LIVRE III, CHAPITRE V

permit d'abaisser à 6 p. 7o le taux des escomptes et le prix des autres opérations en proportion . Deux ans plus tard fut fondée, par une association de négociants, la Caisse d*escompte du commerGC, et successivement plusieurs compagnies s'établirent, qui toutes émettaient des billets à vue au porteur.

Les choses allaient ainsi, sans abus ni plainte d'aucune part, lorsque, à la suite de la révolution du 18 brumaire, un arrêté des consuls décida la formation d'une compagnie appelée à faire, sous le nom de Banque de France, le service du commerce, et aussi à devenir la banque de l'Etat. Ce n'était pas du commerce que venait l'initiative de la fondation nonvelle,etronpeut supposer même,d'après quelques témoignages dignes de foi, que le commerce ne l'accueillit qu'avec une sorte^ de défiance. En effet, on lit dans le premier compte rendu présenté aux actionnaires de la Banque, le 25 vendémiaire an IX (17 octobre 1800), le passage suivant :

< Les régents qui furent chargés de préparer son établissement (de la Banque de France), convaincus que, dans l'état de dispersion où se trouvent les capitaux, on se serait vainement flatté que les 30 millions qui doivent servir de fonds à la banque pussent se former d'une manière prompte par une simple réunion d'actionnaires, leur premier soin fut d'indiquer au gouvernement les points généraux de protection et d'adhésion propres à assurer le succès de l'établissement

« Le jour même de leur nomination, les régents adressèrent au ministre des finances une pétition tendant à obtenir . des consuls que la moitié des fonds provenant des cautionnements à fournir par les receveurs généraux des déparlements, et destinés par la loi du 6 frimaire dernier à l'amortissement de la dette publique et à la garantie des payements des mêmes receveurs généraux, fussent versés à la Banque de France. Un arrêté du 28 nivôse dernier (18 janvier 1800) accueillit cette demande, et 5 millions ont été versés à la Banque pour le prix de 5,000 actions inscrites au nom de la caisse d'amortissement.

« La Banque recevant par là une première existence^ elle pouvait commencer des opérations en concurrence avec la

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Caisse des comptes courants, qui existait alors; mais la crainte de troubler le crédit de la place en divisant ainsi les ressources, détermina les régents à faire tous, leurs efforts pour réunir deux établissements dont la rivalité pouvait être dangereuse. »

On conclut donc avec la Caisse des comptes courants ce qu'on a depuis appelé une fusion, et les travaux de la Banque s'ouvrirent le 1" ventôse (SOfévrier 1800). Quinze jours après, un arrêté des consuls ordonnait qu'on y versât les fonds déposés à la caisse des réserves de la loterie nationale. Toute cette fondation fut, on le voit, laborieuse et obtenue au moyen du concours incessant du gouvernement. On peut supposer ^que M. Cretet fit beaucoup pour le succès sinon pour la création de la Banque, puisque le compte rendu mentionne ses services, et propose « d'adresser des remercîments exprès et collectifs au citoyen Cretet, conseiller d'État et actionnaire. »

Quoi qu'il en soit, les versements de l'Etat et la suite d'affaires de la Caisse des comptes courants fournirent le premier fonds de la Banque de France. Cette Caisse apportait un portefeuille de six millions, cinq millions et demi d'espèces et son crédit sur le public pour l'émission des billets. Elte en avait en circulation ou dans ses caisses une somme de 20,780,327 fr. par coupures de 1,000 et de 500 francs. La banque s'en servit dans les premiers temps : elle admit à l'escompte les effets à soixante jours; la Caisse des comptes courants n'avait escompté jusqu'alors que le papier à quarante-cinq jours. . Un arrêté des consuls du 23 thermidor chargeait la Banque du payement en numéraire des rentes et pensions pour le second semestre de l'an Vin. La Banque arrêta, de son coté, qu'elle aurait toujours en portefeuille au moins trois millions d'obligations des receveurs généraux. Ainsi elle resserrait chaque jour les liens qui l'attachaient au gouvernement.

Cependant le capital de la Banque se formait difficilement. On voit par le compte rendu de l'an X que dans la première année 7,447 actions seulement avaient été prises à la suite de la fusion avec la Caisse des comptes courants : peu à peu le nombre des actions placées s'était élevé à 15,000, la moitié du capital porté aux statuts. Désormais les premières

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difficultés étaient franchies et le succès assuré, La somme des escomptes du papier de commerce s'était élevée en Tan IX à 89 millions et à 182 millions en Fan X. Le gouvernement avait souvent recours à la Banque, et le crédit de celle-ci en souffrait.

L'histoire de tout ce qui s'est passé à cette époque en France est demeurée assez obscure, grâce à l'empereur. Il semble que le gouvernement chercha du crédit auprès des banques de circulation qui existaient à côté de la Banque de France, et n'obtint pas ce qu'il désirait. Ce qui est certain, c'est qu'elles commencèrent à être attaquées par une guerre d'embûches et bientôt à force ouverte. Voici ce que nous lisons dans une lettre publiée à Londres, et écrite sous la date du 9 octobre i802:

a La Caisse du commerce jouissait d'un crédit qui contrastait avec le peu de confiance qu'on accorde h la Banque de France. Le gouvernement avait essayé, à plusieurs reprises, d'engager la Caisse du commerce à escompter ses rescriptions ; mais les directeurs de cet établissement avaient eu la «igesse de s'y refuser, et de borner leurs opérations à escompter les effets de commerce. — Pour discréditer les billets de la Caisse, on a d'abord eu recours à un^ manœuvre d'agiotage. On s'est procuré pour trois millions de billets de la Caisse qu'on a présentés dans la même matinée. Ils ont été payés. — Les directeurs, qui ont aperçu une intention d'ébranler la Caisse, ont convoqué les actionnaires, et l'on a délibéré qu'il serait fait un nouveau versement de fonds. — Ainsi qu'on l'avait prévu, il fut présenté quelques jours après une somme plus considérable des billets de la Caisse. Cette fois c'étaient quatre millions. Ils furent payés. Désespérant du succès des manœuvres de l'agiotage, on a eu recours à l'exécution militaire ; et le 27 du mois dernier, un détachement de soldats a investi la maison occupée par les bureaux de la Caisse du commerce, s'est emparé de tous les livres et papiers, a fait sortir les commis, et a fermé les bureaux*. »

L'an XI ftit signalé par une légère crise commerciale. Per-

* Courrier de Londret.

sonne n'en accusa les établissements de crédit qui existaient encore à Paris, et qui émettaient des billets en concurrenoe avec la Banque de France ; aucun d'eux n'avait hésité un seul instant à remplir ses engagements. Toutefois la crise fournit le prétexte d'un changement radical dans le régime des banques. Une loi promulguée le 24 germinal an XI (14 avril 1803) contenait les dispositions suivantes :

« Art. i». — L'association formée à Paris sous le nom de Banque de France, aura le prwilége exclusif d*émettre les billets de ban(iue aux conditions énoncées dans la présente loi.

« Art. 30. — La Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercudi la Factorerie et autres associations qui ont émis des biHets à Paris, ne pourront, à dater de la publication de la présente, en créer de nouveaux, et seront tous tenus de retirer ceux qu'ils ont en circulation d'ici au 1«' vendémiaire prochain.

c( Art. 31. — Aucune banque ne pourra se former dans les départemeits que sous l'autorisation du Gouvernement, qui pourra leur en accorder le privilège, et les émissions de ses billets ne pourront excéder la somme qu'il aura déterminée. Il ne pourra eu être fabriqué ailleurs qu'à Paris. »

Le privilège accordé à la Banque avait une durée de quinze ans '.

'Cette loi de confiscation produisit, comme on peut le penser, une sensation profonde dans le monde commercial : le compte rendu de l'an XII en fait foi. Mais, comme le disait le président des actionnaires de la Banque devant rassemblée générale, la loi de germinal était moins une loi commerciale qu'une loi politique. Il devenait évi4ent que le gouvernement, après avoir fondé la Banque, voulait s'en servir et en faire, non plus un simple agent commercial, mais l'instrument de son propre crédit. C'était dans ce but que le capital de l'établissement était porté, sans aucune nécessité com-

* Voici en quels termes cavaliers M. Thiers, qui ne s'était pas encore porté défenseur-juré de la propriété, racontait à la tribune, le 20 mai 1840, comment on était arrivé à la loi de germinal an XI : < Après deux ou trois ans, Napoléon reconnut que la rivalité des établissements qu'on avait laissés subsister à côté de la Banque lut nuisait, et pourrait un jour lui tendre des embûches. Par la loi de germinal an XI^ il supprima les rivalités qui existaient contre rétablissement qu'il avait appelé Banque de France, et lui donna le privilège exdvsif d'émettre des billets au porteur. Par là, il montra qu'il avait deviné cette vérité, démontrée par V expérience, que deux banques, à côte l'une de l'autre, sont entraînées à se détruire : que c'est une rivalité mortelle, et ce fait est avéré par la pratique, » — • Voir, pour Vexpérience et lapratiquCy l'histoire des banques d'Ecosse et d'Amérique, livide IV, chapitres i et ii.

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