LIVRE H, CHAPITRE XVI

comme unité ; que chaque agent de change exigera de ceux (les ses clientsqui spéculent sur telle ou telle valeur une garantie réelle plus ou moins considérable; que cette garantie, qui n'était pas exigée hier, sera exigée demain ; que par conséquent telle personne qui spécule aujourd'hui pourra se trouver demain violemment expulsée du marché ; que les liquidations des divers marchés à terme auront lieu tel jour, en telle forme, et que les incidents "qui s'y rapportent seront réglés de telle ou telle manière, etc. Quel pouvoir !

Le maximun du courtage perçu par les agents de change est fixé par un avis du tribunal de commerce de la Seine, en dat^ du 26 messidor an IX, approuvé par les ministres deTintérieur et des finances. Cet avis fixe le courtage « pour la négociation des effets publics à raison du quart d'un franc par cent francs du net produit de la négociation, payable par le vendeur et autant par Tacquéreur. » Mais ce tarif n'est perçu que dans les cas où l'agent de change agit en vertu d'un mandat judiciaire et dans d'autres cas exceptionnels. Par l'eifet de la concurrence et surtout par leur propre intérêt, les agents de change sont toujours portés à abaisser le taux de leurs courtages; mais des arrêtés delà chambre syndicale établissent ua minimun et des règles auxquelles chacun d'eux est tenu de se confoi'mer. Le courtage ordinaire sur les affaires aucomptimt est de 1/8 p. 100 sur les rentes françaises, bons du Trésor, actions de la Banque, sur les fonds étrangers, au comptant, comme sur les actions et obligations de chemins de fer, banques, etc., tant au comptant qu'à terme. Il est de 1/10 p. 100 pour les opérations à terme sur les valeurs soumises à la double liquidation.

Le courtage est perçu sur le capital nominal de la rente : ainsi, 3,000 fr. de rente 3 p. 100 sont passibles du même courtage que 4,500 fr. de rente 4 1/2. Pour les actions, le courtage est perçu sur le net produit de la négociation, et l'on suppose toujours que le capital nominal est payé. Ainsi, lorsqu'une action dont le capital primitif est de 500 fr. se vend 800 fr., le courtage est perçu sur cette dernière somme, soit que les îiÛOfr. du capital nominal aient ou n'aient pas été versés par les premiers souscripteurs.

Digiti

Les négociations de rentes et d'actions ont lieu tous les jours non fériés de une heure à trois heures, à la criée, autour de la corbeille de la bourse, dans un espace réservé aux seuls agents de change, et qu'on nomme le parquet. Les règlements de la compagnie des agents de change interdisent à ces officiers publics de conclure aucune affaire en course ou daas leur cabinet et même sur le parquet autrement qu'à la criée. Mais il serait assez difficile de comprendre comment certaines opérations, les reports, par exemple, pourraient se faire autrement que de gré à gré.

Il se conclut d'ailleurs un grand nombre d'affaires par des agents libres contre lesquels les agents de change ont souvent défendu leur privilège par des mesures rigoureuses, mais qui ont toujours résisté, et auxquels les agents de change tâchent de faire concurrence parleurs commis *.

§ 2. — Des divers titres qui se négocient à la bourse de Paris.

Il se négocie à la bourse de Paris des titres de toute sorte. Le cours des plus importants seulement ou des plus favorisés est inscrit sur la cote officielle rédigée par les agents de change. Ce sont ces titres sur lesquels la spéculation se porte le plus volontiers. Les autres représentent des capitaux moins considérables, et portent des dénominations trèsvariées; ils se négocient le plus souvent dans la coulisse, sans ministère d'agent de change.

Les titres qui fournissent la matière des négociations les plus habituelles sont les rentes françaises, quelques rentes étrangères, les bons du Trésor, les actions de la Banque de France, du Comptoir d'escompte, des compagnies de chemins de fer françaises, et en général les actions des compagnies anonymes. Les titres sur lesquels se fait en ce moment le plus grand nombre d'affaires, sont les inscriptions de rente, les actions de chemins de fer et des diverses sociétés de crédit.

Rentes françaises. — Les rentes sur l'État sont perpétuelles : elles portent actuellement la dénomination de 5, 4 1/2 et 3 p. 100.

* Résolutions du 20 octobre 1859.