Traité du contrat de prêt de consomption

2. V. René Stourm, Les Finances de V Ancien régime et de la Révolution. Paris, 1885, t. I, p. 5 et suiv. D'après Forbonnais, 300 miUions de livres d'anciennes pièces furent refondues à l'étranger, qui gagna sur la fausse fabrique des espèces nouvelles 52,500,000 livres. M. Stourm rappelle que Melon et Voltaire soutenaient qu'à de certains moments, l'altération des monnaies pouvait être préférable à des rehaussements d'impôts.

3. L'opération de 1785, qui releva la valeur du marc d'or, a un tout autre caractère. Elle eut pour objet de faire concorder le rapport de l'or

MONNAIE REELLE

frappe des monnaies un bénéfice abusif. En sus des frais de fabrication ou droit de brassage^ il prélevait un droit de selgneuriage, expression fiscale des pouvoirs du prince sur la monnaie. Lors de la refonte de 1726, le seigneuriage n'avait pas été moindre de 7 ^/le p. ""/o sur Tor et de 5 ^/y p. ""[^ sur l'argent. Le dernier tarif antérieur à la Révolution, celui de 1771, fixait encore le droit de seigneuriage à 1.292 p. ^/^snv l'argent, et 1.267 p. •/© sur Tor. Le brassage était à ce moment de 14.6 p. %o sur l'argent et, sur Tor, de 2.8 p. ''/oo^ L'administration des Monnaies restait, au surplus, imbue d'un véritable esprit de rapine. Mirabeau cite une circulaire du 2 avril 1779, dans laquelle on reprochait aux directeurs de ne pas fabriquer ce des pièces assez faibles pour qu'il en puisse résulter un plus grand bénéfice pour le roi ^ ».

Le droit public moderne a restitué au monopole de la fabrication des monnaies son véritable caractère. Si la frappe des monnaies est réservée à l'État, ce n'est pas dans l'intérêt du Trésor, mais dans l'intérêt du commerce et du public : on estime que le plus sûr moyen d'obtenir des espèces loyales quant au titre et quant au poids, est de confier à une administration publique la fabrication même, ou, tout au moins, la surveillance de la fabrication des monnaies et leur police^.

Cette utilité de l'intervention de l'État ne paraît pas démon-

et de Targent dans les monnaies avec leur rapport commercial. V. Ch. Gomel, Les causes financières de la Révolution française. Paris, Guillaumin, 1893, p. 172 et suiv.

1. Necker, Administration des finances, t. III, p. 7 et 8, cité par Michel Chevalier, La monnaie, p. 311 et 312.

2. Mémoire distribué à TAuSsemblée nationale, le 12 décembre 1790, réimprimé par Michel Chevalier, La baisse probable de Vor, pièces justificatives, p. 19. Un édit de mars 1554 avait interdit aux officiers delà Cour des monnaies de faire connaître « la loy et bonté intérieure » des monnaies.

3. M. Paul Leroy-Beaulieu regrette que le système monétaire n'ait pas été confié en tous pays à la surveillance de commissions de simples commerçants, qui auraient purement et simplement contrôlé la correction du poids et du titre du métal. Bien des falsifications monétaires eussent été de la sorte évitées. M. Paul Leroy-Beaulieu reconnaît toutefois que TÉtat étant le plus grand receveur et le plus grand payeur de la communauté, il serait bien difficile aujourd'hui de le déposséder de toute attribution monétaire, et qu'il faut seulement le ramener à sa fonction véritable qui est de contrôler la monnaie, de veiller à ce que le titre et le poids en soient droits {Traité, t. III, p. 341 et suiv.).

LES SYSTÈMES DE MONNAIES MÉTALLIQUES

trée à M. Herbert Spencer^. Le philosophe anglais est porté à croire que la fabrication des monnaies pourrait être, sans inconvénient, abandonnée au commerce; le public saurait bien discerner la mauvaise monnaie de la bonne, accepter celle-ci et refuser celle-là. On ne voit pas très bien comment les particuliers pourraient procéder à la pesée, et surtout à l'essai de toutes les pièces qu'ils reçoivent ; l'opération, fût-elle facile, prendrait du temps et entraverait l'activité des échanges. D'autre part, il est très contestable que la meilleure police des monnaies soit celle du public. La mauvaise monnaie a, aux yeux des fraudeurs, une supériorité sur la bonne, c'est qu'elle coûte moins cher. Le système de M. Herbert Spencer a été pratiqué en Indochine : la plus forte partie des barres ou pains d'argent qui y circulaient était fabriquée par les particuliers. Ce pays était infesté de fausse monnaie : aussi les banques avaient-elles pris le parti de n'accepter de versements que sou& la responsabilité de leur comprador chinois.

Mais s'il appartient à l'autorité publique d'empreindre son sceau sur les pièces de monnaie et d'en attester ainsi le poids et le titre, le commerce n'en a pas moins un rôle des plus im-^ portants dans la fabrication des monnaies. C'est à lui que revient en réalité, le soin d'alimenter les presses monétaires. L'État garde une attitude expectancte et joue un rôle en quelque sorte passif. H reçoit, pour les mettre en œuvre, les lingots que lui apporte le commerce ; il n'a pas charge de les rechercher au loin ; il est dispensé du souci de régler la quantité du numéraire en circulation, de la proportionner aux nécessités présentes des échanges. C'est le commerce qui, sans poursuivre le moins du monde la réalisation de cet objet d'intérêt général et en cherchant uniquement à réaliser un gain sur les opérations de change, assure l'équilibre entre les besoins de la circulation intérieure et les instruments métalliques de cette circulation, par l'exportation des métaux précieux lorsqu'ils sont trop abondants sur le marché national, par leur importation au contraire, lorsqu'ils deviennent trop rares.

On appelle communément liberté de la frappe, la liberté du

1. Cité p«'ir SLaiiley Jevoaa, La monnaie et le mécanisme de V échange, Paris, Alcan.

MONNAIE DE COMPTE

corr/îierct des métaux précieux et la faculté reconnue par la loi aux particuliers de faire monnayer les métaux précieux par rÉtat, soit gratuitement, soit moyennant des frais de fabrication équitablement calculés.

La liberté de la frappe n'existe d'ailleurs que pour les monnaies dont la force libératoire est illimitée ou pour celles qui n'ont pas cours légal et qui circulent pour leur valeur commerciale. L'État n'est jamais tenu de transformer les matières versées par les particuliers, en espèces h cours légal limité. La valeur métallique de ces dernières étant moindre que leur valeur nominale, la liberté de leur frappe amènerait l'État à remettre au commerce sous la forme de monnaies, une valeur supérieure à celle qu'il en aurait reçue en lingots. Pour ces espèces, c'est à l'État qu'incombe le soin de veiller à ce que la quantité mise à la disposition du public soit toujours en rapport avec les besoins des menus échanges. Les diflicultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de cette tâche, sont une preuve de la convenance qu'il y a de laisser au commerce le soin d'approvisionner la circulation de la quantité nécessaire de monnaies à pleine valeur.

La fabrication des monnaies dont la valeur nominale excède la valeur intrinsèque, laisse un bénéfice à l'État. C'est une question de savoir à quel emploi doit être appliqué ce bénéfice. En France, on en a fait le plus souvent un simple article de recettes dont profite annuellement le budget^.

Ces notions générales sur la monnaie réelle suffisent pour le moment. Elles seront complétées lors de l'étude particulière des systèmes de monnaies métalliques des principaux pays.

I 2. — Monnaie de compte.

Lorsqu'on envisage la monnaie dans sa fonction d'unité servant au dénombrement des valeurs échangées, on l'appelle monnaie de compte ou de banque. La monnaie de compte ou de banque est celle que le débiteur s'engage à livrer, soit par une clause formelle du contrat, soit — et c'est même le cas le plus ordinaire — implicitement, en vertu des usages. Elle con-