Idid., p. 519 à

LA MONNAIE DE L'iNDOCflINB.

Cet arrêté, en contradiction flagrante avec le décret du 5 juillet 1881, était illégal. L'administration des finances se refusa catégoriquement à le faire ou à le laisser régulariser par décret. Le système n*en fonctionna pas moins pendant toute Tannée

A partir de 1888, on a de nouveau établi le budget local en piastres. Mais, d'après M. deLanessan, «le gouvernement local persista dans Thabitude de fixer à la piastre un taux officiel, auquel se faisaient les recettes et les dépenses du Trésor^ ».

Ainsi, beaucoup de dépenses des budgets locaux de TAnnam , du Tonkin et du Cambodge étaient d'abord établies en francs, puis calculées en piastres, au taux de 4 francs. C'est en francs que les chiffres généraux de ces budgets étaient approuvés par décret. Puis, dans l'arrêté du gouverneur portant promulgation du décret en Indochine, les francs étaient de nouveau convertis en piastres au même taux fixe de 4 francs.

Cette méthode défectueuse a été abandonnée. Le budget général de l'Indochine et les budgets particuliers de la Cochinchine et des protectorats sont aujourd'hui vraiment établis en piastres. Les recettes et les dépenses qui, aux termes des décrets ou arrêtés qui ont fixé les tarifs d'impôts ou organisé les services, doivent être liquidées en francs, sont converties en piastres, non plus au taux conventionnel de 4 francs, mais à un taux de prévision aussi rapproché que possible du cours réel de la piastre. Ce taux a été de 2 fr. 70 c. pour le budget de 1897 ; de 2 fr. 80 c. pour celui de 1898 ; de 2 fr. 40 c. pour ceux de 1899, 1900, 1901 et 1902 ; de 2 fr. 20 c. pour celui do 1903 ; de 2 francs pour les dépenses et de 2 fr. 12 c. pour les recettes de

1904 Il n'a plus été fait usage d*un taux conventionnel- que

pour le rattachement des comptes du trésorier-payeur de Cochinchine au compte général de l'administration des finances ; mais il s'agit là de simples écritures, qui ne peuvent avoir d'influence sur le quantum des perceptions ou des paiements.

Néanmoins la pratique actuelle ne répond pas entièrement