RÈGLEMENTS CONCERNANT LE TRAVAIL

Nous résumons brièvement d'après Ebel ce qui a trait à

motions.

Les monnayeurs doivent :

1° Venir garnir la Monnaie dans les huit jours après le • cri » qui les appelle au monnayage, et cela a leurs frais et à peine d'amende;

> pas s'absenter sans l'autorisation des gardes pendant les heures consacrées au monnayage;

3" Ne pas chômer sans cause légale;

4° Ne pas quitter la Monnaie sans l'autorisation des gardes. Ils ne peuvent d'ailleurs être reçus dans une autre Monnaie sans un certificat ;

5° S'occuper exclusivement de leurs fonctions et exécuter leur travail suivant les règles prescrites;

6° Remettre a la fin de la journée leur travail du jour au Maître 'pour les ouvriers) et aux Gardes (pour les monnayera).

Les infractions à ces règles sont punies d'amendes, de suspension, de radiation du serment, et de peines corporelles !.

Pour les détails de monnayage nous renvoyons, comme Ebel, au traité de Boizaid. Rappelons seulement que les ouvriers fondent les lingots, les mettent en lames, les taillent et préparent les pièces pour la frappe — que les tailleresses arrondissent l'ouvrage, — et que les monnayers frappent les morceaux ou « flans » ainsi* préparés. Quant à l'instrument de fabrication il est à peu près le même dans tous les ateliers. On fabriquait anciennement au marteau, mais a Angers on employait un gros marteau, tandis qu'à Paris, par exemple, la fabrication se faisait au petit marteau. Il paraît que les monnayeurs d'Angers y trouvaient une grande différence *. Après plusieurs alternatives d'emploi du marteau et du moulin, le marteau fut définitivement supprimé en mars 1645 3.

1 Les Prévôts ont des « seps » pour le châtiment des ouvriers

re en 1571.

* Bibl. d'Angers, ma. 936, f° 94. (19 nov. 1653.) MZ.ird, p. 159.

RÈGLEMENTS CONCERNANT LE BON ORDRE DE L* ATELIER , LES DEVOIRS DE CHARITÉ ET LE RESPECT DE LA MORALE

1° Défense de jurer et de blasphémer le nom de Dieu ';

2° 'De s'injurier et de médire les uns des autres;

3° De porter des armes ou bâtons au comptoir de la Monnaie, de s'en menacer et de s'en frapper à peine de 20 marcs d'amende et de privation de la charge 2 ;

4° Le vol, le prêt à usure, entraînent la perte des privilèges et l'exclusion ;

5° Les monnayeurs doivent obéissance à leurs prévôts :

6° Des devoirs de charité sont imposés aux monnayeurs, les uns envers les autres ;

7° Les bonnes mœurs sont également réglementées.

Privilèges. — Les privilèges accordés au Serment de France sont très importants. Une double cause, dit Ebel, en a provoqué l'octroi : 1° l'intermittence du monnayage dans les premiers temps ; 2° l'irrégularité de ce monnayage. Ces deux choses causaient un grave préjudice aux monnayeurs que leurs profits insuffisants obligeaient à se livrer à d'autres métiers. Il faut ajouter à cela, qu'étant attachés au service personnel du roi dans le principe, ils jouissaient à ce titre de commensaux de certaines faveurs.

Ces privilèges ont été très étudiés par M. de Barthélémy 3, et par Ebel. Ils peuvent rentrer dans deux catégories principales :

1° Exemptions d'impositions , contributions et charges publiques de toutes espèces.

1 Règlement de 1581. (Arch. nat., Z lb81.) — V. pièces just.

« Ibid. — Ebel.

3 Barthélémy, Rev. de Numism. française, 1852, p. 61-79.

Telles sont les exemptions de tailles, coutumes, >st, guet, tutelle, curatelle, et services publies1. Depuis \'\'2"i, les monnayeurs en sont exempts, qu'ils travaillent OU non \ Il y eut des dérogations à règles, dans des moments de besoin 3.

Quelques arrêts furent rendus en Parlement en ir des monnayeurs d'Angers qu'on voulait contraindre malgré leurs privilèges à payer divers impôts locaux ou a remplir des charges publiques.

Ainsi (Mi 1622, les monnayeurs ayant été, à la requête de l'Hôtel de Ville, condamnés par une sentence de l'Election a contribuer comme les autres habitants au paiement de sommes levées pourl'amorment d'un droit de 7 deniers 6 sols par pipe de vin (perçu pour le chauffage et l'éclairage du corps de garde de la ville et les gages du sergent-major), en appelèrent et virent confirmer cette sentence par la Cour des aides, le 2o février 1603. L'aiFaire portée devant le Conseil privé, le 26 juillet 1605, qui par arrêt du 29 août, renvoya les plaignants devant la Cour des aides pour leur être fait droit, n'aboutit pas \ En 1661, elle fut reprise à la suite de faits anaportée au Parlement, mais sans que, à notre connaissance, il intervînt d'autre arrêt que celui du 16 mai 1661, donnant acte aux monnayeurs de leur opposition 5.

'E; « Ibid.

5 ES n léc. 1337(Ord., XII,39);-28 déc. 1355 (Ord., III, 19 ;

(Ord., III :.'. ; - li mai 1358 (Ord., III, 228) ; Ord., V. • li. «le la Mairie d'Angers, II, 1. — V. pièces just. » Ibid.

Une nuire affaire eut lieu en 1675. Vers 1674, deux officiers de la Monnaie d'Angers, Jacques Bourceau de la Daumerie et Cupif, ayant été malgré eux revêtus des fonctions de fabricien et procure ur-rsyndic de la fabrique de Ja paroisse Saint-Maurille, se réclamèrent de leurs privilèges par devant la Sénéchaussée. Us obtinrent gain de cause, mais les paroissiens s'étant pourvus au Présidial, la Prévôté réclama son droit de compétence. De là conflit. L'affaire fut jugée en Parlement au profit des monnayeurs \

2° Privilège de juridiction particulière.

Dans le principe les monnayeurs sont jugés par leurs pairs, c'est-à-dire par les généraux maîtres ou leurs délégués dans les monnaies, c'est-à-dire les gardes, sauf dans trois cas : larcin, meurtre et rapt. Pour les délits intérieurs ils sont justiciables de leurs Prévôts 2.

Le 23 juin 1488, un édit du roi, à la requête des monnayeurs d'Angers, établit le juge ordinaire d'Angers gardien et conservateur de leurs privilèges avec pouvoir de « sentencier, prononcer et déterminer de toutes les causes, querelles, actions, poursuites, etc., que lesdits prévôts, ouvriers et monnayeurs, ou autres, ont et auront dorénavant par devers lui, ou son lieutenant tant en actions réelles possessoires que personnelles, en demandant ou en défendant, sans qu'ils soient tenus d'aller devant d'autres juges 3. »

1 B'ibl. d'Angers, ms. 935; — ms. 936, fo 110 (20 mars 1661).

2 Ebel (Barthélémy, ftev. de Numism. française, 1852, p. 61-79). s Ebel (Ord., XX, p. 91).

Plus lard, les ordonnances royales de mai l«*>7r> et de septembre 1594 \ exemptèrent les monnayeurs de toutes juridictions, sauf le Prévôt de Paris ou son lieutenant. Mais une réclamation des monnayeurs d'Angers, motiva la déclaration du roi du 9 janvier 1615 f, par Laquelle il leur fut permis d'aller devant le Sénéchal d'Anjou ou son lieutenant, soit en demandant soit en défendant3. Ce droit leur fut confirmé par un arrêt de 1675, intervenant dans la question d'imposition dont nous avons parlé tout à l'heure \

Les monnayeurs jouissaient encore d'autres privilèges tels que la sauvegarde royale, reste de leur ancien droit de commensaux, et le droit de sceau 5.

Tous ces privilèges étaient une source d'abus, car pour en jouir, beaucoup de personnes se faisaient recevoir monnayeurs, et l'on vit à toutes les époques les personnes les plus considérables de la ville participer aux privilèges après avoir subi leur épreuve6.

Ces privilèges devaient être confirmés à chaque avènement7.

Salaire. — Comme salaire, les monnayeurs ont. des

1 Bibl. d'Angers, m?. 935.

« Heg. le 29 au Parlement. (Bibl. d'Angers, ms. 936, f° 99 v« ; m s. 935).

» Ibid.

* Cf., p. précédentes.

■ Ebel.

6 Ebel. — V. Ménage, Histoire de Sablé, III, 285.

7 Ebel. II n'a pu citer qu'une partie de ces Ord. qui sont celles <!»• 1296, 1327, 1343, 1350, 1365, 1372, 1380, 1384. 1393, 1396, 1401, 1437,

droits variables suivant les temps. Les uns leur sont dus par le gouvernement, et sont compris sous le nom de « brassage ». Cevdroit leur est payé par le maître particulier \

Les autres droits sont perçus à l'occasion des réceptions2. De ces droits les uns sont attribués aux compagnons qui ont surveillé l'épreuve, et payés par l'apprenti sous le nom de droit de cuissières*, les autres sont mis en commun, et portent le nom de droits de boîtes \ La caisse commune administrée par les Prévôts est encore garnie à l'aide de mises personnelles annuelles et obligatoires, et des amendes 5. Cet argent pouvait être placé en immeubles e.