V. infra, p. 235 à
FABRICATION DES MONNAIES
demandant à la Banque une avance contre le dépôt de son or ^ : il reportera en quelque sorte son opération.
Il sera d'autant plus incité à le faire que Tescompte prélevé par la Banque sera moins fort -. Cet escompte, dû pour un minimum de trente-six jours, est habituellement de 1 p. ^/o, soit, pour trente-six jours, 1 p. 7oo- Les frais de monnayage ne représentant que 2.165 p. °/oo, il n'est pas nécessaire que la Banque rehausse de beaucoup le taux d'intérêt de ses avances pour que le détenteur du métal renonce à reporter son opération et préfère la liquider.
Passons à la seconde hypothèse : le métal tombe au-dessous du pair. C'est ce qui s'est produit pour l'or après 1850 et pour l'argent depuis 1873. Si la frappe libre de l'argent n'était pas suspendue, il est trop clair qu'on préférerait apporter le métal blanc à la Monnaie que le vendre, le kilogramme monnayé valant 222 fr. 22 c, le kilogramme non monnayé moins de 100 francs. Si, depuis 1880, l'or, au lieu d'être au pair ou de faire prime, avait subi une déprime, la iMonnaie n'eût pas chômé jusqu'en 1886, et, dans les années suivantes, la Banque de France n'aurait pas été seule à faire monnayer. Pour détourner les importateurs d'aller à la Monnaie, il aurait fallu que l'échéance des bons de monnaie fût démesurément allongée, ou que le taux de leur escompte fût particulièrement cher, ou encore que le taux général des placements en papier de commerce fût ex^^ao^<ii-' nairement bas.
1. L'a^rance peut être de 99 p. V« de la valeur des lingots d'or; pour les monnaies d'or, elle ne peut dépasser 95 p. «/• de la valeur, dans l'un et l'autre cas, elle ne peut être inférieure à 10,000 francs.
2. Le montant annuel des avances sur lingots et monnaies est très variable, comme on peut en juger par les chiffres ci-après :
millions
millions
de francs.
do francs.
LE SYSTÈME MONÉTAIRE Dfi LA FRANCE.
L'éventualité d'une déprime sur Tor paraît d'ailleurs peu probable pour un avenir prochain ; les seules circonstances dont elle pourrait résulter, surabondance du métal à monnayer ou rareté des espèces monnayées^ ne se réaliseront probablement pas de longtemps.
B. Influence du double étalon su7* la frappe des mon7iaies françaises. — On à vu que la déprime du métal en provoque l'importation et le monnayage. Dans les pays dont le système est bimétallique, ce mouvenient se double d'un mouvement, en sens contraire, sur le métal qui est resté au pair ou qui fait une prime.
La frappe du métal déprécié procure aux importateurs un bénéfice égal à l'écart entre le prix d'achat et le pair, diminué des frais de transport et de monnayage. Lorsque l'agio en perle devient important, l'opération est trop fructueuse pour qu'on ne cherche pas à augmenter les facultés d'achat qui résultent de la balance normale du commerce. La vente à l'étranger du métal qui ne fait pas de perte est un moyen facile d'y acheter le métal déprécié. On n'a jamais manqué d'y recourir. On a vu alors s'organiser sur une vaste échelle une spéculation qui consistait à exporter le métal en hausse pour acheter à l'étranger, au cours, le métal en baisse que l'on importait en France, où le monnayage lui donnait une valeur nominale supérieure à sa valeur marchande.
En 1853, par exemple, le rapport commercial entre l'or et l'argent était de 1 à 15.20 ; 15.20 kilogrammes d'argent valant légalement en France, au rapport de 1 à 15 Vs, 3,040 francs, achetaient à l'étranger 1 kilogramme d'or. On pouvait donc acheter à l'étranger pour 3,040 francs, un poids d'or qui, importé en France et remis aux hôtels des monnaies, y était transformé en lo5 pièces de 20 francs, valant 3,100 francs. La différence était de 60 francs. Il en fallait déduire les frais de fabrication de l'or, les frais de fabrication perdus sur la monnaie d'argent vendue à l'étranger comme lingot, les frais de transport de l'argent à l'étranger et de l'or en France, les primes d'assurance et l'intérêt des sommes engagées dans l'opération. La marge de gain n'en demeurait pas moins considérable.
Vingt ans plus tard, en 1874, le rapport commercial entre
FABRICATION DES MONNAIES
les deux métaux était de l à 16. En d'autres termes, 1 kilogramme d'or achetait 16 kilogrammes d'argent, c'est-à-dire que pour 3,400 francs d'or on pouvait se procurer à l'étranger une quantité d'argent qui, monnayée en écus, valait 3,200 francs. Même en déduisant les faux frais énumérés plus haut, l'exportation de l'or combinée avec une importation d'argent était, grâce à la liberté de la frappe de ce dernier métal, une opération fort lucrative.
C'est le système de la frappe libre de l'or et de l'argent suivant un rapport demeuré fixe en dépit de toutes les vicissitudes traversées par les deux métaux, qui permettait ces combinaisons dont la spéculation a fait l'emploi le plus large.
Il convient de rappeler que la loi du 47 germinal an XI n'avait V pas arbitrairement fixé le rapport de 4 à 45 72 : elle avait adopté 1 le rapport existant à l'époque. Elle n'avait pas davantage entendu lui donner un caractère de perpétuité. Bien au contraire, le ministre des finances avait dit de la façon la plus expresse, suivant d'ailleurs en cela le précédent de l'édit de 4785, que si le rapport commercial venait k changer, il faudrait modilier la taille du kilogramme d'or et refondre les espèces d'or. C'est après coup que l'on a imaginé la théorie de l'inva-A^ riabilité du rapport légal. •
En fait, les valeurs relatives de Tor et de l'argent ont changé maintes fois et jamais le gouvernement n'a refondu la monnaie d'or pour faire concorder le rapport légal avec le rapport commercial. Il est arrivé, par suite, que la monnaie d'or a été tantôt dépréciée tantôt surévaluée légalement par rapport à la monnaie d'argent. Jusqu'en 4850 et après 4870, le rapport jnnoyen de l'or à l'argent a été au-dessus de 45 V2 ; 4 kilogramme d'or valait plus de 45 V2 kilogrammes d'argent : l'or était donc légalement déprécié. Au contraire, de 4850 à 4870, le kilogramme d'or a valu moins de 45 V2 kilogrammes d'argent; à son tour, l'argent a été déprécié légalement.
On a supposé jusqu'ici, afin de ne pas compliquer les raisonnements, que le rapport légal, auquel on doit comparer les rapports commerciaux pour déterminer la dépréciation ou la
LE SYSTÈME MONÉTAIRE DE LA FHANGE
surestimation légale de l'un des métaux au regard de Tautre, était le rapport de 1 à 15 V2.
En réalité, comme Ta très justement fait remarquer M. Feer- Herzog S le chiffre de 15 V2 n'est que l'expression théorique du rapport légal, a L'expression véritable et pratique résulte de la combinaison des frais de monnayage avec la relation du prix des deux métaux. Pour la trouver, il faut tenir compte de ce fait que, pour monnayer 1 kilogramme d'argent, il faut dépenser 4 fr. 50 c, et que pour monnayer 1 kilogramme d'or, il faut dépenser 6 fr. 70 c. ; en combinant ces deux chiffres avec le prix, d'une part, de 1 kilogramme d'argent fin, et, d'autre part, de 1 kilogramme d'or fin, on trouve que le rapport pratique découlant de la loi est non pas de 15.50, mais de 15.58-... On peut prouver par les cotes de 1852 à 1864, époque à laquelle l'argent a quitté la France, que cette fuite a eu lieu avant que le rapport fut tombé à 15.50 : elle s'est effectuée aux environs de 15.55 et 15.56 pendant les années 1853 à 1859... Aussitôt que le rapport résultant des cotes de la Bourse est descendu au-dessous du chiffre 15.58, effet pratique du rapport légal, et longtemps avant qu'il arrive au chiffre de 15.50, l'argent s'en va; il revient aussitôt que le rapport commercial se rapproche de 15.58. » Le chiffre 15.55 ou 15.56 joue, en quelque sorte, le rôle de pivot. <c Cette observation montre combien le jeu du double étalon est une chose délicate. Aussitôt que le rapport des deux métaux arrive dans le voisinage de 15.55 ou 15.56 la substitution de l'un à l'autre s'opère ; i 15.56 l'argent arrive et, à 15.55, il commence à fuir. »
L'effet du double étalon apparaît clairement, si l'on compare les frappes de l'or et de l'argent de 1821 à 1850 et de 1851 à 1870 :
1. Enquête sur la question monétaire (1869-1870), t. I, p. 348.
2. D'après le tarif de la loi de germinal (9 francs pour Tor,
6 francs pour l'argent) le rapport pratique était 15 69
D'après le tarif de Tordonnance du 25 février 1835 (6 francs pour
l'or, 2 francs pour Targent), il était de 15 62
D'après le tarif du décret du 22 mai 1849 (6 francs pour Tor,
1 fr. 50 c. pour Targent), il était de 15 59
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