LIVRE V, CHAPITRE III

comptabilité, qui fait remplir par l'employé chargé dn livre de risques la deuxième partie, celle indiquant Timportance des effets à échoir portant les mêmes signatures que celles présentées à Tesoompte. Cet état ainsi complété est rendu au chef des renseignements, qui le présente au gérant. Il retire cet état pour le classer dans un carton (id hoe. — La feuille de présentation est en outre accompagnée de la situation, d'après le livre de risques tenu à la comptabilité, de chacun de ceux qui déposent des effets à l'escompte, indiquant mois par mois le montant des eflets déjà escomptés restant à échoii* au jour de la présentation.

Effets sur Vétranger présentés à la négociation. — Nul doute que, soit par suite des relations avec les correspondapts de province, soit par présentation à l'escompte, la maison se trouvera appelée à recevoir et à faire la négociation des effets sur l'étranger. Dans ce cas, les bordereaux et les calculs seront faits par le chef de comptabilité et le chef de l'escompte : ils seront chiffrés conformémenr à la cote de la Bourse, sous la déduction de la commission convenue ou indiquée dans les tarifs. A cet effet, ladite cote devra être remise chaque jour au chef de comptabilité. Ce dernier, lorsque commencera cette nature de négociations, fera disposer un livre d'entrée et de sortie des effets sur l'étranger, qui sqra tenu à la comptabilité.

Les effets sur l'étranger se tirant ordinairement par première et seconde, souvent par troisième et quelquefois par quatrième^ le chef de l'escompte sera tenu d'inscrire et de conserver dans un carton les deuxièmes, troisièmes et quatrièmes remises avec les premières par les correspondants et autres, pour être négociées pour leur compte, afin de les fournir au besoin aux termes des avals. Il devra en outre inscrire et conserver les premières acceptées remises par les correspondants pour être tenues à la disposition des secondes et des troisièmes, et faire noter au débit de qui de droit les frais de ports de lettres et de timbre auxquels ces remises pourraient donner lieu.

Comptes de retour. — Dès que seront établies les relations ayec des correspondants de province et de l'étranger, et qu*aura liçu la négociation d'effets sur l'étranger, les traites non payées et protestées pourront donner lieu à des comptes de retour. Dans ce cas, le chef de l'escompte établira lesdits comptes de retour, à faire signer par l'agent de change, sur un imprimé disposé à cet effet.

Bureau des billets transférables dépendant de la caisse. — Un sous -chef et employés, chargés :

|o D'enregistrer, sur un livre à ce destiné, toutes les décisions relatives à la création, à rémission et à l'annulation des billets transférables; 2o de constater l'entrée en. caisse, par ordre de dates, de numéros et d'échéances desdits billets ; de constater également la sortie de la caisse, soit l'émission oulamise en circulation; 3» de constater, sur un registre spécial, la rentrée desdits billets, soit ceux remboursés ; 4^ d'cni'egistrer ceux retirés définitivement de la circulation, et à cet effet annulés en vertu de délibération ; 5» enfin de suivre et surveiller, suivant les indications et instructions des gérants, toutes les opérations concernant lesdits billets; de tenir tous registres, à souche ou autres, devant servir de contrôle, et peimettant d'empêcher ou de reconnaître toute contrefaçon et toute fraude.

Bureau des consignations et marchandises. — Un chef et employés, charges :

lo D'examiner et analyser, pour les soumettre au gérant, les demandes adressées pour obtenir des avances sur consignation; 2° de faire expertiser le» marchandises offertes à la consignation, et de prendre, en raison de révaluation, l'autorisation du géi-ant sur la Somme à avancer; 3« de s'cnten-

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dre. avec le chef du bureau du contentieux pour la rédaction de l'acte de nan tissement; *4o de tenir les livres d'entrée et de sortie des marchandises consij^nées et autres livres de détail nécessités par lesdites opérations; 5o de veiller à l'entretien et à la conservation des marchandises, et, s'il y a lieu, aux assurances; ô" de s'occuper, le cas échéant, de leur vente et livraison, et de dresser les factures ; d'en régler le montant avec les consignateurs, sous la déduction des frais et commissions ; 7** d'inscrire sur un rostre à ce dcstiDc lesdites factures et règlements; 8" d'akaminer les demandes ^'«vanees sur connaissements, de s'entendre avec le chef du bureau du contentieux sur tout ce qu'il convient de rechercher, de constater et de connaître, pour la sécurité, la régularité et la validité de l'opération ; de faire toute correspondance à cet égard ; 9o de s'occuper, sur l'autorisation du gérant, de l'exécution des ordres d'achat et de vente par commission de toutes marchandises; de tenir, pour les opérations, des registres séparés de ceux concernant les consignations; iO» de recueillir et classer les cotes concernant le cours des denrées coloniales et autres marchandises.

Bureau des rentes et actions, — Un chef et employés, chargés :

1" De la tenue du livre d'inscription des actions de la maison; 2» d'inscrire et faire régulariser le transfert desdites actions ; 3o d'établir des décomptes et états d'émargement pour les intérêts des actions à acquitter tous les six mois aux actionnaires ; 4o d'inscrire les ordres de vente et d'achat de rentes, actions et autres effets publics, donnés par les correspondants, et d'en remettre la note au gérant, qui les fera exécuter par l'agent de change; 5® de tenir l'entrée *et la sortie de toutes les rentes, actions et valeurs, appartenant à la maison ou déposées par les actionnaires et correspondants; 6» de préparer les bordereaux et quittances, pour la perception des semestre» de rentes et valeurs diverses appartenant, soit à la maison, soit aux clients et correspondants; 7o de faire délivrer, lorsqu'il y aura lieu, par le notaire de la maison et de recevoir les procurations pour vendre et acheter des effets publics; 8o de recevoir et classer, dans un portefeuille à ce destiné, les inscriptions de rentes confiées à la maison, pour en recevoir les semestres; de préparer les extraits desdites inscriptions à signer par le gérant, tenant lieu de récépissé; de retirer tout reçu desdits extraits; 9« de tenir les regisU'es des opérations de bourse, soit pour les affaires au comptant, soit pour celles à terme, exécutées pour compte des correspondants ; 10« de fournir à la correspondance la note de toutes les opérations et ordres à exécuter, pour en donner avis aux correspondants; !!• de recevoir et vérifier les comptes des agents de change, avant de les transmettre au bureau de la comptabilité ginérale, pour en passer écriture; 12« de recevoii» des procurations, brevets et titi'es pour traitements et pensions, soit à recouvrer au cpédit de divers, soit remis en garantie d'avances faites; de veiller à l'exécution des formalités

pour toucher au Trésor ou autres caisses.

Livres principaux. Livres journaux. — Pour les motifs déjà donnés, tous les livres journaux sont divisés en pairs et impairs.

Pour rendre plus faciles et plus certains les repoi'ts aux grands-livres, ils sont subdivisés en jouiliaux d'entrée et de sortie, pour la caisse et les effets à recevoir. Il y aura :

1° Un joui'nal dit de correspondance, pair et impair, comprenant toutes ie« écritures autres que celles de caisse et d'effets à recevoir. Ge journal principal sera tenu par le chef de la comptabilité. — 2" Un journal de caisse, recette, pair et impair. — 3° Un journal de caisse, dépenses, pair et impair. Ces deux derniers journaux seront tenus par l'un des employés de l'escompte. — 4° Un journal effets à recevoir entréoj pair et impah\ — 5« Un journal d'effets à recevoir sortie, pair et impair. Ces deux journaux seront tenus par le chef de

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