CHAPITRE LV

OBJECTION N° 3. — LE PAYEMENT ALTERNATIF, SOIT EN OR SOIT EN ARGENT, EST UNE INIQUITÉ

Mais, objectent nos adversaires, en permettant au débiteur de payer sa dette soit en or, soit en argent, à son choix, c'est-à-dire avec le métal le plus déprécié, on commet une injustice criante à l'égard du créancier.

Ne dirait-on pas que la loi française de Fan XI a établi 4in régime monétaire nouveau? On oublie que partout et toujours, depuis le temps d'Abraham et des Pharaons, sauf de rares exceptions, l'or et l'argent ont été admis dans la •circulation avec pleine valeur égale et libératoire.

Comment M. P. Leroy -Beaulieu a-t-il pu écrire : « L'option -donnée aux débiteurs de se libérer avec le métal le plus faible et, par conséquent, de frauder le créancier, a de graves inconvénients moraux.

« Elle n'a pas les avantages pratiques qu'on lui attribue ; -on en a une preuve évidente dans l'exemple que nous donnent l'Angleterre et les Etats-Unis d'Amérique. Ces deux pays, les plus progressistes du monde, n'ont jamais admis d'option ni en théorie, ni en pratique. » Et quandoque dormitât Homerus : quel oubli de mémoire de la part d'un économiste ordinairement si bien renseigné et si correct dans ses affirmations!

L'emploi simultané des deux métaux et l'option ont toujours existé en Angleterre jusqu'en 1798, et s'ils ont été abolis définitivement en 1816, c'est contrairement à l'opi-

l'obligation alternative 281

nion de financiers très compétents, entre autres de Ricardo (V. le Recueil si instructif de documents monétaires publié par M. Dana Horton, et International monetary Conférence of 4818, p. 306 à 409), et ils ont toujours été en vigueur aux États-Unis, depuis la première loi monétaire de 1792 jusqu'à ce moment, sauf de 1873 à 1878.

En théorie les hommes d'État de l'Union ont toujours été favorables à l'emploi simultané de Tor et de l'argent avec égale puissance libératoire ^

Le Congrès a fréquemment changé le rapport légal entre l'or et l'argent pour conserver les deux métaux, 1 : 15, 25 en 1786, 1 : 15 en 1792, 1 : 16 en 1834, rapport qui a été maintenu le 28 février 1878, quand VAlUson Bill a décrété la frappe du « dollar de nos pères » de 412 1/2 grains à 9/10 de un, avec achat obligé d'argent pour deux millions de dollars par mois au moins et quatre millions au plus, avec plein pouvoir libératoire {with fuU paying power), (V. Inter^ national monetary Conférence of 4878, p. 104.) M. Leroy- Beaulieu n'ignore certes pas que les dollars d'argent sont presque tous entrés dans la circulation sous forme de certificats (Silver certificates).

« L'injustice commise à l'égard des créanciers » n'existe que dans l'imagination des monométallistes. Depuis les temps les plus reculés jusqu'aux codes actuels, jamais on n'a considéré l'obligation alternative comme étant contraire à l'équité. Le prêteur livre à son gré or ou argent; le débiteur rend à son gré or ou argent. Le créancier sait qu'il en

1. HamiltoQ, le premier secrétaire du Trésor, dans son célèbre Rapport au Congrès (1791), recommande de prendre les deux métaux comme base de riinité de valeur et il en donne pour raison « que supprimer l'emploi de l'un des deux métaux comme monnaie serait diminuer la quantité des moyens de circulation et serait s'exposer à toutes les objections qui résultent d'une comparaison entre les avantages d'une circulation pleine et les maux d'une circulation insufilsante ». Jefferson, dans une lettre à Hamilton, appuie cette manière de voir. « Je vous renvoie, écrit-il, votre rapport sur la Mint^ je pense avec vous que l'unité monétaire doit avoir les deux métaux pour base. » Lettre de lévrier 1792.

sera ainsi et il accepte : où donc est Finjustice? D'ailleurs sortons des abstractions, voyons la réalité.

L'argent perd 25 à 30 p. c, parce que le bimétallisme devenu « boiteux » ne peut plus exercer son action compensatrice, et néanmoins, ni en France ni en Belgique, je ne vois pas qu'on se plaigne de recevoir un payement en argent ou qu'on stipule le payement en or, sauf très exceptionnellement. Certes depuis que la frappe est interdite à l'argent, ce métal est devenu un moyen d'échange de qualité inférieure, puisqu'il n'est plus^ exportable à l'étranger pour y régler les dettes. Mais à l'intérieur, il continue à circuler comme auparavant. La raison en est évidente : ce que je considère dans le numéraire, ce n'est pas la matière dont il est fait, c'est le moyen qu'il me procure de payer toutes mes acquisitions et d'acquitter toutes mes dettes. Chacun de nous préférera recevoir un écu de 5 francs, valant 3 f. 50, mais ayant cours légal, plutôt qu'un disque d'or de pleine valeur intrinsèque, mais qui n'est reçu nulle part, sauf chez les changeurs.