Il est dû au moins autant aux changements profonds qui se produisent alors dans les rapports entre le roi et les différentes classes et qui s’expliquent eux-mômes par de profondes transformations sociales et économiques.
La royauté s’était de tout temps appuyée sur l’Église. iCélle-ci n’avait pas eu besoin de s’introduire dans l’État : elle était organisée bien avant lui. Toute la société féodale était animée de son esprit : longtemps le droit canon pénétrera le droit civil. Le roi mémo recevait, d’elle, par le sacre, une sorte d’investiture, qui paraissait, au xv° siècle encore, si indispensable qu’aux yeux de Jeanne d’Arc Charles VII ne devint vraiment roi qu’après qu’elle l’eût conduit à Reims. Le Capétien avait été, dès l’origine, «le Très Chrétien », le défenseur de la foi, qui jurait à son avènement d’exterminer les hérétiques. De bonne heure aussi il avait fait alliance avec les clercs contre la
violence des féodaux. Aussi l’Église lui prêtait-elle volontiers le secours do son prestige et les clercs — évôques ou abbés — jouaient-ils fréquemment un rôle important dans l’État.
Mais à mesure que le pouvoir royal se sentait plus fort, l’alliance se transformait pour l’Église en tutelle. Sous Charles VII, la Pragmatique Sanction de Bourges, en rendant l’Église de France plus indépendante du Saint- Siège, en a préparé la subordination à la royauté. Si la Pragmatique garantit la liberté des élections ecclésiastiques à l’égard du Pape, le roi entend bien que son autorité n’en souffre pas : il n’est guère d’élection d’évéque ou d’abbé où il n’intervienne pour recommander ou imposer un candidat. Il prétend disposer des bénéfices, comme il est parvenu à disposer des offices. Lo clergé laisse faire, parce qu’il y trouve son profit. Déjà le roi introduit parmi les prélats ses officiers ou les cadets des familles nobles qui l’ont bien servi : il s’y formo une clientèle. Enfin, en 1516, la Pragmatique est révoquée, et lo Concordat transforme en un état de droit, reconnu par le Saint-Siège, l’état de fait qui tendait à s’établir. Le souverain distribue les bénéfices les plus importants, évêchés et abbayes ; il nomme, et le Pape ne fait plus que conférer l’investiture canonique aux bénéficiaires. On sait tout le profit qu’en devait tirer le roi. Il a désormais, non pas sans doute la jouissance, mais la libre disposition d’une énorme fortune territoriale, ce qui lui permet de payer les services rendus et d’entretenir les dévouements. Plus largement que jusqu’alors, il introduit dans l’Église ses créatures. Avant le Concordat, il s’appuyait sur elle comme sur un corps indépendant, que rapprochait de lui la solidarité de leurs intérêts. Désormais, cotto indépendance n’existe plus ; il n’attend plus de l’Église un appui, mais des services. Et do plus en plus se constitue, par la nomination royale, un haut clergé
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issu do toutos les classes de la nation, noblesse, judicature, finance, un clergé trop riche, trop préoccupé d'intérêts temporels, mais instruit, expérimenté, apte à toutes les fonctions, intimement mêlé à la vie publique, et qui fournit au roi, dans les cours souveraines, dans les gouvernements, dans les ambassades, dans le Conseil, beaucoup de ses plus sûrs et de ses plus habiles serviteurs.
La transformation de la noblesse s’est faito de façon moins apparente, au cours d’une lente évolution économique, mais elle n’en a pas moins été considérable et très profitable à la royauté.
Tandis que les Capétiens reconstituaient la monarchie, les seigneurs ont perdu la puissance politique. Leurs sujets sont devenus les sujets du roi. L’autorité des officiers royaux s’est installée dans leurs fiefs. Ils ont alors cessé d’administrer ; ils se sont désintéressés des assemblées locales ; ils se sont réduits à exploiter leurs droits utiles. Ceux-ci qui, à l’origine, payaient les services rendus, prennent désormais le caractèro do privilèges, dont l’existence même isole la noblesse de la nation, en opposant ses intérêts de classe à ceux de tous les non nobles ; et le besoin qu’elle a de conserver ces privilèges, qui la font vivre, l’oblige à rechercher les faveurs du roi, qui l’a dépouillée. Dès le xV° siècle, toute seigneurie est fief, tout fief est considéré comme une concession royale : de là, le serment d’hommage que tout feudataire prête au roi ou au bailli royal ; de là, l’obligation qui lui incombe d’adresser aux juges royaux l’acte d’aveu. Dès lors, l’aristocratie des féodaux fait place à une noblesse, qui peut être et qui sera longtemps encore exigeante et turbulente, mais qui ne représente plus que l’un des ordres du royaume et qui dépend du roi.
Mais co n’est pas tout. L’évolution économique s’est faite à ses dépens, do mémo quo l’évolution politique. Après la Guerre de Cent Ans, les dernières années du
xv® siècle ont été marquées par deux grands faits : l’un est le réveil de toutes les formes de l’activité économique, agriculture, industrie, commerce ; l’autre est le développement de la fortune mobilière, qui n’avait joué presque aucun rôle au moyen âge, mais qui résulte naturellement de l’activité commerciale, et qui devait s’accroître davantage encoro au xvi° siècle, lorsqu’affluèrent en Europe les métaux précieux du Nouveau-Mondo. Or, la noblesse ne profite pas de cette fortune nouvelle. Elle n’a d’autre richesse que sesjUrres ; la coutume lui interdit d’y ajouter les gains du commerce, et précisément à cette époque la coutume est en quelque sorte transformée en loi du royaume par les parlements, qui posent en principe que le commerce déroge et entraîne, pour les nobles qui s’y livrent, l’inscription sur les rôles des taillables. Bien plus, la noblesse voit fondre entre ses mains cette fortune qu’elle ne peut accroître. A mesure que se crée la richesse mobilière, la valeur de l’argent diminue ; celle de la terre augmente, mais non le3 cens et rentes foncières dont le taux ne peut changer. Et le coût do la vie s’élevant de jour en jour, le luxe de la noblesse, les dépenses somptuaires, auxquelles elle ne se résigne pas à renoncer, deviennent aussi de jour en jour plus ruineuses pour elle. Bientôt elle ne peut plus y suffire qu’en engageant ses terres, puis en aliénant quelqu’une d’entre elles, presque toujours au profit d’un bourgeois enrichi par le commerce ou la finance. Et c’est ainsi que commence, dès la fin du xv° siècle, une lente expropriation de la noblesse, qui se poursuivra pendant les siècles suivants. De plus en plus appauvris, les nobles sont condamnés à vivre de la vie besogneuse des hobereaux ou à payer de leur soumission au roi, de leur docilité il le servir, les pensions et les charges lucratives qu’il consent à leur distribuer.
D’autres conséquences de la révolution économique
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n’ont pas été moins favorables à la royauté. Les progrès de l’agriculture ont eu pour résultats de nouveaux défrichements, l’extension des terres cultivées, l’accroissement de la population rurale, dont la vio devient moins précaire. Les paysans s’attachent alors à la terre et n’ont plus d’autre souci que de travailler en paix. Aussi se tournent-ils vers lo roi. C’est à lui que va leur reconnaissance ; c’est de lui qu’ils attendent un avenir meilleur encore. Il faut qu’il soit fort : il n’en sera que mieux armé pour maintenir l’ordre et faire bonne justice. Dans le cœur des paysans grandit cet amour pour le roi-justicier, si vivace et si naïf qu’il survivra à toutes les souffrances.
A vrai dire, la population rurale compte peu. La population urbaine compte davantage. On sait comment les Capétiens du xn° et du xme siècles avaient tiré parti de la révolution communale, soit en aidant les villes à s’émanciper, soit plutôt en profitant de leur mauvaise administration financière pour leur faire accepter le contrôle des officiers royaux. Mais la bourgeoisie du xiii0 siècle était encore peu nombreuse et surtout aussi préoccupée des libertés municipales que de ses propres intérêts matériels, parce que sa fortune et son prestige étaient liés à l’autonomie de l’organisme urbain. Il n’en est plus ainsi au début -du xvi° siècle. La bourgeoisie s’est enrichie dans les métiers et par le commerce et va bientôt s’enrichir plus encore par la banque ; une classe capitaliste est née, dont les intérêts s’étendent bien au delà des murailles des villes. Ce n’est pas qu’elle dédaigne les magistratures urbaines. Elle entend au contraire se les réserver ; il lui semble légitime que ceux qui disposent de la richesse jouissent aussi de l’autorité. Mais loin de se servir de l’échevinage pour .défendre l’indépendance de la cité contre les empiètements du pouvoir royal, elle n’y voit qu’un moyen de. consacrer et de perpétuer la puissance nouvelle qu’elle doit à l’argent. Elle s’entend
volontiers avec le roi pour restreindre les franchises muni* cipales, en particulier la participation populaire à l’élection du magistrat.
Parmi ces bourgeois enrichis, naturellement attachés à la stabilité des institutions qui les protègent et partisans d’une royauté forte, il en est enfin dont les intérêts sont plus étroitement liés aux intérêts de la monarchie : ce sont les banquiers. Leur rôle public restera toujours considérable et nous les rencontrerons à toutes les époques de l’ancien régime. Mais sans doute n’ont-ils jamais été plus puissants, eux aussi, qu’au temps des Valois- Angoulême, soit lorsqu’au' début du xvi° siècle, avec les Briçonnet, les Ponchcr, les Bohier, les Beaune, ils s’emparaient do toute l’administration financière, s’introduisaient dans les charges de cour et jusque dans le haut clergé, soit lorsqu’après la chute de Semblançay et les réformes de François Ier, sous Henri II et Catherine de Médicis, ils soutenaient l’État de leur crédit et en obtenaient toutes les faveurs. Ceux-ci n’ont point d’attaches locales. Beaucoup sont des étrangers, des Italiens surtout à ce moment du xvie siècle. Ils vivent peut-être aux dépens du roi, mais le roi ne vivrait pas sans eux. S’il ne peut toujours compter sur leur probité, ils n’en sont pas moins, à leur manière, les serviteurs fidèles du pouvoir royal. Et jusqu’au bout, ils resteront l’un des éléments indispensables de la Monarchie d’Ancien régime.
Ainsi, vers le début du xvi° siècle, la monarchie se trouve profiter de tous les changements qui se sont produits dans la structure sociale de la nation. Ceux-ci ont constitué les trois ordres, dans la forme qu’ils conserveront désormais jusqu’en 1789 ; et leur constitution est intimement liée au progrès do l’institution monarchique : elle a préparé le terrain de l’absolutisme. Ce n’est pas à tort qu’au xvn° et qu’au xvme siècle, le maintien de leurs privilèges sera considéré comme l’une des lois fon-
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damentales du royaume. On ne peut concevoir la Monarchie d’Ancien régime sans eux.
Ainsi la Monarchie d’Ancien régime apparaît, dès le milieu du xvie siècle, solidement constituée, puisqu’elle s’appuie sur l’organisation même de la société. Malheureusement, les Valois-Angoulême lui ont transmis un autre héritage : celui d’une politique fiscale déplorable, dont les conséquences n’ont pas été seulement d’ordre financier.
11 n’est peut-être aucune autre période, dans l’histoire de l’Ancien régime, où les dépenses aient été plus considérables, en comparaison des ressources, et où le déséquilibre financier ait eu de plus funestes résultats que sous François Ier et Henri II. Dépenses de toutes sortes. La Cour, telle que la conçoivent les premiers Valois-Angoulême, cette Cour où les dignités grassement payées, les cadeaux et les pensions, les voyages et les fêtes attirent et retiennent toute la haute noblesse, et qui devient l’un des moyens d’action les plus puissants de la royauté, est aussi pour elle une tr^s lourde- charge. Non moins coûteuse est1 la construction des nouvelles maisons royales : le Louvre, Saint-Germain, Fontainebleau ; et plus cher encore coûtent les guerres : expéditions d’Italie, brillantes ou désastreuses, auxquelles les rois ne renonceront tout à fait qu’en 1559, et guerre des frontières, contre les entreprises des Impériaux et des Espagnols. Toujours les caisses du roi s’emplissent et se vident. Vers le début du règne, les ambassadeurs vénitiens admirent les inépuisables ressources de François Ier, plus assurées, pensent-ils, que les richesses lointaines apportées au roi d’Espagne par les galions. Ils admirent l’empressement des sujets à payer l’impôt, la facilité et la régularité des
recouvrements. Mais peut-être sont-ils abusés par des apparences. Un incurable désordre, qui survit aux réformes entreprises en 1523, la prodigalité du roi, la perpétuelle confusion entre ses dépenses personnelles et celles de l’État, les malversations trop fréquentes de ses officiers de finance rendent de jour en jour la situation plus précaire. Si François Ier et Henri II ont pu satisfaire aux nécessités les plus pressantes, c’est qu’ils vont vécu au temps où la fortune do la nation commençait à se mobiliser, où le crédit naissait et brisait les entraves que lui avait opposées longtemps la législation du moyen ûge. Ce fut le crédit qui leur permit de mener la guerre jusqu’au bout : crédit de la municipalité parisienne, qui assure le placement des premières rentes sur l’hôtel de ville ; crédit des banquiers de tous pays établis à Lyon, qui financent les expéditions des armées françaises, comme les Fugger d’Augsbourg celles des armées de Charles Quint.
Mais, malgré tout, d’année en année, le déficit s’accrut et la fiscalité royale, inaugurant une politique dont elle ne parviendra plus à se dégager, se mit en quête de ressources toujours nouvelles au risque de tarir la richesse acquise à mesure qu’elle se'créait. On augmente la taille, en profitant des progrès de l’agriculture. On vend des morceaux du domaine. On aliène des aides. On se sert de tous les prétextes pour dissimuler les emprunts forcés, dons gratuits exigés des bonnes villes ou décimes obtenus du clergé ; et les premières émissions de rentes ne furent guère autre chose elles-mêmes, car on n’attendit pas qu’elles fussent spontanément acquises. Enfin, ce sont les nécessités fiscales qui seules expliquent cette faute irréparable de la monarchie : la vente des offices, d’abord des menus offices des bailliages, puis de tous les offices de finance, enfin des offices de judicature euxmêmes.
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Sans doute, les mœurs avaient préparé la voie et la tendance n’était pas nouvelle qui poussait à convertir l’exercice de la puissance publique en propriété. Dès que les offices ne furent plus révocables, ceux qui les détenaient se mirent à les résigner contre argent, tout comme s’ils leyr eussent appartenu, et les rois curent la faiblesse d'autoriser ces résignations. Puis ils s’avisèrent de faire eux-mèmes, et à leur profit, ce qu’ils permettaient à leurs sujets. Dès le xve siècle, ils firent payer des provisions d’offices. François Ier alla plus loin : il tira des ventes d’offices l’un de ses revenus réguliers, « érigeant, nous dit Loyseau, le bureau des parties casuelles en l’an 1522, pour servir de boutique à cette nouvelle marchandise ». Le bureau « n’était du commencement que pour les offices de finance » ; puis vint le tour des offices de judicature. On se mit à les délivrer, non sans doute sous forme de vente, « ains par forme de prêt seulement, mais c’était un prêt à jamais rendre ». Bien avant la fin du xvi° siècle, tous les offices étaient devenus vénaux et lorsque les nouveaux magistrats, le jour de leur installation, juraient qu’ils n’avaient pas acquis leur office à prix d’argent, personne ne prenait au sérieux leur serment.
On comprend très bien, d’ailleurs, que les rois se soient laissés entraîner à vendre les offices. Les impôts anciens ne leur procuraient que des ressources insuffisantes. Ils n’osaient pas encore s’en prendre à la fortune du clergé. La noblesse était pauvre et son privilège fiscal devait paraître naturel à un roi qui n’était que le premier gentilhomme de son royaume. Une classe de la nation s’était au contraire enrichie démesurément, la bourgeoisie, et la richesse nouvelle qu’elle avait créée, la richesse mobilière, échappait à peu près complètement au fisc. Comment l’atteindre ? Les ventes d’offices en fournirent le moyen et furent mieux accueillies encore que les émissions de rentes : l’argent afflua au bureau des parties
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casuelles. Peut-on s’étonner que les rois aient usé d’un expédient aussi merveilleux ? Ils en usèrent largement. Mais ils s’engagèrent ainsi dans une voie où bientôt il ne leur fut plus possible do s’arrêter, et moins encore de revenir en arrière. L’avenir de toute la Monarchie d’Ancien régime était engagé. Et les conséquences do la vénalité apparurent presque aussitôt.
Ce fut d’abord l’hérédité des offices. Dès l’origine, elle tendit à s’introduire, au moyen de la survivance. Le titulaire d’un office le résignait à survivance au profit d’un de ses enfants et celui-ci, lorsque son père mourait, obtenait du roi des lettres de provision qui lui permettaient d’être «reçu en l’office ». Le roi n’y mettait qu’une condition : les effets de la résignation étaient annulés, si la mort du titulaire survenait moins de quarante jours après elle. Un moment même, Henri III rendit purement et simplement héréditaires, par édit, tous les offices de finance. Puis l’édit fut révoqué. Mais il n’était guère douteux qu’un jour ou l’autre, l’hérédité s’établirait.
Une autre conséquence, non moins grave, fut la multiplication des offices et des officiers. Le roi ne créait pas des offices nouveaux parce qu’ils étaient nécessaires, mais parce qu’il avait besoin d’argent ; et comme il eut toujours besoin d’argent, les créations se multiplièrent. On en vint bien vite à ces ingénieuses inventions de la fiscalité : d’un même office, on en fit deux, ou trois, ce qui permit deux ou trois ventes, au lieu d’une, à deux ou trois titulaires, qui servirent chacun pendant un seul semestre, chaque année, ou pendant une année seulement sur trois. Dès le règne de François Ier, ce ne sont pas seulement les offices de finance qui sans cesse augmentent en nombre, mais aussi les offices do judicature, et presque toutes les réformes administratives dissimulent des expédients fiscaux. Les parlements, par exemple, reçoivent de nouvelles chambres, et chacune do leurs
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chambres de nouveaux conseillers, sans que l’expédition de la justice y gagne rien. C’est avant tout une mesure fiscale que l’introduction de sièges de sénéchaussées en Provence. Et pour prendre comme exemple une réforme de plus grando portée, c’est une mesure fiscale aussi, pour une large part, quo la fameuse institution des présidiaux par Henri II. Songeons à toutes les charges de moindre importance, qui toutes sont des offices vénaux — charges de conseillers aux sénéchaussées ou aux bailliages, charges de procureurs, do greffiers, d’huissiers, de notaires royaux, et tant d’autres — et nous pourrons nous faire quelque idée du nombre toujours croissant des offices et des officiers. Le goût des Français pour les fonctions publiques (si différentes qu’elles soient devenues des anciens offices) date do là : il est l’une des conséquences lointaines de la vénalité.
Si nous n’en considérons que les conséquences immédiates, apparues dès le xvi° siècle, une remarque est encore indispensable. En généralisant la vénalité, en préparant l’hérédité des offices, les rois ont eux-mêmes dressé contre le pouvoir royal, au moment où il triomphait des dernières résistances à l’absolutisme, un obstacle nouveau, qu’ils ne réussiront jamais à supprimer tout à fait. Ils ont renoncé à choisir les détenteurs de la puissance publique, et il leur faudra plus tard accomplir une sorte de révolution administrative pour ressaisir le pouvoir de direction qu’ils ont alors bénévolement abandonné. De même, après de longs siècles d’efforts pour reprendre à la noblesse le droit de justice,- ils l’ont vendu à la bourgeoisie et préparé ainsi le règne de la robe. A partir du milieu du xvi° siècle, ainsi que l’a si justement écrit M. Romier, « la présence effective du pouvoir souverain dans les provinces ira s’affaiblissant jusqu’à l’avènement des intendants. »
G. PaqèS. La Monarchie d'Ancien régime.
Au moment où meurt Henri II, en 1559, la criso religieuse, qui depuis longtemps se préparait, va commencer. Près de quarante années de guerres civiles interrompent une fois de plus et ruinent en partie l’œuvre séculaire des successeurs de Hugues Capet. Nous allons en voiries conséquences. Mais il fallait montrer d’abord où en était cette œuvre vers le milieu du xvie siècle. Il fallait montrer aussi qu’à l’origine des transformations qui se produisirent alors dans l’état du royaume et dans la situation de la royauté, d’autres causes encore ont agi, qui sont antérieures aux Guerres de religion, et sans lesquelles ces transformations ne s’expliqueraient pas tout à fait.