LIVRE IV, CHAPITRE V

Pourquoi le monopole était-il réclamé en Suisse ? On ne saurait le comprendre^ si Ton se bornait aux considérations d'intérêt public. En effet, aucune banque de circulation n'avait failli en ce pays, et Ton ne pouvait pas reprocher à celles qui y existaient d'abuser des émissions, puisque, jusqu'à ces derniers temps, tes émissions avaient rarement excédé l'encaisse et étaient souvent jestées au-dessous. On aurait pu, à plus juste titre, leur reprocher une timidité un peu excessive. Il n'y avait donc en jeu que des intérêts privés contraires à l'intérêt public, et contre lesquels l'opinion s'est prononcée à très-juste titre.

Toutefois, entre le monopole absolu et une liberté éclairée, consciente d'elle-même, il y a une distance. On a pu s'en apercevoir lorsqu'à paru la loi fédérale suisse relative aux banques de circulation. On y trouve des restrictions un peu naïves quelquefois, mais gênantes, et des confusions de droit assez étranges.

Les banques sont soumises à une autorisation préalable, mais non arbitraire ; leur nombre n'est pas limité. Voilà qui est bien. — Elles sont tenues d'avoir toujours un encaisse métallique égal à 40 p. 100 au moins de la somme de leurs billets en circulation. Elles ne peuvent émettre chacune plus de 12 millions de billets. Voilà qui est mal. Nous ne dirons rien des articles qui prétendent définir les opérations permises et les opérations défendues, ni de ceux qui déterminent les coupures et la forme des billets.

La disposition la plus étrange est celle qui oblige chaque banque à accepter en paiement (art. 13) et même à rembourser (art. 14) les billets des autres banques, tandis que la confédération (art. 6) ne lui garantit pas du tout la valeur des billets auxquels elle donne un cours forcé partiel, contrairement à la constitution et à l'équité.

Nous n'insisterons pas sur cette loi, vivement critiquée, et destinée probablement à une courte durée. Elle n'a d'ailleurs jusqu'à ce jour qu'une valeur purement théorique.

Ce que nous devons constater, c'est le caractère sérieux et les progrès constants des banques suisses sous les régimes antérieurs. A la fin de 1869, les banques de circulation suisses

Digiti

étaient au nombre de dix-neuf, et leurs principaux comp se résumaient par les chiflfres suivants *.

2 ri

i i lia

oS?9 oooSoo ooS<o

9*«ro»« mcnro 9t«^^^9io a»««w

** QOQÇQc^ noiA CCI:?»'- xii »'*«^2!

>ft «4 aa n «P4

w^*"* ce 00

i-artooao Si"»^ ^ 5* m> «« i?- r* *or«.r«.r*^

^ n «"•'N ■^ 00*" -^ ^-* ^".^ a* co^ <>f«*

•* ^^ ^'^ <H si'w 3 <ô '^ ^

crcr cfl

QQca .«

v:>rt s

si 5 riâ'^sss

( Je dois ce tableau à Tobligeance de M. H. Dameth, professeur d' politique à Genève.

Digiti