LE BILLET DE BANQUB

fait est même devenu le droit, en France, pour les billets de la Banque de France, en Algérie, pour ceux de la Banque de l'Algérie, dans les Antilles et à la Réunion, pour les billets des banques de chacune de ces colonies, et pour les billets de la Banque de Tlndo-Chine, dans les circonscriptions des succursales de cette Banque où ils sont remboursables^. Ces billets ont cours légal, c'est-à-dire, qu'ils peuvent être imposés en paiement au créancier, faire valablement l'objet d'offres réelles suivies de consignation, tout comme la monnaie métallique. Mais en leur donnant force libératoire, la loi n'a pas changé leur nature : ce sont toujours des effets de commerce.

Il ne faut pas confondre le cours légal avec le cours forcé ; un billet de banque a cours forcé lorsque la banque qui l'a émis est dispensée par la loi de le rembourser à vue en espèces métalliques. Le cours forcé fait perdre au billet de banque son caractère d'effet de commerce ; il le transforme en une véritable monnaie de papier.

Le billet de banque ne remplace pas seulement la monnaie comme intermédiaire dans les échanges. Il est un commode instrument de transport des richesses. N'ayant pas d'échéance et ne se périmant pas, il est utilisé comme instrument d'épargne et de capitalisation. Enfin, lorsqu'il a reçu cours forcé, il peut même jouer le rôle d'étalon des valeurs; mais il n'est pas propre à cette dernière fonction, et, quand il Tusurpe, ce n'est pas sans dommage pour le pays, car, le plus souvent, le billet de banque à cours forcé est déprécié, et le taux même de cette dépréciation est très variables.

Comme les lettres de change et billets créés par les négociants ordinaires, le billet de banque est, en môme temps qu'un instrument de circulation, un instrument de crédit. La souscription d'un billet est un mode d'emprunt pour les banques comme pour les autres commerçants. Seulement, il faut noter cette particularité que l'emprunt correspondant à l'émission du billet de banque n'est pas fait à un ou plusieurs capitalistes, mais à la généralité du public; que les fonds em-