CHAPITRE III

Droit de dixième denier perçu par le Chapitre de Saint-Laud d'Angers, et fermeture de la Monnaie en 1661.

D'après l'opinion commune au xviii6 siècle, ce serait à l'exercice d'un droit singulier perçu parle Chapitre de Saint-Laud d'Angers sur les profits de la Monnaie que la ville d'Angers devrait l'abandon de son atelier en 1661. Nous examinerons l'exactitude de cette allégation, mais auparavant il est bon de dire eh quoi consistait ce droit, et quelles en étaient les origines.

En vertu d'un de leurs privilèges appelé le droit de 10e denier, les chanoines de Saint-Laud pouvaient prendre chaque année la dixième partie, franche de toutes charges, des profits revenant au roi sur toutes les espèces, quelles qu'elles fussent, fabriquées à la Monnaie d'Angers.

C'est au xie siècle, à Geoffroy II Martel, comte d'Anjou, leur fondateur, que les chanoines faisaient remonter l'origine de leur droit. A diverses reprises en effet et notamment en 1576 l, nous les voyons pré-

1 Arch. nat., Z tb 70, f° 118 et s. — V. pièces just.

Mater à la Cour dos Monnaies le titre original de fondai ion de leur église où parmi les privilèges à eux octroyés, figure le don du \0e denier de la Monnaie d'Angers <* decimum denarium de moneta andegavensi. >:

L'acte est conservé à la bibliothèque d'Angers1, en lambeaux, il est vrai, presque en poussière, ce qui ne permet guère d'en tirer des renseignements utiles si ce n'est que l'écriture semble vraiment du xi° siècle et qu'elle porte les traces de la croix autographe apposée au bas par le donateur. Mais nous en possédons plusieurs copies qui nous en donnent le texte intégral *. Cette pièce n'est pas datée. C'est par la tradition surtout qu'elle est attribuée au comte Geoffroy II, plutôt qu'à Geoffroy le Barbu ou même à Geoffroy IV, ses successeurs. Seul, le nom de l'abbé Adraldus, l'ami de Geoffroy II, qui figure comme témoin au bas de l'acte, donne un caractère de certitude à cette attribution. Dom Housseau et quelques personnes d'après lui indiquent, sans preuves, la date de 1047.

Quant aux termes dans lesquels est conçue la donation du droit de 10e denier, on ne peut s'empêcher de les trouver singulièrement vagues. A priori, il nous serait assez difficile de donner le vrai sens inq mots qui la composent et nous ne le connaissons réellement que par les diverses suppliques des chanoines, lorsqu'ils l'opposèrent aux contestations des officiers de la Monnaie, en 1316, et plus tard à plusieurs reprises. Il n'est pas moins étonnant

1 Bibl. «l'Angers, ma. 680.

» Itrid. — Arch. nat., Z \* 70, f° 118 et s. - Bibl. nat., Dom Housseau, Il ». p. 150, n° 507.

de voir les chanoines faire valoir ces termes comme incontestables \ Des lettres que leur accorda le comte Geoffroy IV 2, nous renseignent encore moins à ce sujet, car si elles confirment d'une façon générale les privilèges octroyés au Chapitre par les prédécesseurs du comte, elles ne font aucune allusion au droit perçu sur la Monnaie. D'autres lettres émanant d'Henri II Plantagenet reproduisent l'acte de Geoffroy II et le confirment 3.

Voilà donc tout ce qu'on sait de ce droit avant Tannée 1316 et les chanoines en ont joui paisiblement jusque-là, du moins d'après leurs dires 4. Mais à cette date, les gens du Comte d'Anjou, chargés de la recette de sa Monnaie, conçoivent des doutes sur l'authenticité du privilège et empêchent les chanoines de prendre la somme qui leur revient. Ceux ci se plaignent alors au Comte qui fait faire une enquête. Il reconnut, dit-on 5, la légitimité de leurs prétentions et, pour leur éviter à l'avenir toute contestation, il leur confirma par lettres du 16 décembre 1316 6 le droit de prendre à perpétuité la dîme annuelle des profits lui revenant sur la fabrication de sa Monnaie. Mais ce n'est que deux ans après, le 19 juillet 1318 7, qu'il envoya au Bailli d'Anjou, au Receveur et au

1 Ord. XVII, p. 437.

2 Bibl. d'Angers, ms. 680. Original en lambeaux 8 Ibid. — Original.

* Ord. XVIT, 437, 438.

Maître de la Monnaie d'Anjou 86s lettres ' ordonnant » u t ion de celles de décembre' 1316.

Après avoir acquis la Monnaie d'Angers en 1319, Philippe V e! comme lui ses premiers successeurs semblent avoir scrupuleusement respecté les droits du Chapitre, mais ils ne le confirmèrent pas, du moins par des actes officiels. Le fait est assez extraordinaire. C'est cependant ce que tendrait à prouver l'arrêt de 1 576 2 dont nous reparlerons tout à l'heure. Dans cet arrêt en effet la première confirmation royale du titre de Saint-Laud qui soit mentionnée émane du roi Jean, en janvier 1361 (a. s.) 3. Mais il ne faudrait pas se fier absolument aux allégations de ce document de 4576, car cent ans auparavant, en 1471 et 1477 \ les chanoines présentant leurs titres à la confirmation de Louis XT n'en n'exhibent pas d'autres que les lettres du comte Charles de Valois. Dans tous les cas jusqu'à Louis XI nous n'avons trouvé nulle part trace de lettres royales hormi celles du roi Jean.

Ces dernières furent données par suite de circons-

1 Orrl. XVII, 438. Ces lettres enjoignaient eu même temps de prendre quittance desdits doyen et Chapitre. — Nous avons une quittance des doyen et Chapitre de Saint-Laud datée du jour de la Saint-Marc (25 avril 1318, de 500 1. d'arrérages à eux dûs par Charles de Valois, comte d'Anjou, à cause de l'émolument du 108 denier en la monnaie d'Angers jusqu'à la Saint-Jean 13 18. Arch. nat., J, 179, n° 92. — V. pièces just.

1 V. plus loin.

8 Cette pièce mentionnée en 1576 ne se trouve pas dans le trésor des Chartes. — Arch. nat., Z lb 70, f° 123.

* V. plus loin.

tances particulières. En l'année 1351, l'invasion des Anglais avait semé' l'épouvante parmi la population d'Angers et comme parfois leurs ravages s'étendaient jusqu'aux portes de la ville, les chanoines de Saint- Laud, craignant de voir leurs biens pillés, portèrent au château leurs objets précieux et leurs titres. Dans ce transportas lacs qui attachaient le sceau à la charte de Geoffroy Plantagenet , furent rompus par hasard. L'acte perdait ainsi son caractère d'authenticité. Pour remédier à ce malheur, les chanoines sollicitèrent du roi la confirmation de l'acte, en lui prouvant que la scission du sceau n'était le résultat que d'un pur accident. Ce fut ainsi qu'ils obtinrent au mois de janvier 1352 (n. s.)1 des lettres vidimant et confirmant purement et simplement le titre devenu sans valeur. Ainsi dans ces lettres non plus que dans celles de Geoffroy le Bel il n'était fait mention du droit de 10e denier. Cependant les officiers de la Monnaie ne cherchèrent pas à inquiéter les chanoines.

Mais avec le règne de Louis XI la vieille hostilité reparaît. En 1471 % les chanoines s'étant vu refuser le paiement de leur droit « parce qu'ils ne pouvaient montrer aucunes lettres royales confirmatives de leur privilège3 », se voient contraints de s'adresser au roi pour faire régulariser leurs titres. Us lui exposent le tort qu'on veut leur faire, et comme cet argument est sans doute insuffisant à toucher le cœur du roi, ils

1 V. note 3, p. précédente.

« Ord. XVII, p. 438, 439.

3 V. pp. précédentes. C'est là le préambule de ces lettres. — Corn ment les Chanoines ne présentèrent-ils pas les lettres de 1351?

emploient les armes spirituelles et déclarent qu'en cas de refus, ils seront obligés de supprimer les prières de fondation, « ce qui sera préjudiciable aux âmes des feue fondateurs de l'église Saint-Laud. »

Louis XI, comme on le sait, ten it en grande vénération, la Vraie-Croix conservée dans l'église Saint- Laud. Il accorda donc aux chanoines, au mois de juillet 1471 \ des lettres vidimant et confirmant celles de 1316 et de 1318.

A la suite de cet événement les chanoines ont pu toucher leur droit jusqu'en 1475, tant sur les pièces d'or que sur l'argent, mais voilà que l'année suivante les officiers de la iMonnaie d'Angers leur cherchent de nouveau chicane, et arguant des termes mêmes des lettres de 1471, qui mandent de faire jouir les chanoines de leur droit ainsi qu'au temps des comtes d'Anjou, refusent de leur payer l'émolument sur les monnaies d'or, sous prétexte que les comtes d'Anjou n'en frappaient pas. « Ils attendent pour payer, disent-ils, le bon plaisir du roi !. » En faisant preuve d'un si beau zèle le maître particulier et les officiers n avaient d'autre but, comme il sera prouvé plus tard, que d'augmenter leurs bénéfices au détriment des chanoines.

A la requête de ces derniers et. pour mettre fin au débat, Louis XI, par lettres du 16 septembre 1477 3

1 Ord. XVII. 438, 430.

* Ord. XVI II, 292, 293.

'Ord. XVIII, 292, 293. A la suite se trouve l'enregistrement par la Cour des Monnaies 24 septembre 1477).

adressées aux Généraux des finances et Maîtres des Monnaies, confirme de nouveau le droit du Chapitre et pour la première fois spécifie qu'il portera sur tout l'émolument de l'or et de l'argent \

En i 488 a il y eut sans doute de nouvelles difficultés, car le 20 mai de cette année Maître René de la Vignolle, doyen, et plusieurs autres députés du Chapitre Saint-Laud se présentaient devant les Gardes de la Monnaie d'Angers, demandant à la fois l'enregistrement de leurs titres et le paiement de leur droit. Les Gardes accordèrent sans peine l'enregistrement, mais ils déclarèrent qu'ils ne pouvaienl payer sans ordre de la Cour des Monnaies.

Depuis 1474, de nombreux actes tels que requêtes des chanoines pour être taxés de ce qui leur revient, et arrêts de la Cour des Monnaies faisant droit à ces requêtes, nous permettent de constater d'une façon certaine et continue l'exercice du droit de 10° denier a.

1 Nous connaissons encore à la date de janvier 1480 (a. s.) une confirmation générale des privilèges accordés aux Églises Saint-Martin et Saint-Laud d'Angers. Il n'y est pas fait mention de la Monnaie. (Ord. XVIII, 7i6.)

2 Bibl. nat. Coll. Clairambault, vol. 1021, f° 81 (Extr d'un reg. de délivr. de la Monnaie d'Angers des années 1487-1488). Pièce copiée par Chassebras pour Ménage. — V. pièces just.

3 Lett. confirm. du 9 janvier 1 489 (a s) mentionnées dans un arrêté de 1574 (Z n> 16). — 24 septembre 1524. Req. des doyen et Chapitre de Saint-Laud à la Cour des Monnaies. Arch. nat , Z lb, 70, fos 118 et s.

14 novembre 1524. Lett. des généraux Maîtres des Monnaies certifiant qu'ils ont écrit ledit jour au Maître de la Monnaie d'Angers qu'il ait à payer au doyen du Chapitre de Saint-Laud la somme de 14 1. 17 s. 8 deniers pite pour les émoluments du 10e denier dûs

Ces arrêts nous apprennent que depuis i i74 la somme due chaque année aux chanoines était portée sur les états des Maîtres particuliers el que ces états étaient fournis à la Cour des Monnaies. Nous ne nous y arrêterons pas davantage. Signalons seulement l'arrêt de 1576 ' à la suite duquel se trouve la copie de l'acte constitutif et des principales lettres patentes eonfirmatives du droit de 10° denier.

Charles VIII*, Henri IV3 et Louis XIV* avaient de nouveau confirmé le droit du Chapitre. Cependant les officiers de la Monnaie, et notamment les Receveurs généraux des boîtes des Monnaies, s'efforçaient toujours de diminuer les profits des chanoines et prétendaient les obliger à se contenter seule-

depuis le 16 novembre 1522, j. 25 décembre 1523 et ordonnant que dorénavant leur droit sera couché en l'état du Maître de la Monnaie de ce qui leur reviendra. (Ord. XV III, 294.)

Etats des Maîtres de la Monnaie de 1474 à 1554 dont il est fait mention dans l'arrêt de 157(1. — Mandat de paiement du 5 février 1527 adressé au Maître par M. Gouauue pour payer 6 1. 5 s. oboletournois. Arch.nat., Z lbÇ02. — De Saulcy, Documents inédits, IV, 216.

Arrêts de la Cour des Monnaies des 29 mars 1554 (a. s), 17 mars 1563 (a. s.), 18 juillet 1567, 13 mai 1569, 4 septembre 1574. Arch.nat., Z 1M5, f0' 146, 185/Z1M6, — 11 mai 1576, 31 janvier 1581 (Z lb 7J, fo 99 vo).

Lettres-patentes d'Henri IV, de février 1593, mentionnées dans une lettre de 1657 (Z H 88, f° 165). Etat fait à J. (irandamy, Maître particulier (23 mai 1612), Z lb 77, f° 42.

Arrêt de la Cour du 5 septembre 1616 pour les anuées 1608 à 1616, mentionné dans un arrêt de 1625 (Arch. nat., Z l1» 79, f° 204); arrêt du 4 mai 162i dhul. : arrêt du 10 avril 1625 (Arch. nat., Z i1' 79, f° 248 ; arrêt du 11 mai 1656 (mentionné Z lb 307) ; arrêt du 3 février 1659 Ihul.)

1 Arch. nat., Z lb 70, f° 118 et s. — V. pièces just.

* 9 janvier 1489. — V. arrêt du 4 septembre 1574, Z lb 16. - V. Z lh 88, f° 165.