LIVRE III, CHAPITRE V

valent admettre à l'escompte et en recouvrement du papier sur plusieurs places, et en mai 1840, les deux tiers de leur portefeuille consistaient en effets sur Paris ^ Les banques départementales, au contraire, soigneusement isolées parleurs statuts, n'avaient obtenu l'autorisation d'exister qu'avec peine, après des lenteurs infinies et à des conditions qui ne leur pennetbuent guère d'agir. Il leur était interdit notamment de faireaucune opérationhors de la ville où elles étaient établies. Aussi lorsque, en 1840, il fut question de renouveler le privilège de la Banque de France, qui expirait en 1843, huit banques départementales envoyèrent des délégués auprès de la Chambre des députés, et y sollicitèrent la modification de leurs statuts. Elles demandaient notamment :

« 1° Que chaque banque pût escompter du papier payable dans toute ville où se trouverait une banque autorisée ;

« ?• Que les banques pussent payer réciproquement leurs billets à ordre, et escompter les billets aux porteurs, avec obligation d'équilibrer leurs comptes courants au moins une fois par mois ;

« 3" L'extension de rayon des comptes courants, avec obligation d'élire un domicile au siège de l'établissement;

« 4^ La faculté d'escompter des effets à deux signatures, garanties par un dépôt d'actions de la banque qui admettait ces effets;

« 5* La faculté de recevoir en dépôt des sommes de 2,000 fr. et plus, pour le terme de deux mois au moins, et à un intérêt qui ne pourrait excéder 4 p. Vo par an;

« 6** La faculté d'émettre des coupures de 100 fr. ^. :»

A ces demandes, dont une seule, la seconde, pouvait donner matière à des objections un peu fondées, la commission répondît par une fin de non- recevoir, en ajoutant doctoralement que « quelques-unes de ces demandes lui paraissaient contraires à la nature des banques et au but de leur institution. )) La Chambre passa outre.

Ces demandes cependant indiquaient nettement les obs- • tacles qui s'opposaient, en France, au développement des

* Rapport de M. Dufaxu'c à la Chambre des députés.

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banques de circulation. On autorisait ces établissements, il est vrai, mais à des conditions qui leur permettaient à peine d'exister dans les villes commerçantes, et qui leur interdisaient l'entrée des villes moins populeuses et des campagnes. Ainsi on leur défendait d'une manière absolue : l"" l'escompte des effets à deux signatures ; 2* la faculté de faire des opérar tions hors de la ville où elles étaient situées, d'avoir des correspondants, et à plus forte raison des succursales; 3* de bonifier un intérêt aux dépôts qui leur seraient confiés; •4° d'émettre des billets de petites coupures. L'administration ne discutait point : elle se contentait de prescrire, et quelque absurdes que fussent ses interdictions, les banques devaient se soumettre.

M. le comte d'Esterno, chargé quelque temps auparavant de solliciter l'autorisation de fonder une banque à Dijon, avait exposé dans une brochure spirituelle, ^ui restera comme un monument curieux de l'histoire des banques de circulation en France, la suite des négociations auxquelles il s'était livré*. Plus tard, les préjugés de l'administration en cette matière n'avaient rien perdu de leur force eît de leur entêtement. Le 18 mars 1848, on lisait dans les observations faites sur une demande d'autorisation par le ministère du commerce : c< Les dépôts faits dans les banques publiques ne « portent pas intérêt : autrement ces établissements devien- « draient de simples emprunteurs et dénatureraient leur a caractère. En réalité, tout billet de banque qui circule « est la représentation d'un prêt sans intérêt fait à la Ban- « que. Le jour où elle emprunterait à intérêt, sa circulation « serait frappée à mort, et son existence deviendrait impos- « sible. »

Si la discussion eût été admise, on aurait sans doute répondu qu'il n'y avait rien de commun entre les emprunts obtenus par dépôts et les emprunts obtenus par émission de billets; que les banques d'Ecosse payaient intérêt sur dépôts depuis cent cinquante ans, sans que leur circulation fût frappée de mort; que les banques américaines payaient

♦Des Banques départementales en France, etc. Paris, 1838.