CHAPITRE VIII

DE LA CONSERVATION DES SYSTÈMES MONETAintS

Pour conserver le système monétaire dans son intégrité, les mesures législatives suivantes sont indi>îpen^ables :

1® Interdire et punir le fait de fabriquer tit d'émetlre de la fausse monnaie, d'imiter ou de rogner la monnaie légale»

2^^ Fixer un minimum de poids au-dei^^souît duf|Ui^I une pièce perd le privilège du cours légal et peut Être rerusée en payement.

3<> Retirer de la circulation et remonnayer, soit aux dépens du dernier porteur, soit aux frais de TÉlat, toulei les pièces dont le poids est inférieur à ce mltumum»

Les pièces s'étant usées au service du public, et non du dernier porteur, il est plus juste de les reinontiayer aux frais de l'État.