CHAPITRE V

Jiisques & quel point la rabricallon des monnaies iloit-ellc ÜIre une régie

(le l'État.

On a agité en France, depuis quelques années, la question de mettre absolument et exclusivement en régie la fabrication des monnaies. On sait que, en vertu des lois existantes, l’État se contente de surveiller cette fabrication. La surveillance est incessante : le monnayage se fait dans des hôtels appartenant à l’État, sous les yeux d’un commissaire spécial, et pas unepièce ne peut être mise dans la circulation sans que le gouvernement ait donné son assentiment. Mais, sous cette réserve, les directeurs des hôtels des monnaies sont des entrepreneurs d'industrie, qui travaillent à leurs risques et périls, avec des matières qu’ils achètent. Lorsqu’un particulier a des matières d’or et d’argent, il les leur apporte , et ils sont tenus de les acquérir

(1) Pendant le blocus continenlal, la loi qui iiiterdisail lu sortie des espèces monnayées de la Grande-Bretagne n'nvait pas été révoquée encore. La prime d'exporlaliou sur l'or eu souverains était au plus de 4 scbcilings par ouce, ou de i sur 78, suit un i>eu au délit de 5 pour ceut.

LA MONNAIE, SECTION 111, CUAPITRE V. liO

contre réquivaicnt monnayé, poids pour poids, de métal fin, sauf la modique retenue dite du change, qui est fixée par les règlements (i).

Les expériences très-intéressantes qui furent faites sous la direction de MM. Dumas et de Golmont, au nom d'une commission spéciale, en i858 et 4859, constatèrent que les monnaies françaises laissaient à désirer. Par la gravure elles étaient inférieures aux espèces anglaises (2), et, ce qui est plus important, le titre et même le poids n'étaient pas d'une correction qui fût en rapport avec le progrès des arts métallurgiques et mécaniques. Au lieu de chercher à faire disparaître ces imperfections par des moyens topiques, quelques personnes alors émirent l'avis de changer absolument le système entier. Un projet de loi fut présenté, à l’effet de faire fabriquer les monnaies pour le compte de l’Éiat, sous les yeux du gouvernement, par un directeur qui en fût l'agent direct ; on s'étayait de l'exemple de l’Angleterre.

L’exemple semble très-concluant en effet. En Angleterre , la tendance constante est de faire exécuter par l’industrie privée tout ce qu’il est possible. Si donc le gouvernement anglais persiste dans le système qui fait du directeur de la Monnaie de Londres un fonctionnaire public, par les soins duquel le monnayage s’opère en régie, à plus forte raison, chez les nations où l’État a gardé de plus vastes attributions, doit-il convenir d’introduire la même pratique.

Mais il faut Juger le système en soi. Or on ne voit pas quelles garanties il offre que nous n’ayons ou ne puissions avoir avec le nôtre, et il n’est pas impossible d’y signaler des inconvénients qui ne se présentent pas chez nous.

11 venait d’être prouvé que Tes monnaies françaises étaient imparfaites, mais cette imperfection pouvait être imputée à l’État aussi bien qu’aux directeurs-entrepreneurs ; car c’était

(1) Voir pour le montant de celle relcnue, page 93.

(2) Ici j’ai en vue, comme termes de comparaison, les pièces françaises de 3 fr. et les souverains anglais. Les cs|>èccs d’urgent de rAiigIcterre sont imparfaites. {Enquête de 1848, lémoiguage de M. Haggard, chef du bureau des matières d’or et d’argent A la baoqae d’Angleterre.)

COURS b’iCONOHIE POLITIQUE.

l'État qui avait négligé d’exercer une surveillance suffisante, et qui avait toléré des abus quand son devoir était d'y mettre fin. Les procédés , les mécanismes cl les appareils des hôtels des monnaies n'étaient restés mauvais que parce qu’il n’avait pas été signifié aux directeurs qu’ils eussent à les changer ; qu’autrement ils en supporteraient toutes les conséquences, c’est-à-dire qu’on rejetterait inexorablement toute pièce de monnaie qui ne serait pas en parfaite conformité avec la loi.

Un directeur des monnaies, qui est un fonctionnaire public, n’a pas la même liberté de mouvement qu’un entrepreneur travaillant pour son propre compte. A Paris, le particulier qui a des matières d’or et d’argent débat librement avec le directeur des monnaies les conditions auxquelles il les lui livrera. Le directeur des monnaies peut, si c’est comme chez nous un manufacturier, combiner une opération d’affinage avec une de monnayage, de manière à offrir aux détenteurs d’or et d’argent des conditions meilleures que celles du tarif officiel. Avec la régie de l’État, tout débat pareil, toute combinaison de ce genre est impossible, et alors pour simplifier les transactions et déterminer le monnayage, on est finalement induit à adopter le système de l’Angleterre et des États-Unis, qui met les frais de fabrication entièrement à la charge de l’État.

Mais alors une autre difficulté se présente. L’État pouvait être ainsi engagé dans une assez forte dépense. Pour l’y soustraire, on a eu recours à l’expédient des délais allégués pour la fabrication. C’est ainsi que, de nos jours, la liberté illimitée du monnayage gratuit est, en Angleterre, une fiction pour les particuliers et pour les institutions autres que la Banque d’Angleterre. Seule, celle-ci fait monnayer à discrétion aux frais de l’État (1). Celui qui a de l’or est contraint de le

(I) C’est un Tait que <lc|)iiis la reprise des payements niclulli(|ues par la Banque, il n’y a eu d’or monnayé, pour d’aiilrcs que celle inslilution, qu’en deux on trois circonstances : en 1828, pour le compte de ta maison Rotliscliild, et en 1S37 pour la maison Sharp, qui voulait faire l’expérience de l’avantage ou de la perte que pouvait donner l'achat du métal pour le monnayage, en tenant compte de» intérêts perdus par suite du retard calculé, on peut le croire, qu’on apportait an monnayage. L’essai eut lieu sur une quantité d’or qui ne représentait que 20,000 livres.

vendre à la Banque, qui, à la vérité, est tenue de l’acheter toujours, mais elle se fait donner une prime d’un penny et demi par once de métal au titre de la monnaie (I). C’est par kilogramme au titre de la monnaie française, 4 fr. 65 c., ou les trois quarts du montant du droit légal en France. Avant 1828, il lui arrivait de prendre le triple (2).

Mais cette prime ne donne pas une idée exacte du sacrifice que font réellement les commerçants en métaux précieux. Quand on présente des lingots à la Banque d’Angleterre , elle exige que l’essai en ait été fait par l’essayeur royal, et elle ne paye que d’après les résultats consignés sur le certificat de cet oOicier (3). Or, celui-ci, en pareil cas, ne compte que par parties qui pour chaque livre pesant représentent 7 grains (487 milligrammes) (4), en négligeant les fractions au détriment du vendeur. On évaluait, lors de l’enquéte de 1837, qu’il en provenait moyennement à la Banque un profit de 15 pence par livre du poids du lingot (5), ou de 3 fr. 87 c. par kilogramme au titre de la monnaie française. En ajoutant à la somme ci-dessus de 4 fr. 65 c., ce serait un total de 8 fr. 52 c. au lieu des 6 fr. qu’on paye en France; de sorte que le système

(I) Celte prime a presque acquis force de loi depuis l’indicalion qu’en iU sir Hoberl PecI, pendant la discussion du liill sur la Banque, en I8ii, séance du SO mai (page 60 de la brochure où sont réunis les discours qu'il prononça i l’occasion de ce bill).

(3) C'est-à-dire qu’elle achetait l'or sur le pied de 3 livres 17 schellings 6 deniers l’once à 23 carats. La maison Rothschild, qui en avait une grande quantité à vendre, ne voulut pas se sonmcllrc à cc prix, et trouva le moyen de faire frapper son or à la .Monnaie. Une fois frappé, il fallut bien que la Banque le prit sur le pied de 3 livres <7 schellings 10 1 deniers. Depuis lors, la Banque a adopté le cours de 3 livres i7schellings 9 deniers [Sriquéle de 1837, déposition de .\l. Haggard, chef du bureau des matières d'or et d'argent à la Banque, n“ 2t8S et 248')).

(3) Enquête de 1837, n»» 339, 340 — 2239, 2240.

(4) Quand il s’agit li’or qu’on apporte au monnayage, la règle est que l’essayeur royal indique jusqu'à la dernière fraction, et que la monnaie rende le métal exacteinent. Ainsi, la Banque, qui seule fait monnayer, retrouve bien les fractions que l’essayeur royal avait négligées lorsque les ]>arliculiers ont donné leurs lingots à essayer à celui-ci.

(ü) Enquête de 1837; témoignage de M. Beckwilb, essayeur de lu direction de l'hôtel des monnaies, n« 790.

COURS u’éCONOlflE POLITIQUE.

qui s'appelle gratuit serait sensiblement le plus cher. Et encore,

11 y a une vingtaine d'années, la taxe qui résulte de la manière dont se compte le métal fin à l'essai était>elle du double, car la partie dont on négligeait les fractions par rapport à la livre était de 15 grains au lieu de 7 '/a* vrai 4ue l'évaluation que nous venons d'indiquer de 15 pence de profit par livre pesant de métal, est probablement exagérée, car il résulte d'un relevé produit par un des principaux fonctionnaires de la Banque d'Angleterre, à l'enquête de 1837, que du 1‘^'jan^ vier 1817 au 31 décembre 1836, délai qui embrasse plusieurs des années pendant lesquelles la prime due au mode de pesage suivi par l'essayeur royal était double d'aujourd'hui, la Banque avait gagné de cette manière une somme de 59,265 iiv. sierl. sur 12,496,860 onces d'or qu'elle avait achetées, et dont elle avait fait près de 49 millions de souverains. C'est un profit de

12 dix>millièmes (1), ou, par kilogramme, au titre de la monnaie française, de 5 fr. 75,

On a fait remarquer que si, d'une part, la Banque avait fait ce bénéfice sur les personnes qui lui avaient vendu de l'or, elle avait perdu une somme qui n'en diiférait pas beaucoup (43,728 livres sicrl.) dans le même laps de temps, sur les guinées, les demî-guinées et autres pièces d’or qu'elle avait fait refondre, après les avoir reçues du public pour la valeur nominale, quoique le frai les eût sensiblement réduites. II s’ensuit bien, en effet, que la Banque n'a guère trop perçu du public en masse; mais les personnes de qui elle avait accepté des monnaies faibles ne sont pas les mêmes qui lui ont vendu des lingots : ces dernières font un sacrifice, pendant que les premières reçoivent une faveur. C’est ce qui n’est pas Juste.

Si ce ne sont pas là de bien graves inconvénients, il n'en est pas moins vrai que la liberté des transactions sur les métaux précieux en est amoindrie. La liberté de l’industrie est d'un prix assez grand pour qu'on s'abstienne d’y porter aucune atteinte, à moins d'une nécessité parfaitement constatée.

Mais tout considéré, l’hôtel des monnaies de Londres est

(i) Enquête de 1837. Déposition de IM. Marshall, page 169.

LU MONNàlE, SECTION Hl, CHAPITHE V.

caractérisé, de nos jours, à un haut degré par les inconvénients qui sont propres aux régies de l'État. Il s’y est introduit des abus nombreux, et tout s’y fait fort chèrement. Pour s’en convaincre on n’a qu’à parcourir l’£nquéte de 1837 et celle de 18iH. On y voit un directeur qui ne dirige rien, des subordonnés qui se sont peu à peu constitué une indépendance que les règlements ont fini par sanctionner, des ci-devant ouvriers (les monnayeurs) qui se sont organisés en corporation close et, à la faveur du tarif consenti par le gouvernement, se sont fait une véritable opulence. L’hôtel des monnaies de l’État a été transformé en un atelier privé où le fondeur en titre {melter) fait l’ailinage pour son compte. Le gouvernement, entre les mains de qui la fabrication des monnaies est supposée être, est si peu le maître à l’hôtel des monnaies que , lorsque arriva à Londres l’argent sycée remis par la Chine comme tribut de guerre, et qu’on voulut le faire affiner pour en retirer une assea forte proportion d’or, il fut impossible de s’entendre avec le fondeur, qui exigeait du gouvernement une prime excessive, et ces lingots finirent, en partie au moins, par venir à Paris afin d’y être soumis au départ{l). Les deux enquêtes ont clairement établi que la monnaie de Londres est un des établissements monétaires qui travaillent le plus chèrement. Pour une fabrication moyenne de 3 'j, millions sterling, dont 3 millions eu or, la dépense annuelle à la charge de l'État est de 1,329,000 fr. (32,700 liv. stcrl.) (2), ou, dans la supposition la plus favorable à l'administratiou , de 1,110,000 fr. (44,038 liv. slerl.). C’est exorbitant. En s’en tenant même à ce dernier chifl're, et en réparlissant la dépense sur le monnayage moyen des onze dernières années, on découvre que c’est 1.206 pour cent. Le tarif de la fabrication revient, en Angleterre, à un peu moins d’un demi pour cent sur l’or, et à 2 ‘/s pour cent pour l’argent (3),

(1) Enquête de 1848. Rajiport du sous-secrélaire de la (rdsorerie. page ISO.

(S) Sur celle .KOiiinie, il l'aut dire que 8,662 livres sterling représenlent les frais de poursuite contre les faux mounayeurs qui coiitrefoiit beaucoup la monnaie d'argent. Eu Krauce et partout, ces frais ne sout pas ii ia charge de radniinislraliun spéciale des monnaies. Mais, en rclrauchanl celle suinine, il reste encore 44,03.'! livres sterling.

(3) Enquête de 1848, page 87.

124 COURS d'économie politique.

frais que supporte le gouvernement sans parler de ceux qui restent indirectement à la charge des particuliers pendant que, en France, tout ce que payent les particuliers, détenteurs de métaux précieux, se réduit à 2 millièmes pour l'or, ^(4 pour cent pour l'argent (1), sans que l'État fournisse rien par delà des frais généraux. Pour achever le tableau des imperfections de l'administration monétaire à Londres , dirai-je que les déchets et les soustractions y montent à 7 dix-millièmes des matières employées (2) ?

L'administration monétaire de la Grande-Bretagne appelle donc une réforme complète. La commission administrative qui a fait l'enquête de 1848 a présenté le programme d'une organisation nouvelle. Elle persiste dans le système de la régie de l'État. J'ignore si le parlement y donnera sa sanction.

D'ailleurs, le changement serait complet. Le maître des monnaies deviendrait ce qu'il doit être, le directeur effectif de l'administration. Les opérations étrangères au monnayage seraient interdites dans l'enceinte de l'hôtel des monnaies, et, par exemple, on n'y affinerait que les métaux destinés à être frappés. Des mesures seraient prises pour que les particuliers pussent faire réellement monnayer leurs matières d'or, et obtenir des espèces immédiatement ou sous peu de Jours ; à cet effet, on indique un arrangement à prendre avec la Banque, afin qu'elle eût toujours prête une quantité de lingots au titre légal, qu'il n'y aurait plus qu'à passer au laminoir, de manière à occuper la Monnaie pendant une semaine au besoin ; de cette manière, on pourrait toujours presque aussitôt satisfaire aux demandes, car le nombre des pièces qu'on peut frapper en un jour n'est pas de moins de 250,000, ce qui, en souverains, ferait plus de 6 millions de francs (5).

Aux États-Unis, la loi recommande au gouvernement une précaution du même genre.

(1) Les frais généraux sont ou étaient, avant le 2i février 1848, de 320,000 fr. en France, pour l'ensemble des établissements monétaires qui sont au nombre de sept. En Angleterre, où il n'y a qu'un seul hôtel des monnaies, ils dépassent 400,000 fr.

(2) Enquête de 1848, page 97.

(3) Voir, dans Y Enquête de 1848, la pièce marquée G, pages 83 et suivantes.

LA MONNAIE, SECTION III, CHAPITRE V. i25

Le système des directeurs-entrepreneurs concilie heureusement les droits de la souveraineté publique et la fécondité de rindustrie, ir n'est donc point à délaisser. H est plus conforme à l'esprit de liberté qui distingue la civilisation même.

De nos jours, c’est déjà une assez rude lâche pour les gouvernements que de veiller aux intérêts moraux et politiques des nations, sans qu'ils assument encore une responsabilité comme celle d'une fabrication aussi délicate par sa nature et aussi vaste par ses proportions. Le gouvernement n'est admissible à intervenir dans les opérations de l'industrie qu'autant qu'il doit s'en acquitter mieux que les particuliers. Ici cet argument n'existe pas, et, pour que la fabrication des monnaies soit correcte, une simple surveillance, dans le genre de celle que la loi a instituée en France, est bien suffisante (i).

Je n'entrerai ici dans aucune discussion au sujet du nombre le plus convenable pour les hôtels des monnaies d'un État ; c'est un détail d'administration. L'Angleterre n'en a qu'un, qui est à Londres. Chez nous, il en reste sept; en 1857, on en comptait encore treize. Il est bien clair qu'à moins d'un territoire extrêmement étendu , un empire où la monnaie est d'or peut se contenter d'un seul hôtel des monnaies. Même avec l’argent, si les communications sont très-perfection nées, le nombre des hôtels peut, dans un État de la grandeur de la France, être réduit à un seul, placé dans la capitale. La surveillance alors est plus facile au gouvernement. En parcourant le rapport final de MM. Dumas et de Colmont, on volt que les monnaies des hôtels autres que celui de Paris laissaient en général plus à désirer, en 1858, pour l'exactitude du poids et (lu titre.

(1) SUI était nécessaire, je pourrais trouver une démonstration de la supériorité de l'industrie privée sur l'industrie exercée au nom de l'État, dans le fait suivant : les changements eflicaces qui ont été apportés aux mécanismes et aux appareils de l'hétel des monnaies de Paris, et qui d'ailleurs permettent de frapper une somme annuelle supérieure à ce qui a jamais été fabriqué en France, n'ont pas coûté plus de 400,000 fr. L'estimation soumise à la chambre des députés, en 1842, s'élevait û 1,877,898 fr. {Rapport de la commission de la chambre des députés, du 3 mai 1842, page 28).