TITRE II

Ventes à forme complexe

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Une théorie s'élabore d’après un principe; l’expérimentation en fait apprécier la valeur.

A quoi servirait la notion de Règlement International si l'application en devait être restreinte à certains cas particuliers? Nous avons dit qu’elle n'était pas un simple expédient, mais l'explication juridique de la satisfaction accordée aux exigences du commerce international; par suite, elle doit trouver à s'appliquer dans tous les cas de vente internationale.

Cette vente peut mettre en présence plusieurs personnes dont les rôles ne sont pas uniquement ceux de vendeur et d’acheteur.. Un contrat de vente à long terme conclu entre parties éloignées, dans lequel il s’agit de vaincre le temps et l’espace sans perdre ses garanties, fait apparaître une foule de personnages, intermédiaires ou répondants, dont la situation juridique, tout en gardant sa spécialité, procède du contrat originaire.

Cette situation juridique va-t-elle obéir à ses règles propres, ou s’incorporer à la vente internationale au point d’être régie par les règles spéciales à celle-ci? Le principe du règlement international peut-il être assez fort pour conférer aux parties le droit d’user de toutes les garanties souhaitables au commerce international?

Si j'achète à l'étranger une marchandise que je dois payer en monnaie étrangère, par exemple, puis-je exiger de mes compatriotes auxquels je revends la marchandise, un payement en cette monnaie? Si j'ai

agi en qualité de commissionnaire, ai-je le droit de

l’employer dans mes rapports avec mon commettant | français? Enfin, sera-ce en cette même monnaie que pourront s'engager la caution qui veut bien répondre de ma solvabilité et le banquier qui a confirmé à mon vendeur l’ouverture de crédit qu’il m’avait consentie?

Nous allons consacrer un chapitre à l'étude de chacun de ces problèmes.