BANQUES ANGLAISES

En Ecosse et dans la Nouvelle- Angleterre, tout est banque de circulation. Aux Etats-Unis, on ne comprend guère qu'un banquier qui a la faculté de recevoir les fonds d'autrui en ' compte courant ou en dépôt direct, n'ait pas également la faculté de s'en procurer par des émissions de billets au porteur. Les Américains, qui sont les derniers venus dans la civilisation, en ont pris tout d'abord les procédés les plus parfaits, sans se laisser égarer par les vieux préjugés : ils se servent sans hésiter des banques de circulation, comme ils construisent des chemins de fer tout d'abord, avant d'avoir des routes macadamisées ou même des chemins vicinaux.

En Ecosse, on est arrivé au même résultat par degrés et à la longue; il n'y existe de maisons de banque privées quen petit nombre, et seulement dans les grandes villes.

Il en est autrement en Angleterre. Jusqu'à l'année 1844, le système de crédit de ce pays a été le même à peu près que celui de la France avant 1848. Au-dessus et au sommet de la hiérarchie s'élevait la Banque d'Angleterre, instrument politique puissant et éprouvé, dont le privilège repoussait à distance de Londres toute autre banque de circulation, et dont les succursales commençaient à menacer dans les comtés les établissements rivaux. Dans les provinces, on trouvait des banques particulières ou par actions, soumises à un régime répressif, mais dont la formation ne dépendait en aucune manière de l'administration publique.

§ 1. — Banque d'Angleterre.

Nous n'avons pas à raconter ici l'histoire de la Banque d'Angleterre, fondée en 1694, ni à tenter l'analyse des actes du

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parlement qui la concernent, et dont Tindication seule remplit deux cents pages in-folio dans la table générale des statuts, ni à décrire son organisation *. C'est avant tout une Banque d'État, car son capital, de 14,553,000 /., est tout entier placé en effets publics, et ses opérations les plus lucratives et les plus importantes ont été, de tout temps, celles qu'elle a faites avec FÉtat. Toutefois, elle reçoit les dépôts des particuliers, tient des comptes courants, fait des escomptes, délivre des mandats sur ses succursales, émet des billets à vue, des billets à sept jours de vue, et des billets à échéance plus longue. Mais ses opérations avec le commerce sont beaucoup moins importantes dans la masse de ses affaires qu'elles ne le sont dans la masse des affaires de la Banque de France. D'après la déposition de M. Palmer, alors gouverneur de la Banque d'Angleterre, dans l'enquête de 1833, les pricipales fonctions de cet établissement consistent « à fournir à la circulation les billets-monnaie qui y sont nécessaires, et à servir de centre de dépôt aux capitaux qui en ont besoin '. »

On ferait une lourde bibliothèque avec les volumes écrits de l'autre côté du détroit sur la circulation, sur les banques en général et sur le rôle de la Banque d'Angleterre dans les crises commerciales qui ont affligé la place de Londres. Chaque fois que le marché du crédit était troublé, ce qui arrivait fréquemment, on accusait aussitôt la Banque d'Angleterre, et celle-ci ou ses partisans rejetaient le blâme sur les banques provinciales.

Dieu nous garde d'entrer dans l'exposé des théories nombreuses émises par nos voisins sur la circulation monétaire ! Il suffira de rappeler ici les faits qui ont préparé l'état de choses créé par le bill de 1 844.

Chacun sait que la Banque d'Angleterre fut réduite par les événements et les nécessités politiques à suspendre le payement en espèces de ses billets, en février 1797; Durant toutes les guerres de la République et de l'Empire, elle fournit au gouvernement le papier-monnaie dont il'^eut besoin, et lui

• Ten al indiqué les traits principauiL dans la brochure, intitulée : Le Crédit ti la Banqvie. Paris, iS40.

* Question 181.

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donna la facilité de contracter ces emprunts dont la somme énorme a étonné le monde. Naturellement^ pendant cette période, les émissions de la Banque d'Angleterre se réglèrent non sur les besoins du commerce, mais sur ceux du gouvernement, qui étaient exorbitants. Elles furent donc excessives, et comme la suspension des payements avait arrêté, si Ton peut ainsi dire, l'action du régulateur, les billets-monnaie se déprécièrent, et eurent des alternatives de hausse et de baisse, selon que le gouvernement empruntait à la Banque ou lui faisait des remboursements.

Les tableaux suivants indiquent, le premier la dépréciation moyenne des billets de la Banque d'Angleterre pendant les vingit années de la période de suspension des payements; le second, qui sert de contrôle au premier, le prix de l'once d'or à 22 carats sur la place de Londres, et le cours du change sur Paris à trois jours de' vue à certains jours de la même période. L'un et l'autre peuvent fournir un utile enseignement sur les effets du papier à cours forcé mis au service de besoins politiques.

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Pendant cette période de vingt-trois ans, on a pu dire et Ton a dit avec raison que la Banque battait monnaie et que ses opérations avaienf pour effet d'élever ou d'abaisser arbitrairement le prix des marchandises et d'altérer les contrats. Lefl économistes, les journaux lui demandaient compte de l'usage qu'elle faisait d'un pouvoir exorbitant, et exigeaient qu elle

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apportât dans ses émissions un certain art, de manière à ne pas troubler le marché. Les amis de la banque disaient, et ont cru peut-être qu'elle avait cet art, tandis qu'en fait elle obéissait tout simplement aux demandes combinées du gouvernement et du commerce. Hâtons-nous de dire qu'elle n'était pas libre de faire autrement, et qu'il lui était impossible de ne pas suivre le mouvement des affaires.

Lorsque la Banque reprit ses payements en espèces, elle rentra dans l'état normal : elle n'eut plus le pouvoir de battre monnaie et d'exercer sur les cours une influence arbitraire. Mais l'opiniou ne perd pas facilement une habitude contractée pendant vingt-trois ans : après une discussion si longue, il existe des propositions passées en force de dogme, des arguments tout faits et tout prêts qu on ne peut remplacer sans peine : on continua donc de rendre la Banque responsable de ^ tout, et elle-même, soit par calcul ou autrement, accepta cette responsabilité de régulatrice souveraine des monnaies et des cours.

Autrefois la Banque d'Angleterre avait pour maxime a qu'elle ne pouvait admettre trop de billets en escomptant de bon papier de commerce. » Un de ses directeui's le dit naïvement dans l'enquête de 1833. C'était simple et commercial : avec les habitudes lentes et prudentes de la Banque, c'était la meilleure maxime pratique qu'elle pût adopter.

Mais cela ne suffit pas aux imaginations. On répugne même aujourd'hui à croire que la théorie des banques de circulation consiste en quelques règles très-simples, et l'on se livre volontiers sur ce sujet aux conceptions de la fantaisie. En France, l'opinion publique est discrète sur ce point : elle ne dit rien et n'en pense guère davantage. Il n'en est pas de même en Angleterre : dès que le marché du crédit est troublé, ce qui arrive souvent, les esprits s'enflamment ; on parle, on écrit à tort et à travers : on crée des théories savantes et compliquées, creuses quelquefois, mais ingénieuses, qui feraient honneur à un romancier ; et, les intérêts, les passions politiques aidant. Dieu sait où Ion va.

Dans le conflit des opinions opposées, il s'est formé une école qui a prétendu régler lu circulation monétaire, décréter

324 TRAITK DES OPEIUTIOXS Dïï BANQUE.

quelle proportion d'or, quelle proportion de papier y entrerait, et faire exécuter ses règlements par une seule banque, la Banque d'Angleterre.

Cette école peut être personnifiée par deux hommes éminents à divers titres, et qui ont apporté dans la discussion des vues très-diflFérentes et même opposées, Ricardo et Robert Peel. Cette école fit d'abord la guerre aux billets de petite coupure, et ces billets, qui avaient sauvé la Banque d'Angleterre d'une suspension en 1825, furent supprimés. En 1820, on commença à inquiéter les banques d'Ecosse au sujet des billets de petites coupures, et l'on autorisa la Banque d'Angleterre à jeter des succursales dans les comtés, ce qui fut le premier pas vers l'organisation d'un monopole.

L'acte qui conférait à la Banque cette autorisation réglait . les conditions de l'établissement de banques par actions dans les comtés. Jusqu'à ce jour, les amis de la Banque d'Angleterre avaient attribué toutes les crises aux opérations des banquiers provinciaux : à partir de ce jour, ils les imputèrent régulièrement aux excès des banques par actions.

Enfin, en 1844, sir Robert Peel obtint du parlement un bill qui fit triompher en partie les principes de Técole métallique, et qui est encore en vigueur aujourd'hui : « Il est expédient, dit le bill, de régler les émissions des billets k vue et au porteur. » En conséquence, il divise la Banque en deux départements, savoir : celui des émissions et celui des opérations de banque. Ce sont, dans Tesprit de la loi, deux établissements distincts et indépendants Fun de l'autre en quelque sorte. Le département des émissions a reçu l'encaisse métallique de la Banque et 14 millions sterling de valeurs, sur lesquels 11,015,100 /. en effets publics : il peut émettre des billets jusqu'à concurrence de 14 millions de valeurs, augmentés du montant de l'encaisse, sans variation en plus ou en moins : le public peut y acheter des billets au change fixe de 3 /. 17 s. 9 rf. par once d'or, au titre de ^7 ou 22 carats, et de l'or en lingots au prix de 3 /. 17 s. 10 1/2 d. par once au même titre. — Le département des opérations de banque reçoit les billets du département des émissions de la même l'açon que le public, c'est-à-dire contre de

] or, et il agit d'ailleurs comme une banque particulière.

Le but des auteurs de Tacte de 1844 est facile à voir : ils ont voulu fixer d'une manière immuable la somme de la monnaie de papier en circulation ; ils ont voulu que les variations exigées dans la quantité de monnaie courante par les besoins du commerce eussent lieu sur la monnaie métallique exclusivement. C'était, pensaient-ils, le meilleur moyen de prévenir les désordres causés par les émissions exagérées de monnaie de papier. Mais l'expérience est venue bien vite démentir cette théorie. A la fin de 1847, une crise causée par l'agiotage sur les chemins de fer et par des spéculations sur le grains amena, selon Tusage, un accroissement dans les demandes d'escompte à la Banque d'Angleterre : le département des opérations de banque escompta bravement, tant qu'il eut des billets; mais, une fois arrivé au fond de sa caisse, force fut de refuser l'escompte. Aussitôt la consternation se répandit dans le commerce de Londres, et une panique était imminente, lorsque le gouvernement comprit qu'il était temps de faire fléchir les théories devant la nécessité des faits : il suspendit, le 25 octobre, l'acte de 1844, et donna moyen à la Banque de satisfaire aux légitimes demandes d'escompte qui lui étaient adressées. Au bout d'un mois, toutes choses avaient repris leur cours.

Cette expérience décisive, répétée deux fois, en 1857 et en 1866, n'a pas converti l'école métallique : cette école n'a pas voulu comprendre combien il était téméraire de substituer un système monétaire rigide et uniforme à un système contractile et extensible, qui possède en lui-même un principe de compensation; elle a défendu l'acte de 1844 dans l'enquête mémorable faîte en 1848, par ordre de la chambre des lords. Il est évident cependant qu'en s'obstinant à rester dans les termes de cet acte, le département des opérations de banque aurait été forcé de suspendre absolument les escomptes et d'inspirer au public des doutes sur la solvabilité de la Banque elle-même. De là à une panique de porteurs de billets il n'y a pas loin, et il est probable que, si le gouvernement n'avait pas autorisé la Banque à déroger aux prescriptions de l'acte de 1844, le remboursement même

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des billets aurait fini par être arrêté. Tel eût été le résultat presque infaillible de Tapplication des vrais principeê de Técole métallique.

Mais ces principes, dont témoigne l'acte de 1844, n'y sont pas tous exprimés. Pour les appliquer entièrement, il faut étendre sur les trois royaumes le monopole de la Banque d'Angleterre comme banque de circulation, établir une sorte d'atelier de billets-monnaie avec droit de seigneuriage. Toutefois, comme il existe en Angleterre des intérêts puissants qui souffriraient d'une telle mesure, l'acte de 1844 a ménagé les transitions, et ses auteurs en ont habilement combiné les dispositions de la manière suivante :

A dater du jour de la promulgation de cet acte, aucune nouvelle banque de circulation ne peut être établie dans le Royaume-Uni : le maximum de circulation de chacune des banques existantes ne peut dépasser la moyenne de sa circulation en avril 1844. — Toijte banque appartenant à moins de six associés, dans laquelle on voudrait introduire des associés nouveaux, perdrait le droit d'émettre des billets. —Si - deux banques de circulation se réunissent, elles n'ont le droit d'émettre qu'autant de billets qu'en pouvait émettre Tune des deux. — Toute succursale des banques particulières doit prendre une licence séparée.

Au contraire, la Banque d'Angleterre peut augmenter ou réduire le chiffre de ses succursales sans que le chiffre légal de ses émissions soit changé; et si une banque particulière vient à liquider, la Banque d'Angleterre peut obtenir un ordre en conseil qui l'autorise à ajouter à ses émissions les deux tiers de ce que la feue banque avait le droit d'émettre:

Les intentions qui ont dicté des dispositions semblables sont assez claires ; elles ont d'ailleurs été formulées dans la discussion. Peu de temps avant la loi, quarante- trois banquiers, qui émettaient des billets, avaient traité avec la Banque d'Angleterre pour cesser d'en émettre, et l'article 23 de la loi ratifie le marché.

Depuis les actes de 1844 et 1845, 88 banques privées et 2 banques en Ecosse ont perdu le droit d'émission. Voici par

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