Ibid., octobre 1911, p

ment. Ni Tune ni l'autre de ces propositions ne sont admissibles. Ce n'est pas de la quantité des billets émis qu'il convient de s'inquiéter, mais de la qualité du papier de commerce pour l'escompte duquel ils ont été créés. Les effets présentés à la banque correspondent-ils à des opérations commerciales réelles? Elle peut sans inconvénient^ en vue de les escompter, augmenter sa circulation. Elle doit entretenir assurément une réserve métallique. Mais il n'est pas possible de déterminer à l'avance le rapport qui doit exister entre l'encaisse et les engagements de la banque. La proportion convenable varie suivant les circonstances. L'intervention du législateur, lequel ne peut édicter que des règles immuables, est donc contre-indiquée. C'est ce que prouve l'exemple même de l'Allemagne. La loi n'y a pas très bien mesuré les besoins du commerce ; elle a fixé à un chiffre visiblement trop bas la limite de l'émission non taxée. Les nombreux dépassements constatés chaque année en témoignent. La loi peut ainsi obliger les banques à relever temporairement le taux de l'escompte ou des avances, alors que la situation du marché des capitaux n'impose pas cette mesure, et à grever les affaires d'une charge injustifiée.

Peut être dira-t-on que la réglementation allemande présente l'avantage de forcer les banques d'émission à porter sans retard le taux de l'escompte et des avances au niveau du loyer réel des capitaux, quand celui-ci vient à s'élever. Mais les banques n'ignorent pas plus que le législateur la nécessité et l'efficacité de cette mesure.

Il est vrai qu'elles n'en ont pas toujours été suffisamment convaincues. C'est précisément pourquoi en 1847 et en 1857, la Banque d'Angleterre ne fut autorisée à créer des billets au delà de la limite légale qu'à la condition de ne pas accorder d'escompte au-dessous de 8 p. dans la première de ces occasions et de 10 p. 7o dans la seconde. L'idée première de la combinaison allemande doit avoir été inspirée par ces deux incidents. Le moyen de fortune employé par le chancelier de l'Échiquier dans des circonstances exceptionnelles a fourni la formule d'une règle permanente. Le législateur allemand aime p4us qu'aucun autre commander et défendre. Il n'a pas voulu laisser aux banques toute liberté d'apprécier s'il convient de

LES BILLETS DE BANQUE ET d'ÉTAT AUX ÉTATS-UNIS. 443

hausser le taux de l'escompte ; il a voulu qu'elles y fussent forcées à un certain moment ; il a marqué ce moment en limitant leur émission ; il a prétendu faire résulter la contrainte à laquelle il jugeait nécessaire de les soumettre^ de l'établissement d'une taxe de 5 p. 7o sur les billets créés en excédent. L histoire de la Reichsbank démontre la complète inutilité de €ette réglementation. Cette banque n'a jamais manqué de relever le taux de son escompte dès que les circonstances en indiquaient la nécessité. En revanche, on l'a vue maintes fois, spécialement en 1896, 4897, 1898, 1902, 1903, s'abstenir de rehausser ce taux, bien que la limite légale fût dépassée, et prendre à sa charge l'impôt sur les billets émis en excédent.

I 4. — Les billets de banque et d'État aux États-Unis.

Il existe, aux États-Unis, un grand nombre d'espèces de billets payables au porteur à vue. Le tableau ci-après^ en fait connaître les dénominations ainsi que les quantités existantes et les quantités en circulation au 30 juin 1910 :

EXISTENCES CmCULA^TION.

(Outstanding).

dollars. dollars.

Bîllets des banques nationales . . 713,430,733 683,6n9,535

Billets des États-Unis* 346,681,016 334,787,870

Billets du Trésor 3,672,000 3,662,525

Certificats d'or 862,936,869 802,754,199

Certificats d'argent 489,117,000 478,597,238

Total 2,415,837,618 2,303,461,367»

I. — Billets des banques nationales. — On appelle banques nationales les banques qui se sont placées sous la législation

1. Report of the secretary of the Treasury [Report of the treasurer)^ 1910.

2. Non compris les billets autres que les greenbackSy tels que les old demand notes. V. infra, p. 445 et p. 467, note.

3. La difTérence entre les existences et la circulation correspond aux encaisses du Trésor fédéral ; la circulation s'entend donc des billets qui sont aux mains du public. Pour les billets des banques, on distingue une autre circulation dite vivante (Ufe circulation) ; elle est calculée en déduisant des existences les sommes de billets dont les banques ont demandé le retrait en déposant de la monnaie légale au Trésor ; on y compte lesi billets contenus dans les caisses iDifbliques comme ceux que détient 1© public (V. ci-après, p. 449.).

444 LE BILLET DE BANQUE CONVERTIBLE

fédérale : on les oppose aux banques d'États {State banks), régies par la législation particulière de l'État où elles ont leur siège.

On comptait^ au 30 juin 1910, 7,445 banques nationales, réunissant un capital versé de 989,567,000 dollars ^. Il y avait en outre ^20,118 banques ou banquiers soumis aux législations des États. Parmi ces derniers, 4,168 n'avaient pas adressé de rapports; leur capital était évalué à 77,195,000 dollars. Les 15,950 autres banques comprenaient 12,166 banques commerciales, 1,759 banques d'épargne (dont 638 à forme mutuelle), 934 banques privées, 1,091 sociétés de prêt et trust. Le capital total de ces 15,950 établissements s'élevait à 890,377,000 dollars.

Les banques nationales possèdent seules le droit d'émettre des billets. Aux termes de Vact du 3 juin 1864, reproduit par la section 5182 des Revised Sta tûtes ^ les national notes sont reçues en paiement des taxes, droits d'accise, droits domaniaux et autres sommes dues aux États-Unis; elles peuvent servir à payer toutes dettes du gouvernement, l'intérêt de la dette publique excepté.

Le système des banques nationales date de la guerre de Sécession.

Le gouvernement de l'Union était aux prises avec les difficultés les plus redoutables. Il fallait improviser les finances de la guerre, comme la guerre elle-même. Les obligations fédérales se plaçaient mal : elles n'avaient encore de marché ni en Europe, ni môme aux États-Unis. On dut se résigner, l'emprunt public ne donnant que des ressources insuffisantes, trop lentement réunies, à employer la ressource suprême, l'emprunt à la circulation.

On pouvait procéder de deux manières difi^érentes : emprunt direct par l'État, emprunt par l'intermédiaire des banques; émission de billets d'État^ émission de billets de banque. Le secrétaire du Trésor ne se dissimulait pas les dangers du pre-