Lawson, op. cit., p

LE BILLET DE BANQUE CONVERTIBLE

comme de l'un des actes les plus considérables de sa vie publiblique^ ».

Cependant, trois ans après, en octobre 4847, le gouvernement devait autoriser la Banque à étendre ses émissions au delà du maximum fixé par la loi, sous la condition de ne pas accorder d'escompte au-dessous de 8 p. ^o- En 1857, en 1866, on dut encore suspendre le Charter act.

On comprit alors, tout à la fois, que la limitation de l'émission ne prévient pas les abus du crédit, parce qu'elle n'empêche pas la création et l'escompte d'effets de commerce correspondant à de pures spéculations, et que cette limitation peut contribuer à rendre les crises plus graves en mettant les banques dans l'impossibilité d'escompter le meilleur papier. On s'aperçut, en même temps, que la hausse du taux de l'escompte avait rétabli des situations qui semblaient désespérées, en retenant le numéraire prêt à être exporté et en appelant le numéraire étranger. On en conclut qu'une chose importe par-dessus tout : assurer à la circulation fiduciaire un gage métallique suffisant. Le moyen de conserver ce gage et de le fortifier était tout trouvé : c'est la hausse du taux de l'escompte. Les dispositions du Charter Act de 1844 n'ont pas été modifiées. Mais à côté des règles légales reconnues sans effet utile, l'usage en a institué d'autres que l'expérience a sanctionnées. La Banque d'Angleterre est attentive aux mouvements de sa réserve. Elle n'hésite pas, quand cette réserve diminue dans une proportion trop forte, à relever le taux de l'escompte. La règle aujourd'hui traditionnelle est que cette mesure doit être prise quand la réserve du bailking department descend au-dessous du tiers de la somme des dépôts publics et privés.

I 3. — Le billet de banque en Allemagne.

Il existe en Allemagne cinq banques d'émission {Notenbanke) : la Banque de l'Empire (Reichsbank), la Banque badoise, la Banque d'émission bavaroise, la Banque saxonne, la Banque d'émission w^urtembergeoise. La loi impériale du 14 mars 1875,