CHAPITRE II
LE BILLET DE BANQUE A COURS FORCÉ
Le cours forcé relève les banques ou l'État de robligatîon de rembourser en espèces les billets qu'ils ont émis. Il transforme le billet en une monnaie de papier, dont le pouvoir d'achat dépend des espérances plus ou moins fondées que nourrit le public de voir un jour reprendre les paiements en espèces, monnaie de papier à laquelle néanmoins la volonté du législateur donne cours légal pour sa valeur nominale.
Le papier à cours forcé est la fausse monnaie des gouvernements modernes. Il est l'instrument perfectionné des emprunts à la circulation, que les anciens souverains opéraient par le procédé plus grossier de l'altération du titre ou du poids des monnaies. L'opinion a cependant de singulières indulgences pour le cours forcé. Dans le pays qui a vu le système de Law et les assignats, il s'est trouvé en 1865, lors de l'enquête suï la circulation fiduciaire, des déposants, bien intentionnés sans doute, mais assez mal avisés pour demander au cours forcé des billets de banque le prétendu bienfait de la fixité du taux de l'escompte. Plus récemment, les auteurs d'une proposition de loi sur le crédit agricole déposée à la Chambre des députés, croyaient trouver dans le cours forcé le moyen de faire circuler le papier d'État qu'ils proposaient de créer en vue de faire des prêts à la propriété foncière.
Le cours forcé peut cependant causer à la fortune publique les dommages les plus graves.
Le billet de banque inconvertible est généralement déprécié. Il cesse d'être le titre d'une créance exigible et réalisable à tout instant. Le paiement en est différé jusqu'à un terme inconnu. Il représente une créance sur un débiteur embarrassé, dont
LE BILLET DE BANQUE A COURS FORGE
l'actif excède peut-être le passif, mais dont les ressources ne sont pas liquides et ne le deviendront que dans un temps plus ou moins long. Sa valeur dépend uniquement de l'opinion que se fait le public des ressources latentes du pays, de la capacité plus ou moins grande du gouvernement auquel incombe la difficile mission de les faire apparaître, ainsi que de la bonne foi de ce gouvernement. C'est une assignation sur un État failli, qui peut ne pas être insolvable, mais qui peut l'être ou le devenir irrémédiablement.
Le billet à cours forcé subit donc, tout d'abord, une dépréciation précisément parce qu'il est émis dans des conjonctures critiques, alors que le crédit de l'État est ébranlé.
Une autre cause vient généralement s'ajouter à la première. Un gouvernement obéré est toujours tenté de chercher des ressources immédiates dans la création de nouveaux billets. La surabondance de la circulation du papier inconvertible provoque fatalement une diminution de sa valeur
Lorsqu'il existe dans un pays plus d'espèces métalliques que ne l'exigent les besoins des échanges, l'équilibre se rétablit automatiquement par l'exportation des capitaux. Lorsque les moyens de circulation, trop nombreux, consistent en billets de banque convertibles, l'équilibre peut également se rétablir : ces billets de banque sont rapidement transformés en monnaie exportable, dont l'émigration réduit les valeurs en circulation au niveau des besoins. Mais lorsque la circulation trop abondante se compose de billets ne donnant plus droit à un remboursement en monnaie exportable, l'équilibre se rétablit d'une autre manière, par la dépréciation du papfer^
La dépréciation du billet ne tarde pas à provoquer la fuite du numéraire. La loi donne cours légal au papier pour sa valeur nominale, prescrit de le recevoir au pair, lui attribue un pouvoir d'achat égal à celui de la monnaie métallique. Le théorème de Gresham trouve encore ici son application : la mauvaise monnaie — le billet de banque — chasse la bonne — les espèces métalliques. Bientôt, il ne reste plus dans le pays qu'un seul instrument de circulation, celui qui est déprécié.
