CHAPITRE SECOND

La Commission et le Courtage

Le développement du commerce a multiplié le nombre des intermédiaires. Un commerçant n’a souvent ni la possibilité de connaître ni le temps de rechercher ceux avec lesquels il pourrait traiter avantageusement. Des professionnels, ou de simples particuliers lui Ôôtent ce souci; ils effectuent euxmêmes les démarches; ils peuvent employer deux procédés : ou bien traiter directement avec la contrepartie, ou bien se contenter de mettre en rapport les deux contractants. Dans le premier cas il y a commission, dans le second il y a courtage.

Très souvent, et à tort, on donne le nom de Commissionnaires à de simples mandataires, qui agissent pour leurs commettants en la personne desquels seuls se produisent directement tous les effets des actes accomplis par le commissionnaire !.

Il importe de déterminer avec soin la nature du rôle joué, par ces intermédiaires; aussi adopteronsnous la même division que dans le chapitre précédent, dans une première section nous rappellerons le rôle qu'ils jouent dans les ventes, et dans une deuxième nous justifierons à leur égard l’emploi des clauses dérogatoires au cours forcé.

(1) Note sous Cass. Req. 11 Déc. 1929. S. 1930. T. 107.

SM EEE

SECTION ÎI