LIVRE m, CHAPITRE V

taires et des employés qui vinrent prendre de l'argent à la Banque pour entrer en campagne *. »

Le compte rendu présenté aux actionnaires en fin d'exercice contient quelques renseignements curieux et de singulières théories : il nous apprend que les besoins ordinaires de la place de Paris à cette époque n'amenaient, par jour, à rechange, en moyenne, que 500,000 fr. de billets environ. Les remboursements s'étaient élevés, sous l'empire de la panique, à un million et demi par jour. Le compte rendu concluait que toutes les demandes excédant 500,000 fr. par jour étaient l'eflFet de la malveillance, et que la Banque avait fort bien fait de déjouer les malveillants en limitant à ce chiflSre ses payements en espèces. Il ne disait rien de la peur quant au public, ni de l'état des caisses quant à la Banque, et c'était là seulement que se trouvait l'explication bien naturelle de la conduite de l'un et de l'autre. La réduction des escomptes, à laquelle on a eu souvent recours en Angleterre, était une mesure déplorable, parce que, venant trop tard, elle précipitait la crise, et ajoutait des dangers réels à des périls imaginaires.

La panique avait tiré son origine de l'intimité des rapports qui existaient entre la Banque et le gouvernement. La loi du 22 avril 1806 vint rendre ces rapports plus intimes encore et compléter le changement que la Banque devait subir *.

« Art. 10. — La dii»ection de toutes les atTaires de la Banque, déléguée ^à son comité central par la loi du 24 germinal an XI, sera désormais exercée par un gouverneur de la Banque de France.

« Abt. U. — Le gouverneur aura deux suppléants qui exerceront les fonc-

' Opinions de Napoléon, etc. déjà cité. Voici en quels termes M. Thiers expliquait cette crise, le 20 mai 1840, à la chanibre des députés : « Tandis qu'on donnait à la Banque de France des obligations des receveurs généraux jus- ((u'ala somme de 60 millions, on avait pris, avec la permission du ministre du Trésor, dans les caisses mêmes des receveurs généraux et sur le* lieux, tous les fonds qui s'y trouvaient, et lorsque la Banque vint pour faire réaliser les 00 raillions, elle trouva vides les caisses des receveurs généraux, qui lui déclarèrent que, par ordre du ministre des finances, ils avaient donné toutes les valeurs qu'ils avaient entre les mains aux banquiers ({ui faisaient les affaires de l'iilat. La Banque fut donc obligée de suspendre ses payements par la faute du mternement» »

C'est pourquoi Napoléon s'en prit à la banque et brisa sa constitution pour lui donner celle qu'il affectionnait, dit M. Thiers, la constitution monarchique.

'•« Napoléon, dit M. Pelet, avait été fort alaniié de cette crise. î\ s'occupa

Digiti

lions qui leur seront par lui déléguées; ils auront le titre de premier et second sous-gouverneur. — Les sous-gouYemeurs, dans Tordre de leur nomination, rempUront les fonctions du gouverneur en cas de vacance, absence on. maladie.

« Abt. 12. — Le gouverneur et ses deux suppléants seront nommés par S. M. l'empereur. »

La même loi introduisit trois receveurs généraux parmi les quinze régents, régla lesformes de l'administration intérieure de la Banque, et déféra au conseil d'État les infractions aux lois et règlen\ents qui seraient commises par ses administrateurs. Son capital fut porté à 90 millions et son privilège prorogé pour vingt-cinq ans. Les deux tiers des bénéfices, destinés auparavant à Tacquisition de rentes inaliénables, furent ajoutés aux distributions annuelles de dividendes. Ces dernières dispositions étaient accordées aux actionnaires en compensation des droits que leur enlevait Tintervention directe du pouvoir dans les affaires de la Banque. Ils considérèrent aussi comme une compensation la nomination de M. Cretet aux fonctions de gouverneur : Tannée suivante M. Cretet, devenu ministre, était remplacé par M. Jaubert.

Un décret du 16 janvier 1808 établit les nouveaux statuts qui régissent encore la Banque, et le 18 mai de la inême année, un autre décret autorisa des comptoirs dans les départements. Deux comptoirs furent ouverts dans les villes de Lyon et de Rouen le 10 janvier 1809, et un troisième à Lille, le 29 mai 1810. Ces établissements eurent peu de succès : les restrictions imposées par les statuts aux escomptes du commerce empêchaient que les portefeuilles ne se garnissent* Les villes les plus commerçantes ne produisaient pas encore assez de papier de première classe pour alimenter une banque chargée de grands frais d'administration. Après une expérience de quelques années, la Banque liquida ses trois comptoirs et renonça temporairement à étendre ses opérations sur les départements. Son capital ne pouvant trouver un emploi, elle obtint du ministre des finances l'autorisation de racheter

Biiôt après son retour, de donner à la Banque ime nouveUe ort^anisation. La loi du 22 avril 1806 doubla son capital pour qu'elle pût rendre plus de services au gouvernement, et plaça à sa tête un gouvemeui' et un sous-gouverneur à la nomination de Tempereur, pour qu'elle îûipius dans sa main. » — Voir à r Appendice l'opinion exprimée par Napoléon au con.sciI d'Etat.