De Lanessan, op. cit. y p

2. Ce taux, fixé à 5 fr. 35 c. par le décret du 5 juillet 4884. art H, réduit â 4 francs par le décret du 10 décembre 1887, a été ramené à t Ir. 50 c. par le décret du 13 juillet 1902.

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à ce qu'avait voulu le décret du 5 juillet 1881 , précisément parce que beaucoup de titres de recette ou de dépense sont encore étaV^lis en francs.

En vue de justifier ces dérogations à la règle, on a donné raisons ci-après. Pour certaines catégories de dépenses, il y aurait nécessité de contracter en francs. C'est en francs que les fonctionnaires^ et en particulier ceux du cadre métropolitain dj lâchés en Indochine, désirent être payés, en francs seulement que l'on peut émettre des emprunts, en francs que les fournisseurs de marchandises d'Europe soumissionnentles prix d'adjudication. Les dépenses étant ainsi nécessairement engagées en francs dans une forte proportion — près des deux tiers dans le budget général de Tlndochine — il est utile que certaines recettes soient également recouvrables en francs. Userait même à souhaiter que la somme des impôts dus en francs ne fût pas très inférieure à la totalité des dépenses payables dans la même monnaie. Delà sorte, quand baisse le cours de la piastre, l'augmentation du nombre de piastres àpayer pour les dépenses en francs serait compensée par une majoration de même grandeur dans l'équivalence en piastres des tarifs d'impôts fixés en francs. Actuellement le produit de ces impôts ne forme qu'un peu plus du tiers des ressources du budget général, tandis que les dépenses en francs absorbent les deux tiers des crédits. C'est pourquoi lorsque la piastre est tombée, dans les derniers mois de 1902, à !2 francs et au-dessous, alors que les prévisions de l'année en cours avaient été établies sur la base de 2 fr. 40 c., la majoration des évaluations en piastres portant sur des dépenses plus fortes que les recettes, les charges du budget ont augmenté plus que ses ressources.

Ces considérations avaient amené une commission, chargée par le ministre des colonies (arrêté du 26 décembre 1902; d'étudier la répercussion de la baisse de la piasti e sur la situation économique et financière de l'Indochine, à recommander l'établissement en francs du budget général.

Le conseil ne fut pas suivi par le gouverneur général^. La mesure qu'on l'avait engagé à prendre aurait assurément sous-

1. Discours de M. Beau, gouverneur général, au Conseil supérieur de

riiKJocluiie (Journal officiel de l' IndocFiine française du 1^2 ocLoDre I Ju.^j.

AlVNAUNÉ. 25

LA MONNAIE DE l'inDOCIIINE.

trait Téquilibre budgétaire à Tinfluence des variations de la piastre ; toutes les recettes étant prévues et tous les crédits étant ouverts en francs, c'est de la môme quotité que la baisse ou la hausse de la piastre auraient fait augmenter ou diminuer les recouvrements et les dépenses. Mais le poids de l'impôt aurait varié avec la valeur de la piastre en francs et en raison inverse de cette valeur. Si les variations du cours de la piastre représentaient des modifications de son pouvoir d'achat général, si, quand le change baisse, TAnnamite recevait un plus grand nombre de piastres pour le salaire de son travail ou pour le prix de ses denrées, il serait admissible que le fisc lui demandât une contribution plus forte; le montant nominal de l'impôt serait plus élevé, le poids pourrait ne pas en être plus lourd. Mais le prix des choses et le loyer des services ne se modifient pas aussitôt que change le cours de la piastre; si l'impôt doit augmenter en même temps que baisse la piastre^ le contribuable sera réellement surtaxé.

On a repondu à cette objection que, de toute manière, si le budget est en déficit, l'augmentation des impôts est inéluctable^, et qu'il importe peu qu'elle soit réalisée au moyen d'un remaniement des tarifs ou de la création de taxes nouvelles, au lieu de résulter du changement même qui s'est produit dans le rapport de la piastre au franc. Il importe, au contraire, beaucoup. Du jour oîi les sommes à payer s'étant accrues du fait d'une diminution dans la valeur de la monnaie, les recettes se relèveraient automatiquement au niveau des dépenses, il est vraisemblable qu'au moment de l'élaboration des budgets on s'inquiéterait moins du taux probable de conversion de la piastre pendant la période d'exécution de ces budgets. Peut être oublierait-on que, si le cours du change ne peut plus affecter l'équilibre budgétaire, c'est que le contribuable est exposé à supporter des surcharges qui, dans l'hypothèse d'une crise semblable à celle de 1902, pourraient majorer ses impôts de 20 p.

On voit que les difficultés financières ne seraient pas le moins

i. On suppose que les dépenses ne peuvent être réduites, et que, spécialement, il n'est pas possible de faire passer un certain nombre de ser- 'vices payés en francs dans la catégorie de ceux qui sont payés en piastres. La question ne peut être examinée ici.

ÉTALON MONÉTAIRE

du monde supprimées par radoption du compte en francs. Les termes seuls du problème seraient changés. Un expédient de comptabilité ne peut avoir la vertu d'empêcher la dépréciation de la monnaie d'exercer sa funeste influence. En revanche, il a souvent le défaut de dissimuler les causes réelles du mal et de préparer des embarras plus graves que ceux auxquels on prétend obvier. Ce sont les engagement pris en francs, les impôts recouvrables en francs qui font obstacle au bon fonctionnement de la comptabilité en piastres. Au lieu de se condamner^ en généralisant la computation en francs, à surcharger contre toute justice et contre toute politique le contribuable indigène, il faudrait reviser la liste de ces engagements et de ces impôts et n'y laisser figurer que ceux pour lesquels le compte en piastres est véritablement impossible. Alors même que cet amendement ne serait pas apporté au système actuel, celui-ci conserverait encore le mérite de ne pas masquer les difficultés. Il rend sensible la nécessité d'étudier avec soin les prévisions relatives au cours de la piastre et de ménager, dans le budget, dos réserves destinées à compenser les mécomptes que peut toujours amener l'instabilité du change. C'est tout ce que Ton peut demander à une méthode comptable.

Quant aux embarras qui traversent les opérations budgétaires, comme d'ailleurs les afi^aires privées, ils dureront aussi longtemps que la monnaie indochinoise sera dépréciée. Il faudrait, pour atteindre le mal, en supprimer la cause, donner à rindochine une monnaie qui pût s'échanger au pair avec les monnaies européennes.

Le gouvernement local croyait, en 1886, que cette modification était possible^ Voici comment s'exprimait, le 12 août 1886, devant la Chambre de commerce de Saigon, le directeur de l'intérieur : c( Le procédé actuellement étudié par l'administration consisterait à faire entrer dans la circulation la pièce de 5 francs en or et ses multiples en billets de banque; d'après ce système, le budget ne recevrait que des francs et ne paierait qu'avec des francs*». Assurément, si l'on pouvait doter la colonie d'une circulation d'or, le change redeviendrait favorable; mais cette