LIVRE IV, CHAPITRE IX

La nécessité d'une autorisation préalable a d'ailleurs de grands inconvénients. Elle fait juger les projets de statuts d'une banque par des hommes qui ne savent pas, même en théorie, ce que c'est qu'une banque; qui sont étrangers au commerce, à ses habitudes, à ses besoins qu'ils connaissent à peine par ouï-dire : ce serait merveille si de tels hommes décidaient en connaissance de cause. Chose étrange ! on ne s'aviserait jamais de faire examiner par le premier venu la capacité de ceux qui aspirent à être ingénieurs, ni de soumettre à l'approbation d'un administrateur ordinaire le plan d'une machine destinée à l'industrie. L'art du banquier cependant n'est ni moins spécial, ni moins difficile, ni moins positif, ni moins utile que celui de l'ingénieur : une banque est une machine tout aussi savante et plus délicate que les machines de fer, de cuivre et d'acier. On n'en devine pas plus la marche et les lois qu on ne devine les lois de construction d'une machine à vapeur.

Une longue expérience a prouvé jusqu'où pouvait aller, en matière de banque, l'ignorance biu-eaucratique. On a souvent demandé, dans uff autre temps, l'autorisation d'établir en France des banques de circulation. Les réponses ont presque toujours été négatives, ou, si l'autorisation était accordée, il fallait que les banques subissent des restrictions très-sévères, qui les mettaient hors d'état d'agir, lorsqu'elles n'étaient pas placées dans de grands centres commerciaux. Les pièces relatives à l'autorisation de la banque de Dijon ont été publiées par M. d'Esterno; il faut les lire pour comprendre à quel degré d'ignorance, et d'arbitraire peuvent arriver des hommes étrangers au commerce et habitués à voir toutes leurs opinion se convertir en lois.

Pendant plus de vingt-cinq ans, on n'a jamais pu faire inscrire dans les statuts d'une banque départementale les quatre conditions suivantes, indispensables à son succès dans les petites localités : 1" faculté d^escompter des eflFets à deux signatures; 2* faculté d'escompter du papier* payable sur quelques autres places que celles où la banque était établie, et, par conséquent, d avoir des correspondants au dehors; 3' faculté de payer intérêt sur dépôts sous certaines condi-

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tions déterminées ; 4° faculté d'émettre des billets de petite coupure. Les bureaux ne discutaient pas et ne pouvaient discuter. Ils se contentaient de dire, par exemple, en forme dogmatique : « Les banques publiques ne portent point intérêt, etc. » Il fallait se résigner et se soumettre.

La pluralité des banques sous la nécessité de rautorisation préalable est un chétif système, car Tautorisation empêche de faire et ne garantit, ni ne peut garantir quoi que ce soit, excepté la domination de la routine. Ce régime, toutefois, serait encore, à tout prendre, plus fécond et meilleur que celui d'une banque de circulation unique, parce que Tesprit local et le sentiment des besoins commerciaux ont une vigueur et une persistance qui surmontent tous les obstacles.

^ Il vaudrait mieux donner au premier venu le droit d'émettre des biUets à vue et au porteur sous certaines conditions définies par la loi. Le législateur sans doute peut être ignorant comme le commun des hommes, chaque fois quil veut réglementer une matière spéciale, et l'expérience a l>rouvé que, chez les peuples les plus éclairés, les hommes les plus éminents pouvaient commettre de grandes erreurs en matière de banque. Toutefois, en limitant avec soin le nombre des dispositions réglementaires, il serait possible de faire une loi utile ou tout au moins inoffensive. Il suffirait d'exiger des banques une garantie, une seule, celle que présente un capital important et effectivement réalisé; sur ce point, la loi du Massachusetts, sévère d'ailleurs à l'excès, est sage et sensée : malheureusement elle peut être éludée comme toutes les dispositions réglementaires en matière de banque.

On doit supposer que le banquier sait mieux son métier que le législateur •: celui-ci ne doit point réglementer ce qui est du métier; il doit se borner à prévenir la fraude, et il ne peut mieux y parvenir qu'en imposant au banquier un fort cautionnement envers le public, c'est-à-dire un fort capital. Si Ton pouvait faire garantir par un cautionnement le titre et le poids des monnaies de métal émises par les particuliers, hésiterait-on à donner au premier venu le droit de les frapper et de les émettre ?

Les vérifications officielles de portefeuille ne peuvent pré-

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