Report on the finances^ 4910, p

2. Au 4«r septembre 1910, 7,173 banques avec un capital de ^,002,735,000 dollars. Report on the finances, Comptroller of the currency, 1910, p. 348.

LES BILLETS DE BANQGE ET d'ÉTAT AUX ÉTATS-UNIS. 445

mier système. Mais les banques d États alors existantes n'étaient pas assez puissantes pour procurer au pjouvernement les énormes ressources dont il avait un si impérieux besoin. On fut ainsi amené à concevoir un système mixte, dans lequel seraient combinés l'emprunt en obligations et l'emprunt à la circulation.

A côté des banques d'émission régies par les lois des États, la législation fédérale en créerait d'autres^ dont la circulation aurait un caractère national, serait partout semblable à ellemême comme sécurité et comme valeur, et qui, se répandant sur Tensemble du territoire, ferait disparaître les pertes de change et d'escompte dans les relations commerciales d'État à État. Leurs billets seraient garantis par un dépôt d'obligations de la dette fédérale. La condition même de l'organisation des banques c< nationales » serait ainsi leur participation au placement des emprunts de TUnion.

Dès le mois de décembre 4861, le secrétaire du Trésor recommandait vivement ce système au Congrès, Mais les circonstances étaient pressantes. Il fallut émettre immédiatement des billets d'État (demand notes) pour 50 millions (acte du 17 juillet 1861). La guerre civile prenant des proportions inattendues, le Congrès autorisa, les 25 février 1862, 11 juillet 1862 et 3 mars 1863, rémission de 450 millions de dollars de billets à cours léç^al {légal te7ide7^ notes), que le Trésor était uniquement tenu d'échanger contre des obligations 6 p. 7o^.

Ce fut seulement l'année suivante que le plan du secrétaire du Trésor put être mis à exécution. Une loi du 25 février 1863, bientôt remplacée par une autre loi en date du 3 juin 1864, organisa les nouvelles banques^.

La guerre était depuis longtemps terminée lorsque le système des banques nationales fut mis complètement en pratique. Cette institution rendit néanmoins de grands services : elle permit l'annulation de quantités considérables de billets d'État, rachetés avec le produit des titres acquis par les banques pour gager

1. La faculté de demander réchange cessa le juillet 1863 en vertu de la loi du 3 mars 1863.

2. On trouvera cette loi et les suivantes réunies dans le Report of the monetary commission of the Indianopolis convention. The University of Chigaco Press, 1898.

446 LE BILLÎ*r DE BANQUE CONVERTIBLE.

leurs émissions. Au surplus, la guerre civile fut moins la cause déterminante que l'occasion de cette réforme des banques. Lors de la discussion de la loi de 1863, M. Spaulding, le promoteur du bill sur le cours forcé, disait à la Chambre des représentants : <( Je voterai cette loi, non comme une mesure destinée à parer aux embarras du Trésor d'ici à deux ou trois ans, mais comme le début d'un système permanent, qui, sagement mis en œuvre, assurera au pays une circulation extrêmement avantageuse pour le public. »

Les banques d'Etats existantes, qui conservaient toujours leurs anciens privilèges, furent d'abord peu empressées à se transformer en banques nationales. En se plaçant sous Tempire des lois fédérales, elles soumettaient leurs opérations à une surveillance et à une publicité que beaucoup d'entre elles redoutaient^. En 1865, 508 banques seulement sur 1,446 s'étaient transformées. Mais le Congrès ayant voté, le 3 mars 1865, une taxe de 10 p. % sur les billets émis par les banques d'États et les banques privées, alors que ceux des banques nationales n'étaient imposés qu'à 1 p. ^/oMa plupart des banques d'États se transformèrent en banques nationales ou renoncèrent à leur droit d'émission. En octobre 1865, il y avait 1,513 banques nationales, possédant en capital et réserves 464,220,864 dollars ; elles détenaient plus de 400 millions de dollars d'obligations des États-Unis^.

La loi du 3 juin 1864 limitait à 300 millions de dollars la circulation de l'ensemble des banques nationales; ce maximum fut porté à 354 millions par une autre loi du 12 juillet 1870. La loi du 14 janvier 1875 relative à la reprise des paiements en espèces abrogea ces restrictions.

Mais la circulation des banques est limitée d'une autre façon. Le chifiFre de rémission autorisée dépend tout à la fois de la somme d'obligations fédérales déposées par la banque en garantie de ses billets et de l'importance de son capital versé^.

1. Report 071 the finances. Comptroller of the currency, 1892, p. 387.