Arrêté du 26 janvier

MONNAIES LÉGALES

la piastre fournissait une base. Voici ce qui s'était passé. Le Trésor éniet à Saigon des mandats postaux et délivre des traites à 30 jours de vue sur la France. Les uns et les autres sont libellés en francs, et donnent le droit de toucher des francs dans la métropole. Mais le versement fait dans la colonie est fait dans la monnaie qui a cours, c'est-à-dire en piastres. Or, à cette époque, le Trésor prenait la piastre à 5 fr. 20 c, c'est-à-dire que pour un versement de 100 piastres, il délivrait un titre de 320 francs. En réalité, la piastre valait de 5 fr. 10 c. à 4 fr SO c* soit en moyenne 4 fr. 85 c. Un titre de 520 francs coûtait donc de 510 à 460, en moyenne 483 francs. Il suffisait de verser 100 piastres au Trésor ou à la poste pour réaliser un bénéfice de 10 francs au moins, de 60 francs au plus, en moyenne de 35 francs. Même en déduisant les frais de retour des espèces, c'était là une opération de change singulièrement fructueuse, dont le Trésor faisait les frais. X.a spéculation prit bientôt d'énormes proportions. Le Trésor essaya de Tentraver en limitant l'émission des mandats à 300 francs par personne et par jour. Mais on enrégimentait pour augmenter le nombre des parties prenantes, des employés, des coolies, des boys, qui

assiégeaient les guichets de la poste Pour les achats de

rente, l'opération était fort simple également. On retrouvait très vite la disponibilité de son argent, en revendant la rente dès qu'elle avait été achetée par le Trésor.

La suspension de ces diverses opérations n'était qu'un expédient. La commission instituée par le décret du l®*" juin 1878, saisie de la question, recommanda une solution qui a été adoptée par un décret en date du 5 juillet 1881. Aux termes de Tar^ ticle 21 de ce décret, les mandats d'articles d'argent payables hors de la Cochinchine continuent d'être libellés en francs; mais la partie versante n'a droit qu'au remboursement de la valeur qu'elle a versée en piastres, au cours du jour du remboursement.

Pour les opérations qui touchent le budget de la métropole^ le décret du 5 juillet 1881 maintenait le compte en francs (art. 16). Mais le nombre de piastres correspondant à la somme en francs portée sur les titres de recette ou de dépense, devait être désormais calculé au moyen d'un taux de conversion fixé

L\ MONNAIE DE l'iNDOCHINB

tous les trois mois par des arrêtés du gouverneur, d'après les cours effectifs du change pendant le trimestre écoulé (art. 2). Un décret du 10 décembre 1887 a prescrit, depuis lors, de fixer le taux de conversion de la piastre, le 25 de chaque mois, pour servir à compter du premier jour du mois suivant ^-

Ejifîn, toutes les recettes et tous les paiements du service local de Cochinchine se faisant matériellement en piastres, le compte en francs était supprimé pour le budget de la colonie. La piastre devenait, suivant les termes de l'article 1®'" du décret du 5 juillet 1881, Tunité de valeur pour l'établissement, la constatation et la perception des contributions, taxes et produits de toutç nature, ainsi que pour la liquidation, Tordonnancement et le,paiement des dépenses.

Au,cun acte du gouvernement métropolitain n'a rendu expressément applicables aux budgets des protectorats de TAnnam, du ïonkin, du Laos, du Cambodge, non plus qu'aux budgets provinciaux ou locaux qui ont été successivement créés, les règles édictées pour le budget de la Cochinchine par les décrets de 1881 et de 1887. Néanmoins, après quelques hésitations, ces divers budgets ont été établis en piastres. C'est en piastres également qu'un arrêté des ministres des finances et des colonies, pris le 7 avril 1889 pour l'exécution du décret du 3 1 juillet 1898 portant création d'un budget général de l'Indochine, a prescrit d'établir ce budget et les comptes relatifs à son exécution.

En résumé la disparité entre la monnaie de compte et la monnaie légale a été supprimée par les actes gouvernementaux précités, pour tout ce qui touche l'acquittement des obligations des particuliers vis-à-vis du protectorat de Tlndochine, des protectorats particuliers de TAnnam, du Tonkin, du Laos, du Cambodge et de la colonie de Cochinchine ainsi que des obligations de ces personnalités administratives vis-à-vis des particuliers.

Dans la pratique, néanmoins l'identité de la monnaie de compte et de la monnaie légale est loin d'être réalisée, les tarifs

1. Le Journal Officiel du 20 juillet 1902 a publié un décret du 13 du même mois abrogeant l'article II du décret de 1881. 11 s agissait en réalité de l'article il. L'erreur, reproduite par le Recueil des lois de finances, a été rectifiée au Bulletin des Lois.

ÉTALON MONiriAlUE.

de certains impôts, l'échelle de certains traitements ayant été établis en francs, et les administrations ou le gouvernement général lui-même passant des marchés et ayant contracté des emprunts en francs.

Ily a donc nécessité de faire intervenir un taux de conversion de la piastre pour déterminer la somme de piastres qui doit être réellement perçue ou payée pour la somme de francs portée au titre de perception. Le procédé le plus régulier, pour la liquidation des droits ou des dettes résultant des tarifs ou des contrats établis ou passés en francs contrairement aux principes posés dans les décrets ou arrêtés de 1881, 1886, 1898 et 1899, serait encore de faire application du taux mensuel de conversion fixé en vue de Texécution du budget métropolitain. On ne l'a pas toujours fait, et, dans certains cas, on a prescrit de se servir soit des taux plus ou moins bien choisis dont il avait été fait usage pour l'établissement du budget, soit même de taux tout à fait arbitraires *.

I 4. — Étalon monétaire.

On a vu que la circulation de l'Indochine se compose surtout, co ume espèces indigènes, de sapèques de zinc et, comme espèces de fabrication française, de piastres et de coupures de la piastre en argent et en bronze.

Les sapèques de zinc, les centièmes et sapèques de bronze ne peuvent servir de moyens de paiement dans les rapports de l'Indochine avec les pays de civilisation européenne, la valeur intrinsèque de ces monnaies étant inférieure à leur valeur nominale. Seules les piastres et les demi-piastres peuvent être employées à cet usage. Aussi l'Indochine doit-elle être considérée comme un pays à étalon d'argent.

Le phénomène de la dépréciation de l'argent, dont les premières manifestations datent de 1868, qui s'est accusé d'une façon tout à fait nette en 1874 et qui depuis lors n'a pas cessé

i. Y.Jules Grenard, V organisation budgétaire de V Indo-Chine française ^ Paris, Rousseau, 1904, p. 256, 257, 2G8, 272-274, 277, 278. La pratique très compliquée suivie sur ce point, est exposée, dans cet ouvrage, en détail et avec clarté.

LA MOiXNAlK DE l'iNDOGHINE.

de s'accentuer, a créé en Indochine, comme dans tous les autres pays à étalon d'argent, dans l'Inde anglaise par exemple, une situation difficile, que nous devons maintenant analyser.

On a dit que, dans les pays à étalon d'argent, ce métal n'a rien perdu de sa puissance d'achat au regard des marchandises autres que l'or. La question a été examinée dans un précédent chapitre en ce qui concerne Tlnde. Dans l'Indochine, où la situation monétaire est fort semblable à celle de l'Inde anglaise, puisque dans l'intérieur et même dans les villes on se sert encore communément d'une monnaie aussi peu commode que la sapèque de zinc^ beaucoup de choses ont augmenté de prix. On s'accorde à reconnaître spécialement que les loyers, les salaires des domestiques, le prix des matériaux de construction de provenance indigène, de la main-d'œuvre des ouvriers chinois, maçons et charpentiers, enfin de la main-d*œuvre agricole, sont plus élevés qu'autrefois. Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que l'Indochine est dans une période de développement, qu'elle traverse en quelque sorte une crise de croissance, pendant laquelle la demande de ces divers objets augmente normalement. Cette circonstance peut suffire à expliquer le renchérissement de la plupart des choses nécessaires à Texistence.

Mais à supposer que la baisse de l'argent n'affecte pas les transactions intérieures, elle a des conséquences certaines au point de vue des paiements à faire à l'extérieur. En dehors de rindochine, en effet, la piastre n'a plus la qualité de monnaie. C'est un lingot d'argent. Sa valeur dépend exclusivement de son poids et de son titre. Or, en Europe, aux États-Unis, cette valeur est mesurée en or, parce que l'or est actuellement l'étalon monétaire des grandes puissances commerciales du monde, en particulier de l'Angleterre, de la France et des États-Unis. Sur les marchés occidentaux, la piastre subit en conséquence une dépréciation correspondante à celle dont l'argent, qui en fait la matière, est affecté relativement à Tor. Cette dépréciation retentit sur le cours du change européen. Un effet de Saigon sur Paris donne le droit de toucher de l'or à Paris : le commerçant de Saigon qui paie cet effet avec des piastres, monnaie dépréciée, doit naturellement donner plus de piastres que si l'argent

ETALON MONÉTAIRE

était au pair avec l'or. Le prix d'achat est rehaussé en proportion de la perte subie par la monnaie employée à payer. En revanche, un effet de Paris sur Saigon coûte moins cher aujourd'hui qu'à l'époque où existait entre l'or et Targent le rapport de 1 à 15 */2. Une lettre de change sur Saigon est une créance de piastres que Ton paie en or. On la paie bien moins cher qu'autrefois parce qu'actuellement la piastre est une monnaie dépréciée au regard du franc.

Il ne faudrait pas croire cependant que cette situation soit toujours désavantageuse à l'acheteur indochinois de change -ur la France et favorable à Tache teur français de change sur l'Indochine. Le cours de l'argent est sujet à de brusques variations, dont l'effet se répercute sur le pnx de la piastre et sur le cours du change. L'acheteur français est parfois obligé de payer la piastre, ou l'acheteur indochinois obligé de payer le franc, plus cher qu'ils ne l'avaient prévu au moment où ils ont combiné l'opération commerciale pour le règlement de laquelle ils sont forcés d'acheter du change. Ils sont exposés de ce chef à des pertes qui peuvent être graves.

Ces considérations permettent de déterminer les intérêts engagés dans la question delà piastre. Ce sont ceux de tous les particuliers qui veulent ou qui doivent faire des remises de fonds d'Indochine en Europe ou réciproquement, ceux aussi du Trésor public, auquel des opérations de même nature sont imposées.

Au premier rang, parmi les personnes qu'intéresse la question, sont les commerçants indochinois importateurs de marchandises européennes, et ceux, bien moins nombreux, [ui sont engagés dans les affaires d'exportation à destination le l'Europe. Les uns et les autres sont exposés, par suite des variaticns du cours du change, à subir des pertes importantes.

Le gouvernement de Tlnde anglaise ^ avait, à un certain moment, émis l'avis que ces inconvénients de la dépréciation du métal blancne seraientpas sans compensation pour uneclasse de commerçants, pour les exportateurs. Elle créerait une sorte de prime à l'exportation des produits indigènes.

1. Co^->*espondence, etc., déjh cité, p. 42. Cf. supra, p. 139 et 303.

LA MONNAIE DE l'iNDOCHINE,

Dans rindochine, la dépréciation de Targent ne semble pas pouvoir être la source de primes à Texportation, les principales relations commerciales de notre colonie étant avec la Chine, pays à étalon d'argent^ dont la circulation est également dépréciée. En revanclie, la baisse de l'argent et du change devrait y produire, comme dans Tlnde, un autre effet défavorable cette fois aux importateurs. Théoriquement, elle devrait opposer à rintroduction des produits européens des entraves analogues à celles qui résulteraient d'un tarif douanier protecteur; elle oblige^ en effet, l'importateur à payer à son créancier d'Occident un plus grand nombre de piastres qu'autrefois, bien qu'à l'intérieur la puissance d'achat de ces piastres ait pu demeurer stationnaire ou être diminuée. En fait, on ne saurait aisément démêler, eu égard aux causes diverses qui ont agi en Indochine sur le prix des marchandises européennes, si celle-ci a eu véritablement quelque influence.

Les commerçants européens souffrent d'une autre façon de la dépréciation de l'argent. Lorsqu'ils se sont établis en Indochine, ils ont dû transformer en piastres le capital qu'ils apportaient d'Europe. Tout abaissement dans la valeur de la piastre a donc pour conséquence une réduction de leur capital. A la vérité, tant qu'ils continuent leur commerce, les Européens établis en Indochine ne se ressentent aucunement de la diminution survenue dans l'évaluation en francs de leurs capitaux. JMais s'ils veulent liquider leurs affaires et rentrer en Europe, les conséquences delà baisse de l'argent apparaissent aussitôt. Supposons qu'un Français soit venu s'établir en Cochinchine vers 1873 avec un capital de 533,000 francs. Ce capital a été transformé en piastres. Au taux de 5fr. 35 c. correspondant au pair de l'argent, il a valu 100,000 piastres. Trente ans se sont écoulés. Les opérations commerciales de ce Français n'ont été ni bonnes ni mauvaises. Il n'a pas fait de pertes et n'a pas réalisé de bénéfices. Son capital est toujours de 100,000 piastres. iMais la piastre valante fr. 50 c. au maximum, s'il veut rentrer en France, il n'y rapportera que 250,000 francs au lieu de 533,000 francs. On peut faire une hypothèse moins fâcheuse, supposer que les opérations de l'émigrant français ont réussi, que son capital a augmenté : il faudra déduire de cet accrois-

ÉTALON MONÉTAIRE

sèment une somme plus ou moins forte représentant la dépréciation de la piastre. En réalité, chaque année, le commerçant français qui a conservé l'esprit de retour dans la mère patrie, doit passer par profits et pertes la difTérence entre la valeur de son capital d'après le cours actuel de la piastre, et la valeur de ce même capital d'après le cours pratiqué au moment du précédent inventaire.

Les fonctionnaires coloniaux qui placent en France leurs économies, sont exposés à des pertes analogues. Il se peut, en efTet, qu'au moment où ils envoient l'épargne qu'ils ont faite sur leur traitement, le cours de la piastre soit inférieur à celui d'après lequel ont été décomptés leurs appointements.

Les commerçants indigènes qui ne vendent que des marchandises indigènes sont seuls à l'abri des pertes de change. Ils comptent en piastres, reçoivent et paient des piastres. Jamais ils n'ont à les échanger contre de la monnaie d'or. La dépréciation de l'argent n'existe pas poux eux.

Le Trésor métropolitain a des remises de fonds h faire en Indochine pour les dépenses qui sont à la charge du budget général de TÉtat; les sommes qu'il puise pour cet objet dans les caisses publiques de France sont des sommes de francs qu'il faut convertir en piastres. Il a aussi des créances sur l'Indochine, celle par exemple du contingent servi au budget de la métropole ; ce sont alors les piastres prises dans les caisses indochinoises qui doivent être transformées en francs. Mais^ dans les deux cas, la conversion est faite au compte du service local. Il n'en résulte donc pour le Trésor métropolitain ni perte ni bénéfice.

Examinons maintenant la situation faite au Trésor de Tlndochine. Le service loral de l'Indochine a des payements à faire aussi bien hors de la colonie que sur son territoire.

En ce qui concerne les premiers, il est exposé à des difficultés semblables à celles que rencontrent les commerçants qui ont des payements à faire à l'étranger. Afin de réduire les pertes de change qui peuvent incomber de ce chef au budget local, les décrets du 5 juillet 1881 et du 10 décembre 1887 ont prescrit d'user pour les opérations du service local hors de la Cochinchine d'un taux de conversion qui varie avec le cours

LA MONNAIE DE l'iNDUCHINE.

de la piastre. Ce mode de proce'der a été étendu aux paiements faits pour le compte des autres budgets locaux, et, depuis la création du budget général de l'Indochine, aux paiements effectués sur ce budget. C'est d'ailleurs le budget général de l'Indochine qui, sauf règlement ultérieur avec les budgets locaux, supporte maintenant toutes les dépenses effectuées en dehors de l'Indochine (arrêté interministériel du 7 avril 1899).

Restent les opérations du service local à l'intérieur. Celles-ci ne devraient donner lieu à aucune difficulté d'ordre monétaire. Prévues en piastres au budget, exécutées en piastres, elles ne semblent pas pouvoir être affectées par les variations du cours de cette monnaie. Les mécomptes dus au change ont été nombreux cependant, tant sur les recettes que sur les paiements effectués en Indochine même, la règle du compte en piastres posée par le décret du 5 juillet 1881 n'ayant pas été véritablement observée.

En apparence, les prescriptions du décret ont été suivies. Si l'on en excepte l'année 1887, le budget abien été établi en piastres, la comptabilité du receveur chargé des opérations du service local a bien été tenue en piastres. Mais, contrairement h l'esprit du décret de 1881, qui, en prescrivant de liquider les dépenses en piastres, sous-entendait évidemment que les engagements seraient pris dans cette même monnaie, les décrets ou arrêtés d'organisation de plusieurs services ont fixé les traitements en francs, des marchés ont été passés, un emprunt a été contracté en francs. Pour les recettes le texte du décret est formel (art. 11) : la piastre doit être l'unité de valeur pour l'établissement des impôts comme pour la constatation des droits et pour leur recouvrement; néanmoins des tarifs d'impAts ont été établis en francs. Enfin, pendant fort longtemps, on a fait usage, tant pour rétablissement du budget que pour son exécution, d'un taux de conversion de la piastre en francs qui était purement conventionnel. La piastre était censée avoir une valeur fixe en francs. Ainsi les crédits du budget de 1882 furent fixés à 4,748,000 piastres à 5 francs, ou 23,740,000 francs. Le même taux était admis au point de vue de Texécution du budget : la piastre que le Trésor encaissait ou payait

ÉTALON MONÉTAIRE

était réputée valoir 5 francs en 1882. Plus tard le taux fut de 4 francs*. Manifestement, l'administration, qui comptait en piastres^ n'avait pu se déshabituer de penser en francs.

Les errements vicieux auxquels le décret du 5 juillet 1881 avait voulu mettre un terme se continuaient donc en fait. Les conséquences fâcheuses dont on avait voulu détruire la cause se perpétuaient. Les fonctionnaires rétribués sur le budget local firent entendre de justes plaintes. « Le Trésor leur donnait pour 5 francs des piastres que le commerce n'acceptait que pour

4 fr. 60 c. environ. . . Pour atténuer la perte des fonctionnaires, le conseil colonial vota, en 1883, un premier abondement de '7 P ""/o, puis en 1885 un deuxième abondement de 9 p. Vo, ce qui portait à 16 p. % l'augmentation des traitements. — Malgré cet abondement^ les fonctionnaires, à la fin de 1886, perdaient encore 4 p. ^fo sur le change, puisque la valeur commerciale de la piastre était de 4 francs, c'est-à-dire inférieure de 20 p. ^jo à sa valeur budgétaire. Ajoutons que Tabondement n'étant pas appliqué aux accessoires de la solde, ceux-ci avient subi en 1886 un abaissement réel de 20 p. Vo

Le véritable remède à cet état de choses était dans l'application complète du décret de 1881. L'admîstration locale en jugea autrement. Par un arrêté du 30 décembre 1886, le gouverneur de la Cochinchine prescrivit d'établir en francs le budget local. La C(mversion en francs des piastres inscrites aux diverses recettes fut faite arbitrairement à des taux différents suivant les diverses sortes d'impôts : 4 francs pour l'impôt foncier des villages;

5 francs pour l'impôt de capitation des Asiatiques étrangers;

4 fr. 50 c. pour les droits sur l'opium et les alcools de riz, etc. Les soldes et accessoires de solde furent convertis au taux de

5 francs. La valeur pour laquelle le Trésor local recevait et donnait la piastre devait être fixée par des arrêtés mensuels : elle le fut aux environs de 4 francs. On augmentait ainsi le poids des impôts dont le produit avait été inscrit au budget d'après un taux de conversion supérieur à 4 francs; en même temps on augmentait les traitements des fonctionnaires^.

1. De Laaessan, L'Indo-Chine française, Paris, F. Alcan, 1889, p. 517 et 518.