V. infra, p

3. De 1888 à 1891, elles étaient reçues au taux de 0 fr. 60 c. par piastre. Aujourd'hui, elles sont reçues pour leur valeur nominale, la Tunisie ayant remplacé le système de la piastre par celui du franc. V. décret beylical du 1" juillet 1891.

4. Cf. Lyon-Caen et Renault, Traité de droit commercialy t. IV, n<»» 301 à 303 bis et 762.

d82 LES SYSTÈMES DE^ MONNAIES METALLIQUES.

^, 4. — Étalon monétaire.

L'étalon monétaire est constitué par la monnaie qui sert, pour un temps donné, de mesure générale des valeurs.

Les prix se règlent tout d'abord sur la monnaie dont le pays est le plus abondamment pourvu. Cette monnaie étant celle que le débiteur a la possibilité de livrer, c'est son pouvoir d'achat qui est pris en considération par les parties, quand elles fixent la somme due. La monnaie principale est ainsi Tétalon national. Il existe en outre des étalons internationaux. L*or est Té talon commun des peuples occidentaux, sans en excepter ceux dont la monnaie n'est pas formée de ce métal ; en efTet, la valeur en or des monnaies-étalon d'argent ou de papier qui se rencontrent en Europe ou en Amérique, influe sur le pouvoir d'achat de ces monnaies, même dans les transactions intérieures*. L'argent est encore l'étalon commun d'une grande partie de l'Asie. Le jour où la baisse de l'argent relativement à l'or amènerait la hausse des prix dans tous les pays asiatiques dont l'argent est l'étalon particulier, l'or deviendrait pour l'Asie comme pour l'Occident, l'étalon international.

La monnaie-étalon peut être distincte de la monnaie légale et de la monnaie de compte.

Kn France, par exemple, il y a deux monnaies légales à cours illimité : les pièces d'or et les pièces de 6 francs en argent. Ces deux monnaies ne jouent pas et n'ont jamais joué simultanément le rôle d'étalon ; il n'y a pas, pour chaque objet, deux prix : l'un exprimé en or, l'autre en argent. Si l'or et l'argent sont tous les deux monnaies légales, un seul de ces métaux fait oflîcc d'étalon ; quant à l'autre, ou bien il ne circule pas ou bien, s'il Veste dans la circulation, il y représente le métal étalon d'après le rapport de 1 à 15 Vi fixé par la loi de l'an XL

La monnaie de compte peut également être distincte de la monnaie étalon. On a vu qu'à la Réunion, avant 4879, la monnaie de compte était déjà le franc, mais que la circulation con-

1* V. supra, p. lîiO.

MONOMÉTALLISME ET BIMÉTALLISME. iS3

sistait principalement en roupies. Les débiteurs s'engageaient à payer des francs, c'est-à-dire des fractions de kilogramme d'or, et ne pouvaient livrer que des monnaies d'argent. Les prix ne se réglaient donc pas sur le franc^ mais sur la roupie ; en d'autres termes, l'argent était le métal étalon.

Une situation analogue existe en Indo-Chine. Dans certains cas, le franc sert de monnaie de compte ; on s'engage alors à payer des francs. Mais on ne peut payer que des piastres. Là .aussi l'argent sert d'étalon. Il va sans dire que les idées de monnaie de compte et de monnaie étalon sont confondues toutes les fois que la promesse de payer est conçue en piastres.

§ 5. — Monométallisme et bimétallisme.

Le système bimétallique^ est caractérisé par l'institution d'un rapport légal entre la valeur de l'or et celle de l'argent, rapport d'après lequel le débiteur peut imposer en payement au créancier l'un ou l'autre métal à son choix, d'après lequel aussi la loi fixe les poids respectifs des pièces de l'un et de l'autre métal que les hôtels des monnaies sont tenus de frapper, sans limitation de quantité, au moyen des matières versées par les particuliers.

Dans le système monométallique, le législateur n'établit pas de rapport obligatoire entre la valeur des deux métaux. Il en ré.sulte que la frappe libre et illimitée au compte des particulier n'est permise que pour un seul des métaux précieux, et que ce même métal fournit la matière d'une monnaie légale unique.

Les expressions de bimétallisme et de monométallisme prêtent à l'équivoque. Elles semblent annoncer que la matière des monnaies est demandée à deux métaux par le premier système et à un seul par le second. Tout au contraire, l'un et l'autre admettent comme monnaies réelles, non seulement deux métaux, mais trois et même (juatre métaux : or, argent, bronze, nickel. D'autre part, on verra, qu'en fait, la législation bimétallique a, le plus souvent, pour résultat d'exclure de la circulation l'un des métaux précieux, tantôt l'or, tantôt l'argent, et

18ï LES SYSTÈMES DE MOMIfAIES MÉTALLIQUES.

que le système monométallique peut assurer parfaitemeot la circulation parallèle des deux métaux. Ce n'est donc pas à raison du nombre de monnaies réelles admises par chacun des deux systèmes que Tun est appelé bimétallique et Tautre monométailique. Ce qui est double dans Tun et unique dans l'autre, c'est la monnaie légale à cours illimité.

On désigne aussi les deux systèmes sous les noms de systèmes du double et du simple étalon. Ces locutions sont encore moins correctes. 11 y a bien deux monnaies légales dans le système bimétallique, mais il n*y a jamais qu'un seul étalon, constitué, alternativement, tantôt par Tune, tantôt par l'autre des monnaies légales : ce n'est pas le système du double étalon mais celui des étalons alternatifs. D'autre part, dans le système opposé, rétalon n'est pas seulement simple, il est unique.

Monométallisme et bimétallisme ne doivent pas être appréciés d'après des considérations purement théoriques, mais d'après les conséquences qu'ils ont entraînées et d'après la condition de la circulation métallique au jour de leur établissement.

A ce dernier point de vue, il est utile de noter que les éléments de ce problème monétaire sont aujourd'hui complètement diflFérents de ce qu'ils étaient à la fin du xviri* et même au milieu du xix* siècle.

Le fonds principal de la circulation française a été formé jusqu'en 1850-1855 par l'argent. Le métal blanc était et devait être la monnaie principale ; l'or ne pouvait jouer que le rùle de monnaie additionnelle. Le problème se posait dès lors de la façon suivante. La monnaie d'or devait-elle être tarifée, devait-elle porter l'indication d'une valeur en francs d'argent? Devait-elle au contraire ne porter d'autre indication que celle de son poids de fin ? Étant donnés les termes de la question, la solution bimétallique s'imposait. Les populations, habituées h recevoir des pièces d'or tarifées, n'auraient probablement pas accepté des monnaies dont le cours variable aurait suscité leurs défiances, dont elles n'auraient même su comment supputer la valeur en francs. Les peuples de l'Extrême-Orient s'accommodent de ces monnaies à cours commercial et libre, que l'on a quelquefois appelées pondérales. Les Occidentaux

UONÛMÉTALLISME ET BIMETALLISMl^. 185

y ont toujours répugné. L'expérience en a été faite par TAutrîche. Les couronnes d'or de 10 grammes de fin frappées par cet État à la suite du pacte monétaire austro-allemand de 1857, n'ont jamais eu qu'une circulation insignifiantes précisément parce qu'elles n*avaient pas de valeur légale et fixe.

Aujourd'hui Tor forme la plus forte partie de la circulation française. Il est la monnaie principale, l'étalon des valeurs. La solution monométallique ne consiste pas à émettre des monnaies d'argent non tarifées en francs d'or, mais à limiter le pouvoir libératoire du métal blanc, à le réduire à l'état de monnaie d'appoint. La dépréciation même de ce métal rendrait cette mesure naturelle et convenable. Théoriquement, le monométallisme serait préférable au bimétallisme.

Il est vrai que les éléments de la question sont plus complexes. On ne peut notamment faire abstraction de la quantité, après tout considérable, des écus en circulation et des légitimes intérêts de ceux qui les détiennent.

L'étude des systèmes monétaires des principaux pays permettra d'apprécier les conséquences de chaque système et les difficultés que soulève un changement d'étalon.

* 1. Lois du 19 septembre 1857 et du 27 ayril 1858. A la fin de 1867, la ▼aleur des couronnes en circulation ne dépassait pas 33 millions. « Elle est invisible : impopulaire dés son début, elle n'est parvenue à se naturaliser ni en Allemagne, ni en Autriche, comme Tavait en vue la convention de 1857. Celles de ces pièces qui ne s'arrêtent pas à Brome pour y remplacer les pistoles imaginaires de la Banque de cette ville en représentation de ses émissions de billets» disparaissent dans les creusets de l'hAtel des monnaies de Strasbourg, u Enquête sur la question monétaire, 1870, 1. 1, p. 423. (Déposition de M. Tolhausen.) « 11 faut la chercher pour la trouver ». Ibid., p. 343. (Déposition de M. Feer-llerzog). — M. Joseph Gamier avait soumis au Sénat, en 1877, une proposition de loi tendant à la frappe de pièces d'or de 2, 5 ou 10 grammes, n'a^'ant pas cours légal. Hénat, féance du 5 février 1877. Session ordin. de 1877, n« 18.