Y. infra, l^ partie, chap. § l

158 DES CAUSES DE LA VALEUR DES MONNAIES

des États associés; elle indique en même temps le chifïre de population métropolitaine et coloniale auquel devra être appliquée cette quotité. En Allemagne, depuis une loi du 19 mai 1 908, la fabrication des coupures d'argent peut atteindre au total !20 mark par tête. Elle ne doit pas dépasser, en Russie, 3 roubles par habitant. En Autriche-Hongrie, les lois monétaires fixent en millions de couronnes les sommes de monnaies d'argent, de nickel et de bronze dont l'émission est autorisée. Les lois françaises ont de même établi pour les espèces de bronze un maximum de 90 millions de francs et un autre maximum de 1:2 millions pour la pièce de 25 centimes en nickel. L'Allemagne, pour le bronze et le nickel, admet au contraire une quotité par tête : 2 V2 marck^

Le système des contingents est d'une grande utilité dans les unions monétaires, qui comportent l'obligation pour chaque État de recevoir dans ses caisses publiques les monnaies des autres États. Il est, pour chacun d'eux, une sauvegarde contre les émissions excessives auxquelles pourrait se laisser entraîner l'un de ses associés. Gomme disposition de droit intérieur, la limitation légale des émissions est moins nécessaire. Qu'on ne perde pas de vue, en effet, que même dans les pays où les lois monétaires n'établissent pas un maximum, l'intervention du pouvoir législatif est requise, puisque l'on ne peut entreprendre une émission sans que des crédits budgétaires aient été ouverts pour achat de matières et frais de fabrication.

Il est au surplus bien difficile d'apprécier l'importance des sommes dont il convient d'autoriser le monnayage éventuel afin de permettre au gouvernement de donner satisfaction aux demandes du public. En ce qui concerne spécialement la France, les limites d'abord fixées ont dû être reculées pour l'argent, en 1883, en 1897 et en 1908, pour le bronze, en 1860, en 1872^ en 1900 et en 1910. Ce besoin de nouvelles monnaies d'appoint n'est pas particulier à la France. Il se manifeste ailleurs, parfois avec plus d'intensité Encore. C'est ainsi que la Suisse avait dû demander et avait obtenu, en 1902, des autres puissances de l'Union latine que son contingent de monnaies

1. V. infra. 11° iDarlic, chap. m, § l»'", chap. iv, § 2, chap. v, § 2, chap. vi, § 2 et nie partie, chap. 11 (v et vi).

MONNAIES SECONDAIRES

divisionnaires fût exceptionnellement porté de 28 à 40 millions de francs. En Angleterre, des frappes importantes sont presque tous les ans juge'es nécessaires. Les moyennes annuelles ont été, pour la période 1870-1904, de 953,189 liv. st. pour l'argent et de 63,6o7 liv. st. pour le bronze. Les exemples pourraient être multipliés. Ces fabrications neuves sont apparemment rendues indispensables par l'usure des pièces et aussi par les pertes auxquelles donne fatalement lieu la circulation extrêmement active des petites pièces d'argent et des monnaies de bronze.

Pour les trois grosses pièces d'argent qui, tout en conservant un cours illimité, ont été réduites au rang de monnaies secondaires — écu de 5 francs, dollar d'argent des États-Unis, tlialer allemand — les conditions de l'offre et de la demande sont très particulières. Elles diffèrent, au surplus, pour chacune de ces pièces.

La France et ses associées monétaires se sont interdit absolument de frapper des écus de 5 francs ^ Les quantités actuellement subsistantes ne sauraient donc augmenter. Elles diminuent au contraire par les refontes, les monnaies divisionnaires d'argent devant être exclusivement' fabriquées au moyen de pièces de 5 francs ; elles peuvent encore être réduites par les pertes et par les exportations dans certaines colonies, les écus y étant transformés en bijoux ou encore coupés. Le stock actuel reste considérable : M. de Foville l'a évalué, en 1897, à ? ,93d millions de francs, en 1904 à 1,800 millions. A ces deux époques, rencaisse de la Banque contenait pour plus de 1,200 millions de francs en écus. La différence, c'est-à-dire 600 à 700 millions de francs, était en circulation. Depuis lors, l'encaisse d'argent de la Banque a diminué de 400 millions, la moyenne de 1911 ayant été de 830.7 millions seulement. La réduction s'explique en partie par les refontes qui, de 1898 à 1911, ont fait disparaître 152.8 millions de francs. Les exportations aux colonies, les rapatriements de pièces de l'Union latine, notamment de pièces italiennes, ont dû absorber des sommes importantes. Il faut écarter l'idée que la circulation