‹ La monnaie, le crédit et le changeChapitre 217 sur 258 · V. supra, p · texte numérisé non relu

V. supra, p

3. Report of the comptr aller of the currency, 1886, p. 41. Li'act du 25 fé vrier 1863 (art. 41) imposait à toutes les banques nationales Tobligation de conserver une somme disponible, en monnaie légale des États-Unis, égale aux 25 centièmes de leur circulation et de leurs dépôts cumulés. Étaient assimilés à la monnaie légale les certificats de clearing-house et, jusqu'à concurrence des 3/5, les crédits remboursables à vue entretenus dans une banque des rédemption cities. La loi du 3 juin 1864 (art. 32) abaissa le minimum de la réserve aux 15 centièmes pour les banques autres que celles des rédemption cities, tout en maintenant la faculté de compter dans la réserve, à concurrence des 3/5, les crédits à vue sur les banques des rédemption cities; pour ces dernières banques, le minimum demeura fixé aux 25 centièmes, dont la moitié put être représentée par les crédits à vue entretenus dans une des banques de New York. La loi du 20 juin 1874 a distingué entre la circulation et les dépôts : comme garantie du remboursement des billets, les banques doivent déposer au Trésor en monnaie légale (lawful money) 5 p. leur circulation ; la réserve de 15 ou de 25 p. ^/^ qu'elles doivent entretenir et dans laquelle est d'ailleurs compris le fond de rachat de leurs billets, demeure uniquement affecté à la sûreté des dépôts. Les rédemption cities prirent alors le nom de reserve cities y qui a été officiellement confirmé par une loi du 3 mars 1887. Report of the comptroller of the cui^rency, 1887., p. 97 etsuiv., Ibid., 1900, p. 456. V. inf'ray p. 459.

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