LIVRE ni, CHAPITRE Y

merciale, au chiffi*e de 45 millions ; que le maximum des dividendes annuels était fixé à 6 p. Vo^ le surplus des bénéfices devant former un fonds de réserve et être colloque en rentes qui ne pouvaient être aliénées que sous Tautorisation du gouvernement.

Toutefois la Banque conservait encore sa forme extérieure et son organisation commerciale.

< Art. 15. — La Banque sera administrée par quinze régents et surveillée par trois censeurs, choisis entre tous les actionnaires par rassemblée générale; les régents et censeurs réunis formeront le conseil général de la Banque.

c Art. 21.— Le conseil nommera un comité central composé de trois régents ; l*un d'eux sera nommé président, et, en cette qualité il présidera rassemblée générale, le conseil général et tous les comités auxquels UJugera à propos (TassiBter.

Les choses restèrent en cet état jusqu'en 1805.

Dans cette première période de son existence^ la Banque ne professait point encore les maximes qui ont eu depuis dans ses conseilB force de loi. Il n*était aucune opération de crédit qu'elle ne crût pouvoir entreprendre. « La Banque, disait le président de la première assemblée des actionnaires, la Banque pourrait escompter des effets souscrits par des propriétaires fonciers dont la solvabilité lui paraîtrait constante. » Elle payait intérêt sur dépôt : 5 p. 7o jusqu'à l'an Xn, 4 p. 7^ à dater de cette époque.

En 1804, les relations de la Banque avec le gouvernement devinrent difficiles. <c On s'était proposé, dit M. Pelet *, en fondant la Banque, de faire baisser l'intérêt de l'argent, et d avoir surtout un établissement qui prit le papier du gouvernement et facilitât ses opérations.

« La Banque ne tarda pas à être en querelle avec Napoléon, qui croyait pouvoir imposer dans les matières de crédit, comme dans les autres, sa volonté absolue. Il adressa en l'an Xn (1804) à une députation de la Banque de vifs reproches de ce qu'il y avait dans son sein un parti d'opposition qui empêchait qu'on n'escomptât les obligations, des receveurs généraux, et qu'on ne donnât au commerce les facilités

* Optntonc de Napoléon tur divers sujets, etc., recueillies par un membre de fon eoiiMti d^Etat, etc., par le baron Pelet (de la Lozère). Paris, 1S33.

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nécessaires. Le fait est que la Banque avait déjà pour 25 à 30 millions d'obligations du gouvernement, et que les prétendus effets de commerce pour lesquels elle s'était rendue difficile étaient ceux d'Hervas,de Michel et autres fournisseurs, dont le papier n'était encore que du papier du gouvernement. »

A la fin de l'an XII, les bénéfices mis en réserve par la Banque avaient suffi à l'acquisition de 255,000 fr. de rentes, Elle avait avancé à l'État et au commerce des sommes considérables et fait venir d'Espagne des espèces métalliques pour une valeur de 101 millions. Mais ses découverts avec le trésor augmentaient, et l'opinion, alors ombrageuse en ces matières, s'en préoccupait. Tout à coup, en 1805, le bruit se répand dans Paris que l'empereur a pris et emporté en Allemagne, pour alimenter sa caisse militaire, les «réserves métalliques de la Banque ; aussitôt les porteurs de billets s'alarment, s'eflrayent et accourent en foule aux guichets pour y réclamer l'échange à grands cris.

La Banque tint d'abord tête à l'orage et crut expédient de réduire ses escomptes, ce qui produisit aussitôt une crise commerciale. La panique devint plus forte, plus étendue, et la Banque, réduite à une suspension de payements, limita le remboursement de ses billets à 500,000 fr. par jour. La circulation descendit un moment à 48,334,000 fr., et les réserves métalliques àl million 136,000 fr.

Voici en quels termes M. Pelet (de la Lozère), alors auditeur au conseil d'État et depuis ministre, parle de la crise de 1805 :

« Les billets perdirent jusqu'à 10 p. 7o- L'ordre ne se rétablit qu'au bout d'un mois, par les rentrées de la Banque et par la confiance que lés succès de l'armée firent renaître dans le crédit du gouvernement.

<c Plusieurs causes concoururent à produire cette crise, notamment : — l'accumulation, dans les mains delà Banque, d'un trop grand nombre d'obligations du gouvernement ou de ses fournisseurs ; — l'obligation que le ministre imposa à la Banque d'augmenter l'émission de ses billets pour favoriser les opérations des fournisseurs : — l'affluence des mili-

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