LIVRE V, CHAPITRE III

Toutefois il n'y a point de répétition possible en cas de payement volontaire par versement d'espèces, cession d'effets de commerce ou d'immeubles.

En ces matières, à parler franchement, il n'y la jusqu'à ce jour dans la jurisprudence, ni principes certains ni maximes fixes. Elle pourrait refuser sanction à tous les marchés d'effets publics à terme ; mais du moment où elle en valide quelquesuns, il est bien difficile de déterminer le point où le marché finit et où le jeu commence, d'établir une de ces distinctions précises qui ne laissent aucune place à l'arbitraire. Quant aux décisions exorbitantes que nous venons de rapporter, elles ne sont que l'application exacte des principes de la législation en matière de dettes de jeu.