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Devigne {. M. R. Savatier lui a consacré une note dont la conclusion est un résumé des situations que nous avons envisagées dans ce chapitre.et dans le précédent. Il insiste sur la solidité dù lien servant aux contractants à former un bloc avec des opérations qui sans lui seraient indépendantes, lien qui ne doit pas résulter d’une simple apparence, mais avoir des raisons d’être juridiques et économiques. C’est précisément parce que les conditions ne sont pas réunies dans les opérations de courtage, que la solution apportée doit être différente.

Comment sera fixé le droit de Commission? Il faut admettre qu’il est l’accessoire des marchés internationaux et qu’il doit obéir aux règles du contrat principal; sa fixation en or ou en monnaie étrangère est valable 2.

Nous terminerons en disant que si le courtier reste soumis au cours forcé il n’en est pas de même pour le voyageur de commerce opérant à l'étranger. Ce dernier traite pour son commettant, aux yeux de tous, place lui-même là marchandise, prend une part active au marché international; il est juste qu'il profite, dans ses “rapports avec son commettant, des avantages qu'il procure à celui-ci par son travail à l'étranger 3.

Peuvent également profiter des clauses dérogatoires les’ Français qui, traitant en France avec d’autres Français, agissent en qualité de représentants de maisons étrangères.

(1) Cass, Civ. 8 Juillet 1931. S. 1931. 1. 387 et D. P. 1931. 1. 137. €* espèce avec note de M. R. SAVATIER... =

(2) Répertoire de la Gaz. du Pal. (1925-1930) au mot Payement. N° 229,:cite Rouen. 25 Janv. 1928. Rec. du Havre 1928. ÎI. 50.

(3) Répertoire alphabétique de la Gaz. du Pal. 1925-1930 au most -Payement, p.: 263. N° 188 cie Trib.. Civ. "Strasbourg, 12 Déc. 1927 à la Rev. d’Als.-Lor. 1928-591.

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