EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

A défaut de textes précis susceptibles de les guider, nos tribunaux durent procéder empiriquement. Leurs premières décisions laissent voir qu’ils ont cherché à statuer avant tout dans le sens favorable à l’économie nationale. Appelés à se prononcer dans des espèces différentes ils apportaient des solutions spéciales à chacune d’elles, et qui n’avaient d’autre effet que de trancher l'espèce sans affecter la généralité du: problème; la fin leur suggérait des moyens particuliers encore impuissants à résoudre des cas généraux. Toute l’histoire du Règlement International est faite de ces tâtonnements.

Notre pays avait déjà connu, au temps des assignats, une dévaluation formidable de la monnaie légale; mais à ce moment le commerce international n'avait pas une importance telle que nous puissions chercher dans l’histoire de cette crise monétaire quel-

ques enseignements susceptibles d'éclairer l'objet de notre étude. Au surplus, ce qui nous empêcherait d’en trouver, c’est le fait qu’à cette époque le billet de banque était inconnu dans presque tous les pays d'Europe, et que la monnaie métallique, l'or, l'argent, était seule employée dans le commerce international.

Les dévaluations postérieures du franc ne furent ni assez longues ni assez amples pour poser le problème; les commerçants continuaient à respecter la règle suivant laquelle « le lieu du payement détermine la monnaie de ce payement » sauf convention contraire, à laquelle, en ces temps de stabilité relative, ils ne pensent pas recourir. Par contre, Ia dernière guerre créa le mal. Au cours des hostilités il fut impossible de régler les marchés passés juste avant la guerre avec les pays qui devaient devenir nos ennemis. La paix signée, il fallait opérer ces règlements; mais les vaincus ne pouvaient offrir en payement qu’une monnaie à valeur dérisoire; d’autre pays, comme la Russie, bouleversés par la révolution, n'avaient même plus de monnaie. C’est donc immédiatement après la signature de la paix que des procès sont nés, mettant en présence des créanciers et des débiteurs de monnaies dépréciées. La dévalorisation de certaines devises les incitent à obtenir satisfaction par justice; un cas de force majeure, la guerre, et les crises qu’elle engendre, expose les premiers à ne pas toucher ce qui leur avait été promis, et les seconds à acquérir en Bourse, dans des conditions extrêmement

onéreuses, les espèces qui doivent servir au payement. Au début de cette période les marchés passés en francs ne furent pas attaqués; le crédit dont jouissait

notre devise nationale n’était pas encore atteint; nos