V. supra § 3. Le billet de banque en Allemagne

LES BILLETS DE BANQUE ET d'ÉTAT AUX ÉTATS-UNIS. 467

certificats de la même monnaie de 10 dollars et au-dessous. Une loi du 4 mars 1907 autorise toutefois le secrétaire du Trésor, s'il estime que les certificats d'argent de 1, 2 et 5 dollars ne sont pas en quantité suffisante, à émettre des billets des États-Unis dans ces coupures ; en pareil cas, une somme égale de billets des États-Unis de 10 dollars et au-dessus doit être retirée et annulée.

Les billets des États-Unis^ sont légal tende?* en vertu de Vact du 25 février 1862; toutefois, aux termes du même act, le Trésor ne peut les imposer en paiement des intérêts de la dette publique et il n'est pas tenu de les recevoir en paiement des droits de douane à l'importation ^.

La loi du 8 juin 1872 autorisait le secrétaire du Trésor à recevoir en dépôt, sans intérêt, des billets des États-Unis remis par les banques nationales en sommes au moins égales à 10,000 dollars et à leur délivrer en échange des certificats {cu7^rency certificates) dont la moindre coupure devait être de 5,000 dollars. Ces certificats pouvaient être comptés comme monnaie dans les réserves légales des banques et pouvaient être acceptés pour le règlement des soldes après compensation en clearing-house , sur les places où le dépôt avait été fait au Trésor^. Ils ont été abolis par la loi du 14 mars 1900.

Certificats d'or. — Les certificats d'or avaient été d'abord autorisés par la loi du 3 mars 1863. L'émission en fut commencée le 13 novembre 1865. Ils servirent surtout au règlement des soldes dans les clearing-houses . L'émission en fut discontinuée le 1®^ décembre 1878. Les banques de New York organisèrent alors un dépôt de monnaie d'or, destiné à gager les certificats de dépôt (6an/c certificates) qui leur étaient nécessaires pour le fonctionnement du clearing-house de leur asso-

1. Il avait été émis, en outre des billets des États-Unis proprement dits, d'autres billets du gouvernement appelés « old demand notes », « fractionnai currency », « compound-interest notes » et « one and txjoo year notes ». Les existences [outstanding) en sont évaluées, au 30 juin 1910, à 53,282 dollars, 15,234,761 dollars, 159,530 et 57,24 0 dollars. Le régime légal en est différent de celui des United States notes.

2. En fait, depuis la cessation du cours forcé, les receveurs des douanes ont été autorisés à accepter ces billets.

3. Report of the Comptroller of the currency, 1882, p. 171. V. infra^ p. 523.

ciation. La loi du 12 juillet 1882 autorisa de nouveau l'émis sion de certificats de dépôt de monnaie d'or, remboursables en or et à vue par le Trésor.

Une loi du 2 mars 1911 permet également la délivrance de certificats d'or contre dépôt de lingots ou de monnaies étrangères. Cet amendement à la loi de 1882 était recommandé depuis une dizaine d'années par le secrétaire du Trésor. Voici pour quelle raison^. En fait, dans la circulation intérieure, la monnaie d'or est remplacée par les certificats. Il n'y a guère de retraits d'or qu'en vue de l'exportation. Mais dans ce cas, les porteurs de certificats demandent des barres, le poids de cellesci étant droit tandis que celui des espèces courantes est généralement diminué par le frai ; et on les rembourse effectivement avec des barres. En ne permettant pas le dépôt de lingots ou de monnaies étrangères, la loi de 1882 rendait obligatoire le monnayage préalable de ces matières. L'opération était inutile, les retraits étant ordinairement demandés en barres ; elle était onéreuse pour le Trésor, la frappe de Tpr étant gratuite. La loi de 1-911 réserve néanmoins au secrétaire du Trésor la faculté de refuser les dépôts de lingots et de monnaies étrangères et elle ne lui permet de les recevoir que jusqu'à concurrence du tiers de la valeur des certificats existants. Cette disposition a pour objet d'empêcher une réduction excessive de la quantité des espèces monnayées nécessaires pour le remboursement des certificats.

Aux termes de la loi du 12 juillet 1882, les certificats d'or sont émis en coupures de 20 dollars au moins, correspondant à celles des billets des États-Unis. La loi du 14 mars 1900 exige que le quart au moins des certificats en circulation consiste en coupures de 50 et de 20 dollars. Elle autorise l'émission de certificats de 10,000 dollars, à ordre. Une loi du 4 mars 1907 a permis d'émettre des certificats de 10 dollars.

Les certificats d'or sont reçus en paiement des droits de douane, impôts et autres créances de l'État; ils peuvent être comptés comme espèces dans la réserve légale des banques. Il est interdit aux banques nationales de faire partie d'un clearing-house dans lequel ces certificats ne seraient pas acceptés-.