LIVRE IV, CHAPITRE II

cotisation, et destiné au payement des billets des banques en faillite, dont le gouvernement devenait responsable. En 1851, la totalité de ce fonds avait été absorbé, et l'État avait payé en outre aux porteurs de billets une somme de 700,000 dollards environ.

Alors on décréta que nulle banque ne pourrait émettre des billets à vue et au porteur sans avoir, au préalable, une valeur de 100,000 dollars au moins, et, en tout cas, non inférieure à la somme des billets à émettre, en titres de la dette de rÉtat ou autres semblables. C'était le monnayage de la dette publique, c'est-à-dire, au monopole près, le régime donné en 1844 à la Banque d'Angleterre.

Ce régime, adopté par plusieurs États, produisit, dans la crise de 1854, les effets que la théorie pouvait indiquer d'avance. Les titres de la dette publique, achetés en temps ordinaire à 110, furent revendus à 84 en moyenne, et les créanciers des banques éprouvèrent des pertes considérables.

Cependant, grâce à la guerre de la Sécession et aux conftisions d'idées qui accompagnent toujours les grands troubles politiques, cette législation a été généralisée.

Au comiçencement de la guerre, Tétat des affaires de banque était bon, et l'introduction des compensations périodiques des créance de banque à banque tendait à consolider le système : la circulation était régulière et sûre dans les Ktats situés au bord de l'Atlantique. « La condition des banques, dit M. Spauldingl, n'y avait jamais été meilleure. » Les banques de quelques États du nord-ouest laissaient à désirer : c'étaient justement celles des États où l'adoption de la loi de New- York avait causé tant de désastres en 1854.

Bientôt les emprunts fédéraux dans lesquels les banques crurent, par patriotisme, devoir prendre une grande part altérèrent cette situation. Durant le dernier semestre de 1861, celles de New- York, de Boston et de Philadelphie avaient prêté au gouvernement 150 millions de dollars environ. A la fin de Tannée, les embarras commencèrent, et il ne pouvait en

' HUtory of the légal Under paper money. Nous avons emprunté la plupart de B09 renseignements à ce livre, écrit par un des promoteurs du régime qui a prévalu aux États-Unis.

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être autrement, puisqu'il fallait de toute nécessité ou que les banques retirassent à leur clientèle un crédit égal à la somme prêtée au gouvernement, ce qui devait produire une crise épouvantable, ou qu'elles augmentassent leurs émissions au delà des besoins du marché, ce qui ne pouvait manquer d'épuiser leur encaisse et d'amener des suspensions de payement.

Dès que la session du congrès s ouvrit, le secrétaire delà trésorerie présenta au comité des finances un rapport peu favorable aux banques. <c La valeur de notre circulation, disait-il, dépend des lois de trente- quatre États et de la constitution de quelque seize cents sociétés commerciales. Celles qui ont le moindre capital sont celles qui émettent le plus de billets, de telle sorte que le montant des émissions est en raison inverse de la solvabilité. Les établissements bien fondés, avec un fort capital, ont une circulation de billets relativement médiocre. » De là, ajoutait-il, le désordre, les faillites, comme le prouvaient les désastres survenus dans les États de la vallée du Mississipi. De là la nécessité de protéger la circulation. On n'aurait pas parlé un autre langage en France.

Pour remédier à cet état de choses, deux plans étaient proposés. Le premier consistait à émettre du papier fédéral à cours forcé et à établir un impôt modéré, qu'on élèverait graduellement sur les billets de banque en circulation. Le second consistait à décréter, au profit des titres de la dette fédérale, les dispositions qui constituaient la loi de New- York. Le secrétaire de la trésorerie disait dans son rapport : « La circulation des banques des États-Unis s'élevait, au l*"" janvier 1861, à 202 millions de dollars, dont, en nombres ronds, 150 dans les États fidèles et 50 dans les États rebelles. Cette somme est prêtée par le public aux banques sans intérêt. Il convient que les avantages de ce prêt soient transférés, au moins en partie, des banques, qui ne représentent que l'intérêt de leurs actionnaires, au gouvernement, qui représente les intérêts du peuple entier. » De la vaste con^mandite accordée au commerce et à l'industrie par les banques, pas un mot, et pourtant il intéressait bien aussi le peuple

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