V. infra, partie, chapitre m

4. C'est ce qui s'est produit notamment en 1887. h'Economist de Londres a noté, semaine par semaine, du 20 août à la fin de novembre, tous les mouvements de l'or sur la place de Paris. 11 constate qu'en octobre, la prime étant de 9 p. «/oo, on a pris de Por dans la circulation. La Banque a réduit alors la prime à 7 p. '•/oo.

FRAI DES MONNAIES

le gold point et par suite recule la limite de hausse du papier de commerce. Le coût des paiements à Tétranger se trouve ainsi augmenté pour le commerce français. Ces considérations ont déterminé le gouvernement et les chambres à inscrire au budget de l'administration des monnaies, depuis 1889, un crédit alTecté à la restauration de nos pièces d'or. C'est au môme usage qu'a été principalement consacré de 1899 à 1909 le fonds de réserve constitué, selon les prescriptions de la convention internationale du 29 octobre 1897, avec le bénéfice de 1,724,686 fr. 84 cent, réalisé sur la fabrication avec des lingots de 3 millions de francs de monnaies divisionnaires d'argents La convention de TUnion latine du 4 novembre 1908, qui élève à 16 francs par tête d'habitant la quotité des monnaies divisionnaires d'argent qui peuvent être frappées par chaque État, spécifie également que le bénéfice pouvant résulter des fabrications sera versé à un fonds de réserve destiné à l'entretien de la circulation monétaire. La convention impose^, d'autre part, à la France l'obligation d'employer exclusivement à la frappe des monnaies divisionnaires d'argent le métal provenant de la refonte des pièces de 5 francs nationales. Le bénéfice affecté au fonds de réserve ne peut donc provenir que de la différence de titres des écus (0.900) et des petites pièces d'argent (0.835).

11 a été déjà mentionné que 195,502,585 francs de pièces d'or légères ou défectueuses ont été refondues de 1895 à 1910. Dans cette somme sont comprises pour 99,822,770 francs des pièces de 5 fr ancs en or que l'on a refrappées en pièces de .20 et de 10 francs. Le travail de réfection a donc porté uniquement sur ces deux dernières coupures. L'importance des fabrications neuves depuis 1895, en lançant dans la circulation 2,400 millions de francs de pièces au poids droit a contribué plus qu'autre chose à améliorer notre circulation d'or. La question du frai de la pièce de 20 francs n'a plus la même acuité qu'autrefois^

1. La commission du contrôle de la circulation monétaire fait procéder chaque année à la pesée, pièce par pièce, de 50,000 pièces de 20 francs et de 1,000 pièces de 10 francs. En 1911, les pièces légères se sont trouvées représenter 11.8 p. ^/o pour la coupure de 20 francs et 75.7 p. 7o pour les pièces de 10 francs. Mais les pièces en question ont été prélevées par la Banque de France, selon le désir de la commission, dans les diflérents départements, à l'exclusion de Paris, précisément parce que 1 or neuf est.

LE SYSTÈME MONETAIRE DE LA FRANCE

La détérioration de notre monnaie divisionnaire d'argent ne peut avoir de répercussion sur le change. Il n'en est pas moins regrettable que nos menues monnaies soient frayées au point où elles le sont. Les effigies sont trop souvent devenues si peu distinctes que la gravure a cessé d'être une garantie contre les falsifications. La réfection des monnaies divisionnaires dont le poids a été réduit par le frai de plus de o p. 7o au-dessous des tolérances de fabrication ou dont les empreintes ont disparu, est obligatoire au terme des conventions de l'Union latine. L'opération a été entreprise dès 1902. Elle n'a pu porter jusqu'à présent que sur des sommes assez faibles, tout l'effort de la Mon-* naie ayant été appliqué aux fabrications d'or et, d'autre part, les ressources mises à sa disposition n'étant pas très importantes. Les prescriptions de la convention des 4 novembre 1008 relatives au fonds d'entretien de la circulation auront à ce point de vue une grande utilité.

* § 5. — Monnaie de compte et étalon.

La monnaie de compte et l'étalon peuvent être considérés comme identiques en France. La monnaie de compte est le franc; l'étalon est le métal dont le franc est formé.

Légalement, le franc est une pièce d'argent à 0.900 de fin pesant 5 grammes. Pratiquement , le franc est le ^^.^^ du kilogramme d'or fin. Ce n'est pas en francs d'argent que l'on compte, c'est en francs d'or; ce n'est pas en argent que sont exprimés et mesurés les prix, c'est en or. L'or est la monnaie de compte et l'étalon.

Cet état de fait est absolument Topposé de celui qu'avait consacré la loi du 17 germinal an XI. La loi de germinal avait reconnu à l'argent la qualité de monnaie de compte et d'étalon ; quant à la monnaie d'or, sa valeur était ramenée à celle de l'argent : elle le représentait.

Le système fonctionna régulièrement jusqu'en 1820. L'or circulait effectivement à côté de l'argent, ce Pendant le premier

en grande partie, resté à Paris. Il est évidemment fâcheux que la circulation départementale soit aussi mauvaise et il est nécessaire de l'améliorer. Toutefois, au point de vue du change, c'est la bonne qualité de l'or parisien qui est essentielle et qui suffît.