V. ci-après, p

LES BILLETS DE BANQUE ET d'ÉTAT AUX ÉTATS-UNIS. 453

moins de 3,000 habitants ; du 14 mars 1900 au 31 octobre 1901^ 503 banques de ce genre avaient été créées.

Au commencement de 1902, il y eut un temps d'arrêt dans les progrès de l'émission, le haut prix des obligations fédérales incitant les banques à retirer leurs billets, soit pour vendre leurs titres avec bénéfice, soit pour les affecter à la garantie des dépôts du gouvernement qui leur procurent des disponibilités exemptes de la taxe sur la circulation. Le secrétaire du Trésor annonça que ces dépôts seraient faits de préférence dans les banques qui ne réduiraient pas leur circulation. De plus, en vue d'arrêter la hausse des obligations et d'amoindrir ainsi le bénéfice que les banques pouvaient tirer de la vente des titres déposés en garantie de leurs billets, M. Shaw suspendit les rachats d'obligations pour le compte du Trésor, bien que le budget présentât des excédents^.

Enfin, au mois de septembre, modifiant l'interprétation traditionnelle de l'article 5153 des Revised Statutes, il admit commr gage des dépôts du Trésor dans les banques, des valeurs autres que les obligations fédérales^. Ces dernières pourraient de la sorte être plus spécialement affectées à la garantie des billets.

La progression des émissions reprend alors et bientôt elle s'amplifie. Les existences (outstandzng) s'élèvent à 366,994,000 dollars en septembre 1902, à 406,443,000 dollars en mai 1903, à 503,971,000 dollars en juillet 1905, à 601,941,000 dollars en mai 1907, à 702,807,000 dollars en septembre 1909, à

1 . Les rachats furent repris en octobre, le Trésor ayant reçu des offres à des prix inférieurs de 1 et 1/2 p. ^/^ à ceux de ses achats de Tautomne précédent. The Chronicle, 22 mars et 25 octobre.

2. La mesTire prise par M. Shaw avait encore un autre objectif. Les banques avaient fini par ne plus solliciter les dépôts du gouvernement, le gage qu'elles auraient dû constituer en obligations fédérales étant devenu trop onéreux à cause de la cherté de ces titres. Les encaisses du Trésor augmentaient ainsi au moment même où l'insuffisance des capitaux disponibles faisait hausser le taux de Tintéret à 8 p. o/^ en moyenne et dans certains cas à 20 p. ^/q. En acceptant d'autres valeurs pour la sûreté de ces dépôts, le Trésor se donnait le moyen de restituer à. la circulation les excédents de recettes qui s'accumulaient inutilement dans ses caisses. Une loi du 4 mars 1907 a concédé formellement au Trésor la faculté que M. Shaw lui avait reconnue par voie d'interprétation des textes législatifs antérieurs. Les banques dépositaires doivent fournir des sûretés en obligations fédérales ou autres (otherwise) ; la liste des titres admis est publiée chaque année, avant le janvier ou au plus tard le 1®^ janvier.

LE BILLET DE BANQUE CONVERTIBLE

724,874,000 dollars en octobre 1910. ha life circulation à cette dernière date atteint 691,336,000 dollars. Au 14 mars 1900, les existences étaient de 254,403,000 dollars ; la life circulation, de 216,375,000 dollars^. La proportion de l'émission au capital était au 14 mars 1900 de 35 p. ; elle est de 67 p. 7o au 31 octobre 1910.

L'augmentation du nombre des banques nationales (3,617 au 14 mars 1900, 7,218 au 31 octobre 1910) a contribué aux progrès de l'émission. Toutefois, les banques au capital de 25,000 dollars, dont la création a été autorisée par la loi de 1900, entrant pour plus du quart dans l'effectif total alors que leur capital représente moins du vingtième de la somme des capitaux de toutes les banques-, l'influence du nombre des banques sur le développement de la circulation n'est certainement pas prépondérante.

La cause vraiment efficace réside dans les dispositions de la loi du 14 mars 1900 qui ont autorisé la substitution d'obligations 2 p. dites consolidés de 1930^, aux anciennes obligations 5,4 et 3 p. 7o> ®t ont réduit les charges de l'émission en abaissant de 1 p. 7o à ^/a p. 7o la^ taxe sur les billets garantis par les nouvelles obligations 2 p. o/o, faveur qui a été étendue par la loi du 21 décembre 1905 aux séries 2 p. 7o de l'emprunt pour le canal de Panama {Panama Canal loan) autorisées par la loi du 28 juin 1902. Au 31 octobre 1910, sur 694,926,070 dollars d'obligations déposées, 658,565,880 dollars appartenaient à ces deux fonds privilégiés, savoir 580,145,400 dollars en consolidés de 1930 et 78,420,480 dollars en obligations du canal ; cette partie de la dette fédérale s'élevant au total à 730,882, 130 dollars, les 90 centièmes des titres existants étaient employés à garantir des billets. Par contre, les dépôts en obligations 3 p. 7o de 1908-1918* atteignaient seu-

1. Report on the finances ^ Comptroller of the currency, 1910, p. 362.