CHAPITRE PREMIER

. La Vente par filière

Il y a toujours un peu de spéculation dans les gros marchés; pour gagner plus, un commerçant a intérêt à choisir un certain moment pour revendre, et il faudrait qu'il puisse disposer de la marchandise à ce moment précis. Il en résulte un besoin de circulation rapide des produits. Ne pouvant arriver à faire circuler les marchandises assez rapidement, les commerçants ont, du moins, cherché l’obtention d’un résultat analogue en réalisant la translation rapide du droit de propriété sur les objets. Sans être détenteurs des produits qui leur appartiennent, ils les vendent ou les mettent en gage.

Une forme caractéristique de ce genre d'opération est la vente par filière.

Le mécanisme en est connu.

À, propriétaire, qui prend le nom d’émetteur, vend la marchandise à B; un terme est accordé pour la fivraison et le payement. Avant l’échéance, B vend à C

(1) M'° Jeanne VANDAMME : Lu liquidation par filières ». Ânnales de Droit Commercial, 1933, p. 5 et suiv.

pour un prix différent du premier, et C peut à son tour céder à D. Un dernier acheteur, R, ne revend pas. Il prend le nom d’arrêteur.

On appelle filière un titre émis au moment de l'échéance par le premier vendeur, et portant proposition de livrer la marchandise. Un agent, le filiériste, reçoit de A la filière et une facture acquittée à l’adresse de B. Il va remettre cette facture à B qui donne en échange une facture acquittée sur C, et qui endosse la filière en indiquant le nom de C, et ainsi de suite jusqu’à R. A se fera payer par R. Chacun des endosseurs successifs est acheteur et vendeur, participe à deux marchés, généralement à des conditions différentes; la combinaison se traduira par un gain qui lui sera réglé par le filiériste, ou une perte qu’il règlera à ce dernier. Quant à l’arrêteur, il entrera en possession de la marchandise en payant au porteur de la filière le prix pour lequel il s’est engagé. Grâce à ces versements successifs, le filiériste doit être remboursé de toutes ses avances.

En cas de défaillance de l’acheteur, il y a exécution en Bourse, si cette vente n’est pas d’un produit suffisant l’émetteur a le droit de recourir contre chacun des endosseurs successifs'en commençant par le dernier.

Ce procédé ingénieux complique singulièrement les ventes internationales.

Prenons un exemple restreint : trois personnes seulement ont pris part à l’opération, A, B et C. A est Anglais, habite Londres, B et C sont Français et habitent Le Havre et Paris.

Le marché que passent A et B présente tous les caractères du règlement international, mais peut-on

dire que B pourra s’en prévaloir pour stipuler avec C une clause dérogatoire au cours forcé? ou bien le seul fait qu'ikne doit y avoir de l’un à l’autre qu’un règlement, en France, d’une simple différence, les oblige-t-il à respecter le cours forcé? et C pourra-t-il exciper de ce caractère interne pour refuser de s'engager en monnaie étrangère, refus qui exposerait À à ne pas être payé intégralement?

Pour répondre, il faut procéder comme dans la vente pure et simple, il faut analyser l'opération, déterminer la nature des rapports qui existent entre acheteurs et vendeurs successifs. Nous le rappellerons dans une section première, et nous pourrons alors montrer dans une deuxième que le règlement international se retrouve dans la vente par filière et légitime l’emploi des clauses dérogatoires au cours forcé.

SECTION I