il

Espèces 12.1

Papier de TÉtat 17,3

Dû à d'antres banqnes 12,6

Portefeoille 54,2

Divers 3,8

' Éeonomisl du 15 juin 1867.

Digiti

Certes il n'y avait pas des motifs suffisants^ ni même sérieux; pour changer cet état de choses ; car, si l'emprunt de 900 millions ne devait pas assurer les services nécessaires^ que pouvait-on attendre des ressources relativement peu importantes que fournirait la circulation des banques ? Cependant, quelques jours même avant le vote définitif de l'emprunt, une loi du 25 février 1863 changeait violemment les conditions d'existence des banques. Jusque-là elles avaient été sous Fempiredes législations diverses des États ; elles allaient subir les prescriptions uniformes du congrès fédéral.

Voici les dispositions principales de Tacte du 25 février 1863:

Toute association de plus de cinq personnes peut librement établir une banque de circulation aux conditions suivantes :

Avant de commencer les opérations, la banque devra faire connaître e& forme juridique : i» le nom de la société ; 2^ le territoire sur lequel elle se propose de travailler ; 3" son capital, qui ne pourra être moindre de 50,000 d., ou de 100,000 d., si elle s'établit dans une ville de plus de 10,000 âmes; 4* les noms et domiciles de ses actionnaires et le nombre d^actions appartenant à chacun ; 5* le jour à dater duquel commence la société. Copie de cette déclaration et de Pacte de société sera transmise à un fonctionnaire spécial désigné sous le nom de eonlrôieur général de la dreulation monétaire.

Le contrôleur général, officiellement averti, vérifiera si le capital a été versé effectivement, après quoi il devra délivrer l'autorisation de commencer les affaires.

En commençant ses opérations, toute banque devra déposer à la trésorerie fédérale une somme d'obligations des Etats-Unis productives d'intérêt, égale à un tiers au moins du capital versé et qui ne pourra excéder le chiffre de ce capital.

En échange de ce dépôt, le contrôleur général remettra à la banque des billets à vue et au porteur enregistrés et contre-signes par lui, pour 90 p.*i<ie la valeur courante des obligations déposées.

Le chifi[ï*e des billets circulants ne .pourra excéder 300 millions de dollars, répartis en proportion de la population dans les États et territoires et dans le district de Colombie. — Les billets gravés par les ordres du contrôleur général, seront aux coupures de 5, 10, 20, 100, 500 et 1,000 dollars, qu'il remettra conformément aux demandes des banques.

Les banques paieront à la trésorerie 1 p. ®/o P&r semestre sur le montant des billets qui leur seront fournis.

Les billets ainsi émis auront cours légal, excepté pour le paiement des droits de douane et des intérêts de la dette publique entre toutes personnes autres que les banques qui les auront émis. — Les banques ne pounx)nt émettre des billets à terme.

Les obligations déposées à la trésorerie seront affectées par privilège s{)ecial à la garantie des billets de banque.

Si les effets publics déposés tombent pendant quatre semaines consécutives au-dessous de la valeur pour laquelle ils ont été déposés, le contrôleur eu préviendra la banque intéressée, et suspendra le paiement des coupons jus-

Digiti

qu'à ce que le trésor soit garanti, ou jusgu^à ce que le cours des effets déposés se soit relevé suffîsamment pendant quatre semaines consécutives à la bourse de New-York.

Les banques devront adresser chaque trimestre au contrôleur général un exposé de leur situation. Cet exposé sera publié. Si cet exposé était faux, ses auteurs encourraient la peine des parjures.

En cas de suspension de paiement des billets d^une banque notifiée au con- * trôleur général et constatée par lui, la trésorerie paiera les billets de la banque faillie et vendra ou annulera les obligations déposées par elle.

Le contrôleur général est constitué, de droit, syndic de la faillite des banques, et exercera tous les pouvoirs qui accompagnent ce titre.

Les actionnaires ne pourront emprunter ou cautionner à la banque plus des 3 5 du capital versé et existant. Les actions ne pourront être vendues par Tactionnaire qui aura des engagements en souffrance envers la banque. ~ Les banques ne peuvent prendre en gage leurs propres actions qu'en cas de nonpaiement et comme sûreté dernière.

Les banques ne pourront acheter d'autres immeubles que: !• ceux q[u*elles occuperont pour leurs affaires ; 2^ ceux qui leur auront été hypothéqués de bonne foi ; 3* ceux qui leur ont été cédés en paiement de dettes antérieures ; 4» ceux qu'elles achèteraient aux enchères puî)liques.

L'encaisse d'une banque ne pourra être moindre de 5 p. ©/q de la somme de ses billets et des comptes courants créditeurs, mais en considérant comme encaisse les valeiirs déposées aux chambres de liquidation, et même les soldes créditeurs exigibles à vue des banques nationales de Boston, Providence, New- York, Philadelphie, Baltimore, Cincinnatti, Chicago, Saint-Loms et Nouvelle-Orléans.

En cas de violation des dispositions de cet acte, la société coupable de la violation sera dissoute.

Le contrôleur général pourra faire examiner les banques quand et comme ii le jugera convenable. Les visiteurs envoyés par lui seront payés au frais des banques visitées, à raison de 5 dollars par jour et 1 dollar par 25 milles, en cas de déplacement.

I« contrôleur général présentera chaque année un rapport au congrès sur la situation des banques.

Bientôt rencaisse obligé a été réduit à 15 p. 100, et plus tard à 5 p. 100.

Cette loi violente accueillie avec stupéfaction ne produisit pas d'effets immédiats. Au 1" juillet 1864, les billets des banques nationales n'atteignaient pas encore 26 millions de dollars, et le 22 avril suivant, après la capitulation qui tenninaitla guerre, ils ne s'élevaient pas tout à fait à 147 millions. Les nouvelles banques n'avaient eu le temps de rendre aux finances fédérales un service quelconque pendant les moments les plus difficiles.

Cependant l'effet de cette législation était inévitable. Les anciennes banques ne pouvaient résister à l'impôt énorme établi contre elles, ni à la séduction que la fondation d'une que du nouveau système présentait aux capitalistes.

Digiti

Ceux-ci recevaient en effet : 1** 6 p. 100 en espèces sur les valeurs des États-Unis déposées à la trésorerie, c'est-à-dire en réalité 8 1/2 p. 100 ; 2« l'intérêt courant de 8 1/2 p. 100 sur les neuf dixièmes de cette somme montant des billets remis par la trésorerie, sous déduction de l'intérêt de 15 p. 100 de^ leur circulation totale que les banques étaiçnt obligées de conserver en papier-monnaie fédéral. - C'était environ 15 p. 100 d'intérêt liquide assuré aux capitaux engagés dans les banques nationales.

D'après le rapport officiel du 6 décembre 1869, le nombre des banques en activité au 30 septembre précédent était de 1 ,620, avec un capital un peu supérieur à 432 millions de dollars. Elles possédaient environ 342 millions et demi d'obligations fédérales, et avaient en circulation à peu près 300 millions de billets, le maximum fixé par la loi. — Les 1,390 banques qui avaient envoyé leur état de situation le 9 octobre avaient, comme réserve de caisse, environ 81 millions de dollars, dont un million et demi de métallique et 36 millions de papier-monnaie de l'État.

Le 1'^ novembre 1874, 2,200 banques'de circulation avaient été établies sur les principes de l'acte de 1863. Sur ce nombre, 35 avaient fait faillite et 137 s'étaient mises en liquidation, de telle sorte qu'il n'en restait plus que 2,028, dont 2,004 seulement avaient envoyé leur bilan, et leurs articles principaux se résumaient dans les chiffres suivants :

Doit.

Capital 493,765,1:*1 d.

Hésenre.

Billets .

Dépôts.

Porlefeoille

Obligations da goavern. .

d" diverses

Espèces

Papier-monnaie

Avon.

919,870,63«rf.

Les inconvénients de ce réginie sont faciles à comprendre. Le plus palpable est l'instabilité de la circulation monétaire, favorable à l'agiotage autant que fatale à la production, qui partage le pays en partisans de la monnaie douce {soft money]) et de la monnaie dute [hard money). Ces dei*niers, il faut Tespérer, finiront par remporter : depuis plusieurs années on réclame avec une énergie croissante la reprise des payements