CHAPITRE SECOND

Exécution du Contrat

Dans le premier chapitre nous avons établi le principe du libre choix, par les parties, de la monnaie du contrat. Nous l'avons établi en ce qui concerne le mode d'évaluation de la marchandise, c’est-à-dire la monnaie de compte, mais l’emploi d’une devise étrangère, ou la référence à l’or, soulève des difficultés dans : l'exécution du marché. Les garanties que les contraclants se sont ménagées devaient assurer une harmonieuse exécution de l'obligation; faudra-t-il exécuter le contrat à la lettre pour la réaliser? Devra-t-on donner en payement les espèces stipulées? ou opérer une conversion, mais sur quelle base?

Le recours à cette monnaie non légale compliquera les procès éventuels lorsque la devise nationale varie; comment déterminer la juridiction compétente à raison du taux du litige? Comment savoir si la décision rendue sera susceptible d’appel? Comment régler la question des dommages-intérêts, évaluer leur montant, déterminer la monnaie dans laquelle ils seront demandés, prononcés, payés?

Nous-examinerons toutes ces questions dans les deux sections suivantes.