CHAPITRE PREMIER

Ce que peut Aire l’impAl prélevé sur la fabrication de la monnaie. — Seigneuriage et brassage. — Exemples de ce qu'ont fait et font les gouvernements modernes.

Toutes les fois qu'un gouvernement prélèvera un droit sur rémission de la monnaie, et que le droit excédera les Trais de fabrication , on retombera dans le système qui fait de la monnaie un signe arbitraire, au lieu de la traiter comme une marchandise qu'elle est. Ainsi tout seigneitriage doit être supprimé. Mais il y a une raison pour maintenir ce que, dans la vieille langue monétaire, on nommait spécialement le droit de brassage, qui consistait dans le recouvrement des frais de toute nature que la fabrication des monnaies a imposés à l'État. Comme le dit M. Mac Ciilloch (I), le métal dont le poids et le titre sont certifiés par le gouvernement, au moyen du monnayage, a une valeur de plus que celui qui est dépourvu de cette garantie. Il est donc tout simple que le certificat soit payé ce qu’il coûte. Ce certificat perd son crédit lorsque la monnaie passe la frontière, puisque la monnaie d’un État circule rarement au dehors,

(I) Dictionnaire du coniuicrcc, article Espèces monnayets (coins).

92 COURS D'iéCONOMIE POLITIQUE.

et dès lors Tétranger, dans ses transaciions avec les nationaux, ne peut en tenir compte. En vue du commerce extérieur, qui chaque jour prend plus de développement, on a donc pu réclamer, pour la parfaite égalité dans les transaciions, que même le droit de brassage ne fût pas perçu, en d’autres termes, que le monnayage fût complètement gratuit et que les particuliers détenteurs de lingots reçussent, poids pour poids, litre pour litre, tout le métal qu’ils délivrent à l’hélel des monnaies. Necker, qui cependant trouvait naturel de percevoir un seigneuriage, sans doute parce qu’il se préoccupait avant tout du besoin de remplir les coflres de l’État, convenait que tout prélèvement fait à l’hôtel des monnaies, tant pour le brassage que pour le seigneuriage, est un impôt établi sur l’exportation des produits de l’industrie nationale (1), et les taxes de ce genre ont aujourd’hui peu de partisans.

Les différents gouvernements de l’Europe n’ont pas abjuré tous à la même époque le système à la faveur duquel l’émission de la monnaie était pour eux l’occasion d’un profit illicite : l’Angleterre, en cela, a devancé tous les autres États. Les principes d’un bon régime monétaire y ont été établis par Édouard VI, le même qui avait suivi, pendant ses premières années, les mauvais exemples qu’à cet égard lui avait donnés Henri VIH, son père. Élisabeth acheva, en 1600, l’œuvre de son frère; et, en 1666, Charles 11 renonça absolument au droit de seigneuriage et à tout autre droit sur la fabrication de la monnaie. Depuis lui, le gouvernement anglais rend aux particuliers qui lui apportent la matière à monnayer exactement ce qu’ils lui ont remis de métal fin, sans rien retenir même pour les frais de l’opération (2). Le gouvernement français de l’ancien régime s’abstint de changerja monnaie d’argent, qui était la principale du royaume, après la refonte de 1726; mais il continua jusqu’à la fin de prélever un droit de seigneuriage, par delà les frais de fabrication pour lesquels ou payait à part le droit de bras-

(t) Necker, De l’Administration des finances, l. III, chap. IV.

(i) Dans la pratique, celte immunité n'est pas sans restrictions. Voir ciaprès, page 90, etc.

sage. Le seignetiriage cependant alla toujours en décroissant, et au moment de la révolution, en vertu du dernier tarif, celui de 1771, il n'était, d’après Necker (1), que de 1 ^ pour cent sur l’argent, 1 ^ sur l’or. Le brassage était, pour l’argent, de 14 - sur mille, pour l’or de 2 ^ sur mille (2). Mais l’esprit fiscal trouvait encore le moyen de faire sa proie de la monnaie par un autre procédé. On le verra au chapitre suivant (3).

En France, le gouvernement de la révolution, quand il renouvela de fond en comble le système des poids et mesures, adopta, pour l’argent l’unité monétaire actuelle, qui est une pièce contenant 4 grammes et demi d’argent fin, appelée le f^ranc. On continua de percevoir un droit sur les matières d’or et d’argent apportées à la monnaie; mais ce ne fut plus que pour couvrir les frais de fabrication, y compris les déchets qui y rentrent naturellement. Ce droit, réduit d’un tiers en 1835, était jusqu’à ces derniers mois, pour l’argent, de 10 grammes par kilogramme , soit de 1 pour cent. Mais l’art du monnayeur s’était assez perfectionné pour que ce prélèvement, tout faible qu’il est, fût encore excessif. Le 22 mai 1849, il a été réduit d'un quart et fixé à 3/4 pour cent on à 1 fr. 50 c. par kilogr. d’espèces monnayées faisant 200 francs. Déjà, dans la pratique, les directeurs des monnaies se contentaient de ce dernier prix et quelquefois d’un moindre.

Sur l’or, le droit prélevé en France, depuis 1835, n’est pas tout à fait de deux millièmes; exactement, il est de 6 fr. sur 3,100 fr.

Le gouvernement russe a adopté, depuis le commencement du siècle, le système du monnayage gratuit. On rend de fin aux particuliers, poids pour poids, le métal qu’ils ont livré à l’hôtel des monnaies; on a même la complaisance de leur fabriquer des ducats de Hollande en or, au lieu d’impériales, s’ils le désirent. Cependant, si le titre des matières d’or et d'argent

(1) Necker, Aclminiilralion dtt finaneet, l. III, p. 7 el8.

(2) Lors de la reronte de 1726, le seigneuriage exigé par delA le brassage avait été, sur l’or, de 7 ^ (7 pour cent, el sur l’argeul, de 8 1(5 pourcent. C'était presque autant que sous saint Louis.

(5) Il en a été question déjù, page 27.

COURS D'éCONOMIE POLITIQUE.

apportées à la monnaie était de moins de 64 zolotniks de fin par livre (1) (ou 66 1 sur cent), le propriétaire du métal payerait un droit variable en proportion de la quantité d'alliage. Ainsi l'ordonne l'ukase de 1810.

€e même gouvernement, jusqu'à ce qu'il se fût définitivement retiré de la barbarie, avait conservé l'usage de changer la monnaie au détriment du public. Il n'y a renoncé qu'à partir de 1762. Depuis lors, le rouble d'argent contient 17 grammes 959 milligrammes de métal fin. Pierre le Grand l'avait trouvé d’une teneur de 48 gr. 701, et les premiers roubles qu’il fit frapper avaient encore la moitié de cette richesse ou 24 gr. 35 (2).

Les anciens souverains de la Russie s’étalent livrés à des essais d’altération des monnaies d’un tout autre genre, toujours en partant de la même erreur, que la monnaie est un signe. Nous avons eu déjà occasion d’en parler (3).

Les États-Unis ne perçoivent aucune rémunération quelconque pour le monnayage des matières d'or et d’argent que le public apporte aux hôtels des monnaies.

La Hollande, dont l'antique bonne foi fait rechercher les ducats d’or, prend, outre le brassage, qui est de 2/3 pour cent, un seigneuriage d’un septième pour cent. C'est en tout un prélèvement de 0,0081. Chez cette même nation, les espèces d’argent, qui sont frappées pour l’usage intérieur, tandis que les ducats sont en général pour le dehors, sont exemptes du seigneuriage, mais supportent un brassage qui est d'environ 2 pour cent (4). Ici le brassage est élevé pour l’argent et pour l'or. Probablement c’est que la fabrication est restreinte.

Du temps d’Adam Smith, les frais de fabrication étaient, en

(1) La livre russe se compose de 9G zolulniks.

(2) Jusqu’alors on n’avait pas frappé de roubles. On appelait rouble la somme de cent kopeks d’argent, et ainsi le kopek était une monnaie d’argent où il y avait i87 milligrammes de fin, un peu plus d’un décime. Â cause de la petitesse de cette quantité, l’on ne pouvait guère frapper que les multiples du kopek.

(3) Section i, chapitre III.

(i) C’était du moins le tarif en vigueur pour l’or et pour l’argent, en 1857.

Angleterre, de 7 pour mille sur l’or, de â ^ pour cent sur l'argent. C’était plus qu’eu France à la fin du dix-buitième siècle.

Aujourd’hui les progrès de la mécanique et de la métallurgie donnent le moyen de diminuer les frais dans une très-forte proportion, au delà même de ce qu’indique le nouveau tarif français, quelque modéré qu’il soit, pourvu qu’on ait une fabrication considérable, de manière à répartir les frais généraux sur un grand nombre de pièces.

MM. Dumas et de Colmont, dans leur rapport final (1), présentent des calculs dont la conclusion est que, tous frais compris, avec un bon matériel , si la fabrication annuelle est de cent millions eu argent, un hôtel des monnaies peut effectuer le monnayage au taux de (rois millièmes par franc pour les pièces de 5 francs ou de 60 centimes par kilog. faisant âOO fr.

Il est donc curieux qu’eu Angleterre, où une partie des inventions qui permettent de diminuer les frais du monnayage out pris naisance (2) et où d’ordinaire les perfectionnements sont prompts à s’acclimater, la fabrication des monnaies coûte aujourd'hui encore à l’État presque aussi cher que du temps d’Adam Smith. Mais c’est que par l’effet d’abus locaux, dont nous aurons occasion de parier, les propres agents du gouvernement anglais lui font payer beaucoup plus qu’il n’est nécessaire et qu’il ne doit (3).

De nos jours, la question de savoir si le gouvernement doit percevoir une rétribution pour le monnayage devient à peu près oiseuse, du moment qu’on écarte le seigueuriage proprement dit. Il est de principe que tout service soit rétribué; ainsi, eu principe, il est juste que les frais du monnayage soient remboursés par le particulier qui apporte à l’iiôtcl des monnaies des matières d’or et d’argent pour les faire frapper. Supprimer la perception de tout droit sur le monnayage, c’est donner un

(I) Rapport (inal, décembre (839, page 6.

^2) Buultou, au coinmciicemciit du siècle, imagina et élablil des mécanismes nouveaux, meilleurs que les aueiens; ce fut lui aussi qui appliqua la vapeur au moiiiinyagc.

(3) Voir plus loin, même section, chapitre V.

COURS d'économie politique.

encouragement, avons-nous dit, à Texportation des marcliandises nationales. Mais Tencouragement est devenu insignifiant, parce que les frais sont ou peuvent être très-modiques, grâce aux progrès des arts mécaniques et métallurgiques, et à la baisse des acides qui servent à Télaboration des métaux.

Depuis que les frais de monnayage sont devenus si faibles, c’est mémo une question à poser si le système français, eu vertu duquel le particulier, qui a des matières d’or et d’argent, en trouve le change immédiat à l’bélel des monnaies^ moyennant cette faible retenue, n’est pas au fond plus libéral que le système anglais, qui astreint l’administration des monnaies à rendre exactement, poids pour poids, tout ce qu’on lui a apporté de métal fin, mais qui ne fixe point un délai dans lequel elle sera tenue de faire la livraison. M. Gallatin incline vers la première combinaison. Et en effet, si l’administration des monnaies, qui prétend travailler gratis, me demande un mois et plus pour manipuler mes matières, j’y perds, en intérêts, plus que si l’on me fait payer une prime, mais qu’on me serve immédiatement ou dans un délai de quelques jours, dès que la prime n’est que de deux millièmes sur l’or et de 2/5 ou 3/4 pour cent sur l’argent, surtout si, dans le second cas, on me rend mieux compte de mon métal et qu’on me fasse mieux profiter des parcelles d’or que récèle mon argent ou de la fraction d’argent qui existe dans mon or (1).

Si l’argent contient un peu d’or, c’en est assez pour que les frais du monnayage soient couverts. Il y a cinquante ans, l’art de séparer l’or de l’argent, et en général de recueillir de petites fractions de métaux précieux , était bien moins avancé qu’aujourd’hui. Je doute que, sous l’ancien régime, un ailineur eût consenti à se charger d’opérer le départ y c’est ainsi qu’on nomme la séparation de l’or contenu dans l’argent, à moins de 24 francs par kilog. de lingot. Peu à peu on avait perfectionné les procédés, on avait substitué l’acide sulfurique à l’acide nitrique, qui est bien plus coûteux, et c’est ainsi que, il y a vingt-cinq ans environ, l’on parvenait à faire le départ avec

(1) Voir plus loin, chapitre V de la présente section.

profit sur des lingots d’ai^ent dont la teneur en or n'etait que d’un millième. Depuis cette époque, la perfection et l’économie (les procédés ont été portées si loin qu’on a pu effectuer le départ sur des lingots qui avaient à peine un tiers de millième de leur poids en or; end’autrestermes, il n’en coûtait plus quel fr. pour traiter un kilog. de lingot. Le prix actuel (juin 1849) est un peu plus élevé par l’effet de la baisse du prix de l’un (les produits accessoires que fournit l’opération (1 ). Ce progrès extraordinaire de l’art de l’adineur équivaut exactement à la découverte d’une abondante mine d’or, et l’on en fait l’application plus ou moins complète partout (2).

Il faut, on le conçoit, une plus forte quantité d’argent dans les matières d’or pour motiver la séparation. Avec vingt-cinq millièmes cependant elle devient profitable. Les cendres d’orfévre et les poussières d’atelier qui contiennent de l’argent se traitent aussi avec supériorité de nos jours : on assure qu’une teneur de 4 dix-millièmes suffit pour couvrir les frais (5).