Y. i?ifra, p

2. Les monnaies divisionnaires d'argent italiennes et helléniques ont été retirées de la circulation des autres pays et remises aux gouvernements italien et grec qui en ont remboursé la valeur. L'opération a clé effectuée pour les espèces italiennes, en vertu d'un arrangement du lo novembre 1S93, approuvé en France par la loi du 22 mars 1894, et, pour les pièces hclléni( jucs. conformément à la convention du4 novembre 1 903, approuvée par la loi du 22 mars 1909. V. infra, p. 254 et 257.

3. Dans ce cas, en effet, le gouvernement qui les a frappées ou qui est supposé les avoir frappées, pourrait refuser de les reprendre.

FRAI DES MONNAIES

Les espèces admises dans les caisses publiques n'ont pas cours légal : les particuliers ne sont pas tenus de les recevoir en payement. Mais la Banque de France s'est engagée, par une lettre du 2 novembre 1885, dont il est pris acte dans l'article 3 de la convention du 6 novembre suivant et qui y est annexée, à recevoir pour le compte du Trésor, conjointement avec les caisses publiques, les pièces de 5 francs en argent de l'Union latine, dans des conditions identiques à celles où elle reçoit les pièces françaises de la même coupure.

Les particuliers peuvent-ils obliger les caisses publiques à recevoir les monnaies ci-dessus énumérées? En ce qui concerne les monnaies de TUnion latine, l'affirmative ne semble pas douteuse : la convention porte que les caisses publiques recevront ces pièces ; c'est une obligation qu'elle édicté et non une faculté qu'elle accorde. Pour les pièces admises en vertu de simples décisions du ministre des finances, la négative paraît préférable : le ministre a évidemment le droit de révoquer les instructions qu'il a librement données à ses agents.

L'admission dans les caisses publiques doit être encore distinguée du cours légal à un autre point de vue. L'individu qui a altéré ou contrefait les espèces dont il vient d'être question, tombe sous le coup, non de l'article 132 mais de l'article 133 du Code pénal : il n'est punissable que s'il a commis le crime sur le territoire français.