LES BILLETS DE BANQUE ET D'ÉTAT AUX ÉTATS-UNIS

leur émission ou la discontinuer. D'après la loi du 20 juin 1874, les banques qui prennent ce parti devaient déposer au Trésor de la monnaie légale par sommes de 9,000 dollars au moins. A ce minimum, la loi du 12 juillet 1882 avait substitué un maximum mensuel de 3 millions de dollars. Elle voulait empêcher que la circulation ne fût réduite par une sorte de ce contraction spasmodique^ ». La même loi interdisait aux banques qui avaient fait un dépôt en vue de retirer des billets, d'augmenter à nouveau leur circulation pendant un délai de six mois à compter du dépôt. La loi du 14 mars 1900 a abrogé cette interdiction (art. 12). L'expérience a prouvé qu'en limitant la faculté de retrait^ la loi détournait les banques d'augmenter leur émission pendant les périodes d'activité commerciale. C'est pour le même motif que la loi du 4 mars 1907 {Aldrich currency Act) a élevé à 9 millions le maximum mensuel des retraits.

Le trésorier des États-Unis, constitué dépositaire des obligations fédérales qui sont le gage de la circulation de papier, et le contrôleur de la circulation, chargé de la fabrication et de la distribution des billets, jouent vis-à-vis des banques nationales un rôle analogue à celui que le Charter act de 1844 a donné, en Angleterre, au département de l'émission vis-à-vis du département de la banque. Mais, aux États-Unis, la circulation est bien plus rigoureusement limitée qu'en Angleterre. La législation des banques nationales n'admet que l'émission sur titres, et c'est seulement depuis la loi du 14 mars 1900 que les billets peuvent être émis jusqu'à concurrence de l'entière valeur des titres déposés ou du capital de la banque; par surcroît, une somme en monnaie légale représentant le vingtième de l'émission doit toujours être maintenue par la banque en dépôt au Trésor.

Il semble que les garanties de convertibilité des billets soient complètes. La valeur du gage étant égale à la valeur garantie, il est impossible que, finalement, les billets. ne soient pas remboursés. Mais il ne suffît pas que les billets soient finalement remboursés. Il importe aussi, et il importe beaucoup, que les

1. Report of the comptroller of the currency, 1887, p. 5. Arnauné .

LE BILLET DE BANQUE CONVERTIBLE

billets soient payés à présentation. Un dépôt de titres, pour élevée qu'en soit la valeur, ne peut assvirer la convertibilité immédiate des billets de banque ; des délais sont nécessaires pour transformer en espèces la valeur de titres tels qu'une rente d'État, et le billet de banque est payable en espèces, sans délai. La convertibilité h vue n'est donc pas assurée et l'élasticité de la circulation de papier est détruite par la limitation légale. Ce ne sont pas toujours les variations dans le volume et l'activité des échanges qui gouvernent l'extension ou la restriction de la circulation des billets de banque. Ce grave défaut du système des banques nationales devint très manifeste après 1887.

On a dit que l'un des objectifs des lois qui ont organisé les banques nationales avait été de fournir aux obligations fédérales le débouché dont elles manquaient. Par la suite, ce sont les obligations fédérales qui ont plutôt manqué aux banques nationales, à cause du rapide amortissement de la dette des États- Unis. Dès 1887, les obligations 5 p. ^/o, qui formaient le principal fonds de garq^ntie de la circulation des banques, avaient été entièrement remboursées. En 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, le gouvernement employa les excédents budgétaires, comme l'y obligeait d'ailleurs un act du 3 mars 1881, à acheter du 4 et du 4 V2 P- Vo au cours. En 1891, le droit de rembourser le 4 V2 s'étant ouvert, le restant de ce fonds fut converti en obligations 2 p. ^/o remboursables à tout instant au gré du Trésor. Au 30 juin 1892, la dette productive d'intérêts n'était plus que de 585,029,000 dollars^ en obligations 2 p. toujours remboursables, et en obligations 4 p. remboursables à partir de 1907 seulement mais que le Trésor rachetait au cours sur le marché, et de 64,613,000 dollars en obligations du Pacifique payables obligatoirement de janvier 1895 à juillet 1899.

Le tableau ci-après, emprunté au rapport du contrôleur de la circulation pour 1892, donne une évaluation du bénéfice que les banques pouvaient retirer de leur privilège d'émission à supposer que leur dépôt de garantie fût constitué en obligations 2 p. Vo :

1. C'est le chiffre le plus bas auquel elle soit descendue. Le maximum avait été atteint, le 31 août 1865, avec le chififre de 2,381,530,000 dollars.

LES BILLETS DE BANQUE ET d'ÉTAT AUX ÉTATS-UNIS.

Py^ofits.

dollars

Intérêts à 2 p. «/o sur dOO,000 dollars 2,000.00

dollars.

Circulation, 90 p. «/o de la valeur au pair . 90,000.00 A déduire 5 p. «/o pour le resumption fund . 4,500.00

Circulation disponible 85,500.00

dont l'intérêt à 6 p. o/o est 5,130.00

Total 7,130.00

Dépenses.

Taxe de 1 p. «/o 900.00

Frais annuels de rachat au Trésor fédéral. 137.48

Dépenses d'exprès 3.00

Frais d'établissement des planches à billets . 7 . 50

Feux des agents de contrôle 7.50

Inspections 43.00 1,098.48

Net 6,031.52

Intérêts de 100,000 dollars à 6 p. »/. 6,000.00

Bénéfice sur la circulation 31.52

Le bénéfice était donc de 0.032 p. % à supposer que les obligations eussent été achetées au pair et que la circulation atteignît le maximum autorisé. Des calculs analogues faisaient ressortir le bénéfice sur le 4 p. Vo à 0.33 p. Vo sur le 6 p. «>/o à 1.218 p. o/o.

Aussi, en même temps que la dette était amortie, la circulation des banques nationales se réduisait-elle. En septembre 1882, elle s'était élevée jusqu'à 362,257,000 dollars : elle descendit à 167,577,000 dollars en 1891. Dans son rapport de 1892, le contrôleur de la circulation constatait que les banques de nouvelle formation n'attendaient pas leurs ressources de rémission des billets, mais des comptes de dépôt. Il proposait, en conséquence, entre autres amendements aux lois sur la circulation, d'abaisser à 1,000 dollars pour les banques au capital de 50,000 dollars et à 5,000 dollars pour celles dont le capital excède 50,000 dollars, le minimum du dépôt légal en obligations fédérales ; de supprimer la taxe sur les billets de banque ; de permettre l'émission, jusqu'à concurrence de la valeur totale, au pair, des obligations déposées ; il recommandait en outre la substitution aux obligations actuelles de nouveaux titres à longue échéance et à faible intérêt.

LE BILLET DE BANQUE CONVERTIBLE

La situation se modifie à partir de 1894. L'amortissement de la dette est suspendu. Le Trésor doit même emprunter, d'abord pour maintenir sa réserve d'or à 100 millions, puis pour subvenir aux frais de la guerre cubaine. Les émissions d'obligations 4 et 5 p. se succèdent de 1894 à 1899 ; l'emprunt de 400 millions de dollars en obligations 3 p. Vo autorisé par le War act du 13 juin 1898 met à la disposition des banques nationales pour le fonds de garantie de leurs billets, des titres au pair, préférables pour cet usage particulier aux obligations cotées à prime

La circulation^ ofifrant une marge de gain moins étroite que précédemment, tend de nouveau à se développer. Elle était à la fin de 1893, de 208 à 209 millions. Elle progresse d'année en année. Cependant au mois de février 1900, elle n'avait pas encore atteint 250 millions. Soudain, au mois de mars, elle monte à 271 millions, à 285 en avril, en mai à plus de 300. Au mois de mars 1901, elle dépasse 350 millions et, en décembre 1901, 360 millions de dollars.

Ce gonflement subit de la circulation des banques nationales était dû à plusieurs innovations de la loi du 14 mars 1900, dite de l'étalon d'or {gold standard lato). On a déjà vu que, depuis cette loi, rémission peut être égale, non plus aux 90 centièmes de la valeur au cours des obligations déposées, mais à leur entière valeur nominale. La taxe de 1 p. °/o sur les billets a été réduite à 1/2 p. pour la partie de la circulation garantie par les obligations 2 p. ""/o que le Trésor a échangées, en vertu de la même loi, contre des obligations 3, 4 et 5 p. Vo^ - Isi valeur totale des obligations déposées qui était, le 13 mars 1900, de 243,651,000 dollars, atteignait au 31 octobre 1901, 329,834,000 dollars, dont 316,626,000 dollars, ou environ 96 p. en obligations du nouveau fonds. Enfin, le minimum du capital exigé pour la constitution des banques est abaissé par la loi de 1900 à 25,000 dollars lorsque le siège en est placé dans une ville de

1. Le contrôleur de la circulation attribue, pour une part notable, le succès de l'emprunt à l'intérêt particulier que le fonds 3 p. o/o présentait à ce point de vue pour les banques nationales. Report, 1898.