LIVRE III, CHAPITRE III

On remarquera dans ces articles deux limitations notables : !• celle qui interdit au comptoir de faire des avances sur titres de réalisation aléatoire pour une somme supérieure au cinquième du capital réalisé et à la moitié de la réserve, c'està-dire, en ce moment, à un peu moins de 30 millions ; 2*> celle qui interdit au comptoir d'accepter en compte courant une somme supérieure à une fois et demie le capital réalisé, c'està-dire actuellement à 120 millions. La première de ces restrictions se justifie assez par elle-même pour que l'administration du comptoir ait pu la proposer. Quant à la seconde, elle ressemble beaucoup à une concession faite par force à la Banque de France, à laquelle elle profite au détriment du comptoir lui-même. C'est la première fois, à notre connaissance, qu'on a limité la somme que la confiance des déposants peut mettre à la disposition d'une banque ou d'un banquier, et c'est un précédent très-menaçant pour le commerce de banque en général : jusqu'à présent, ons'étaitcontenté de prohiber ou de limiter les émissions de billets.

Toutefois, le comptoir d'escompte de Paris est parvenu à renverser une des barrières élevées en France contre la liberté des banques. Pendant près de. cinquante ans, en eflFet, le conseil d'État avait constamment refusé d'autoriser des sociétés anonymes ayant la banque d'escompte pour objet, sous le prétexte que l'on pouvait donner à toute opération commerciale, quelle qu'elle fût, la forme de l'escompte. Il est certain qu'on peut facilement donner la forme de Tescorapte à des opérations autres que celles de banque, comme il est vrai que toute société anonyme peut s'engager frauduleusement dans des affaires étrangères à ses statuts; mais ce n'était pas un motif suffisant pour justifier les négations obstinées et systématiques du conseil d'État. Ces négations, appuyées sur des doctrines étroites, mais favorables à des intérêts puissants, ont empêché qu'il ne s'établît en France des banques solides et durables. Heureusement, en peu de temps, la brèche faite par le comptoir s'est élargie à tel point que la barrière même est tombée, et que l'autorisation préalable n'est plus nécessaire pour les sociétés à responsabilité limitée, quelque ^it l'objet de leurs opérations.