LIVRE V, CHAPITRE II

les anciens comptes de retour, ces derniers recouvrements ne seraient pas possibles.

Par suite des habitudes irrégulières du commerce intérieur, les frais de recouvrement et les comptes de retour ont pris une grande importance dans les affaires du marchand en gros : le compte de retour ajouté avec rigueur aux frais des petites traites aurait souvent absorbé les bénéfices de Topération à la suite de laquelle la traite avait été faite. On imagina d'abord, pour éviter cet inconvénient, de se passer de papier timbré et d'ajouter à la lettre de change la clause sans frais. Ces mots faisaient disparaître en même temps dans l'usage les obligations et les droits rigoureux des endosseurs et du porteur : car si celui-ci était toujours tenu de présenter à échéance et d'avertir les intéressés du défaut de payement, il ne pouvait donner date certaine à aucun de ses actes. Bientôt, à la suite de difficultés graves, les lettres sans frais sont devenues plus rares : la jurisprudence leur a été hostile, et enfin elles ont presque entièrement disparu depuis la promulgation de la loidejuin 1850, sur le timbre.

En même temps une autre formule commençait à s'introduire : c'était celle exprimée par ces mots : protêt simple^ par laquelle le tireur ou l'un des endosseurs dispensait le porteur de toute formalité judiciaire autre que le protêt. Il est évident que cette formule implique de la part de son auteur Tobligation de rembourser avant quinzaine le montant de la lettre, et qu'à défaut de ce remboursement le porteur pourrait dénoncer le protêt pour conserver ses droits.

On emploie aussi fréquemment cette formule : sans compte de retour, par laquelle on impose aux endosseurs et au porteur, comme obligation rigoureuse, ce que l'usage avait déjà établi entre les maisons qui avaient entre elles des rapports suivis et de confiance, c'est-à-dire la suppression, au compte de retour, de tous les frais fictifs.

On û contesté la légalité des formules protêt simple, sans tompte de retour, sous prétexte que la lettre de change avait un caractère absolu qu'il n'appartenait pas à un particulier de changer. Mais il est évident que la lettre de change, étant 1 expression d'un contrat, peut être modifiée par la volonté

Digiti

476 TRAITÉ DSS OPÉHATIONS DE BANQUE.

des parties. Celui qui accepte une lettre en payement ou en compte^ Taccepte dans les termes mêmes oh elle est conçae, tant que ces termes n'altèrent point le caractère essentiel de la lettre de change, telle qu'elle est définie par le Code. Heureusement du reste le nombre des lettres acquittées est toujours beaucoup plus grand que celui des lettres protestées, et parmi celles-ci, la plupart sont remboursées promptement, à l'amiable, sans aucune intervention judiciaire. La pratique des afiaires écarte plus d'abus que les lois et tribunaux \

On se plaint quelquefois de ce que les banquiers portent en compte un port de lettre pour chaque traite retournée, tandis qu'en réalité ils ne déboursent que des ports de lettre collectifs. Ces réclamations, qui pouvaient avoir quelque fondement avant la réforme postale, ont perdu depuis cette réforme la plus grande partie de leur valeur. Du reste, il serait assez difficile au banquier lui-même de faire un décompte rigoureusement exact, et, lorsqu'il retourne une lettre accompagnée du protêt en original, celui qui la reçoit n a certes pas le droit de se plaindre qu'on lui réclame un port de lettre de 25 centimes.

Intervention. Aval. — Les tiers interviennent quelquefois. dans les transactions auxquelles donne lieu la lettre de change. Un tiers, par exemple, accepte, à défaut du tiré, pour l'honneur de la signature du tireur. Une lettre de change protestée faute de payement peut être acquittée par un tiers intervenant pour le tireur ou pour l'un des endosseurs. Cette intervention a pour efiet de libérer du recours, dans le pre-

* Voici commeBt se formule habituellement le compte de retour :

A. 000 IN et c'«.

Capital, frais et lettres fr. 834 78 *

Ports (le lettres de reloar.

ReUrd.

Total..

(Port de lettre)

* Lo chiffre de la d«t le était de 8SS fr. M.

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