PRÉVÔTS DE LA MONNAIE

Les Prévôts représentent, par rapport aux ouvriers et monnayers, le premier degré de juridiction dont la Chambre est le tribunal d'appel \

1 Ebel. — Boizard.

2 Ibid.

3 Ebel n'a pas désigné ce droit sous ce nom qui est, je crois, spécial à l'atelier d'Angers. (V. Bibl. d'Angers, ms. 936, f° 27 v°.) En 1620 il est fixé à 4 livres. {Ibid.)

4 Ebel. — En 1649 le droit de boîte est fixé à 12 livres pour les ouvriers et monnayers, et à 4 livres pour les tailleresses. (Bibl. d'Angers, ms. 936, f° 66.)

e Ebel.

6 Ebel prétend qu'il devait être conservé en argent liquide. Contra, v. ms. 936 d'Angers (5 mai 1672) : Amortissement d'une rente de 6 livres due par M. de Montiron Ernaalt pour une maison, rue Baudrière, f° 111-112.

t Ebel.

Ils sont au nombre de deux : Le PrôVôl des ouvriers et le Prévôt dos monnayera.

L'un comme l'antre est élu par les ouvriers et les

monnayera réunis, assembles en la Chambre de la Monnaie, sous la présidence du Prévôt restant, ou. à son défaut, de son lieutenant1, et prêtent serment devant lui.

Ces Prévôts sont élus à vie 2.

Il s'était produit de nombreux abus dans leur élection, et comme ils étaient généralement peu instruits, le roi avait cru devoir les supprimer et les remplacer par un officier royal, portant le titre de «Prévôt royal », et joignant aux attributions des anciens Prévôts électifs une juridiction plus étendue, les faisant ainsi les égaux, sinon les supérieurs des Gardes. C'est en loi8 qu'avait eu lieu ce changement3, et les attributions du Prévôt royal, ainsi que ses gages, mal définis d'abord, avaient été réglés parles édits de Janvier 1550 (n. s.), de mars L558 (n. s.) et d'août L555*; mais cette nouvelle institution ne fonctionna pas dans toutes les Monnaies, et le roi cédant aux remontrances de la Cour avait supprimé, en juillet 1581 5, ces charges de Prévôts gue les attributions des autres officiers rendaient inutiles.

1 Ebel prétend que les ouvriers ne pouvaient élire que le Prévôt

des ouvrier.-, et les monnayera que leur Prévôt, mais à Angers lei

Prévôts furent certainement élns de tout temps, par tes ouvriers et

mnayers réunis. (V. Arch. nat., Z 1 1- 818, les élections de 1443

el 1519.)

«Arch. nat., Z 1*>818 (1443, 1519).

8 Constans, pp. 556 et s. — Ebel.

*Jbid., p. 560.

La Monnaie d'Angers fut du nombre de celles où les Prévôts électifs continuèrent à fonctionner, pendant toute cette période1, mais il s'y produisit un fait curieux. En 1582, alors que l'office de Prévôt royal était supprimé depuis plus d'un an, ce fonctionnaire y fit son apparition. Voici quelle en fut la cause : Un nommé Jehan Barbot avait acheté cette charge et en avait été pourvu le 30 juin 1578 "\ mais il n'en paya le prix qu'en 1581 (14 juin)3. Un mois après; l'office ayant été supprimé, Barbot prétendit néanmoins se faire recevoir, à moins qu'il ne fût remboursé de ses frais d'achat. La Cour fît des remontrances au roi, mais devant des lettres de jussion\ qui ordonnaient de recevoir l'impétrant , parce que les finances n'étaient pas en état de rembourser le prix de l'office, elle dut recevoir le Prévôt5. Le 3 avril 1582 6, Barbot signait aux registres de délivrances des Gardes, mais en 1584, sa charge lui fut sans doute remboursée, car il ne figure plus sur les registres, dès le milieu de cette année.

Après lui reparurent les Prévôts électifs. Une seule modification fut faite à leur élection par un édit d'octobre 1627 7, qui les déclarait éligibles pour quatre ans et non rééligibles. '

1 14 nov. 1561. Commission donnée par la Cour à P. Varice, maître particulier d'Angers, pour assembler en ladite Monnaie les ouvriers et monnayers d'icelle pour élire un Prévôt par-devant les Gardes, au lieu de Claude Frogier, décédé. (Arch. nat., Z lb 14.)

«Arch. nat., Z lb 72, f° 30,

s Ibid.

* Arch. nat., Zl*>71, f° 126 v°.

* Ibid., P 147.

«Arch. nat., Z lb 819.

7 Constans, pp. 603 et s. — Bibl. d'Angers, ms. 936.

Malgré la fermeture de l'atelier en 1661, les monnayeurs continuèrent à se réunir et à nommer leurs Prévôts jusqu'en 1680, niais depuis cette date, nous n'en trouvons plus mention l.

Fonctions*. — Los Prévôts électifs étaient les représentants de la chambre auprès de leurs compagnons. Ils avaient, dos le principe, dos attributions importantes :

1° Pouvoir législatif. — Ils prenaient part aux assemblées générales du Serment de France et y collaboraient avec les généraux aux règlements dos monnayeurs. Nous avons peu de détails sur ces assemblées, plus tard connues sous le nom de Parlements généraux et composées d'eux et de procureurs.

2° Pouvoirs de juridiction. — Ils avaient la police de l'atelier et connaissaient en première instance de tous les débats et contestations qui pouvaient naître entre les monnayeurs, ainsi que des contraventions à leurs statuts.

Ils présidaient aux épreuves et réceptions des monnayeurs et de leurs collègues. Ils devaient en cette qualité faire part à la Chambre de toute nouvelle réception, mais ils s'en abstinrent souvent au début du xve siècle, ce qui motiva des réformes, et ces abus furent réprimés plusieurs fois.

3° Surveillance et contrôle de Vatelier. — Ils distribuaient le travail quotidien aux monnayeurs et leur remettaient les « brèves " »>, qu'ils rendaient soit au maître, soit aux gardes a la lin de la journée, selon qu'il s'agissait des ouvriers ou des mennayers.

Ils devaient en tenir registre contenant le nom des monnayeurs, la quantité et le poids des matières livrées ou rendues, avec le détail du net et des cisailles.

4' Administration du corps de la Monnaie. — Ils avaient la garde et l'administration des deniers communs, et avaient chacun une clef du coffre où ils étaient enfermés.

» Bibl. d'Angers, ms. 936.

J Résumé d'après Ebel.

8 Les « brèves » étaient uue certaine quantité d'ouvrage donnée journellement aux ouvriers et aux monnayera. — Y. Boizard sur ce point

Ils étaient assistés d'un conseil composé de membres élus à raison d'un par fournaise. Ils devaient enfin tenir registre des recettes et dépenses.

Fonctions du Prévôt royal. - Le Prévôt royal qui remplaça, en 1582 et 1583, les Prévôts électifs, avait, d'après les ordonnances et édits de 1548, 1550, 1554, 1555 et 15571, les. mêmes attributions que les anciens Prévôts, mais il eut de plus, en concurrence avec les Gardes,» la visite et la surveillance de tous les orfèvres, joailliers, changeurs, aflineurs et industriels soumis à la Chambre. Il avait aussi l'instruction, la juridiction en première instance de toutes les causes civiles et criminelles2 qui appartenaient à la Chambre, moins le jugement des boîtes.

Il devait tenir son siège où le tenaient les Prévôts électifs3.

Prohibitions. - Il lui était interdit de s'associer avec le Maître particulier, de loger dans sa maison ou même de le fréquenter en dehors de son service \

Ainsi établi, le Prévôt royal prétendit avoir le pas sur les Gardes3, mais il n'obtint pas satisfaction.

Salaires. — Les droits des Prévôts se réduisaient à percevoir 1 sol par marc d'argent et 5 sols par marc d'or6.

Charges. -— Le Prévôt royal acheta sa charge 1,200 écus7.

i Constans, pp. 558 et s. 2 [Lid., p. 561.

*Md., p. 562.

* Constans, p. 562.

e Arrêt de la Cour des Monnaies du 9 mars 1582. (Arcn. nat., Z1M1, f« 171; Zlb72, f° 30.) «Arch.nat., Z lb 71, f° 249.

7Arch. nat., Zlb72, f° 30.